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Discussion : Séparation amiable

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous sommes mariés (régime normal, sans papier particulier pour séparer les bien, tous est à 50/50 pendant le mariage) avec des enfants, une maison avec emprunt en cours, un terrain avec emprunt en cours.

    Nous envisageons un divorce amiable.

    Pour faire simple, l'un "repart" avec la maison et son emprunt en cours, l'autre avec le terrain et son emprunt en cours. (je sais, financièrement non équitable, mais bon...)

    Je sais que sur le divorce, les "frais et taxe" sont calculé sur le montant des biens en commun.

    Qu'est-il possible de faire afin d'avoir le "moins" de frais possible:
    - > La maison en terme de propriété serai basculé intégralement sur l'un, son emprunt aussi, est-ce possible?
    -> idem pour le terrain.

    Est-ce obligatoire de passer par "un vente/achat" : Le couple vend à un des deux... Cela sous entend les frais de notaire sur un montant "estimatif" du bien, mais aussi de frais de remboursement anticipé?...

    Idéalement, "renommer" le titre de propriété et l'emprunt de 'Mr et Mme" vers 'Mr" ou "Mme"... Mais cela est peut-être illusoire? (Donation ou autre pirouette administrative en vue?)

    Merci pour votre retour.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    quelques principes:
    - en matière immobilière, le titre de propriété et son financement sont indépendants.
    - toutes modifications de propriétés immobilières nécessitent de passer chez le notaire car il faut un acte authentique pour établir une mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
    - votre communauté a acheté un bien immobilier et a obtenu un prêt pour son financement, qui doit comporter une clause de solidarité entre les époux emprunteurs ainsi qu'une clause qui indique que si vous vendez le bien, vous devez en informer l'organisme de crédit car la garantie du prêt est souvent le bien immobilier qu'il a financé.

    je vous conseille de consulter un notaire ainsi que votre organisme de crédit pour préciser votre projet.
    vos avocats respectifs pourront également vous aider.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et avant de contacter votre notaire, contactez déjà votre banque ou le prêteur afin de savoir s'ils sont d'accord pour modifier les prêts en cours afin de les transformer au nom d'un seul emprunteur, modifier les assurances et les garanties : selon la situation financière de chacun, la banque n'a aucune obligation d'accepter.

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