Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

separation et travaux bien immobilier
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour, séparée de mon compagnon depuis plus d'un an , ( non mariée, non pacsée ) et toujours propriétaire du bien immobilier puisque celui ci n'est pas vendu , avec une remise de clefs effectuée chez le notaire, Mr me réclame à hauteur de ma part , un cumulus qu'il a financé récemment dans cette maison qu'il occupe seul.
    Suis je redevable de ce montant réclamé.Cdt

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Légalement les travaux sont à répartir selon vos parts, donc oui il a raison.
    Mais vous pouvez aussi lui demander une indemnité d'occupation puisqu'il y loge et pas vous.
    Vous ferez les comptes devant le juge ... quand ? personne ne le sait.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Cela veut donc dire que tous les travaux effectués par Mr ( toiture, fenêtres , réfection électricité par exemple ) doivent être calculés par quote part?
    ‘alors à quoi sert une remise des clefs dans ce cas de figure? Je ne vis plus dans ce logement, de plus je paye également un loyer en sus suite à la séparation....
    merci de votre retour.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Une remise des clés permet de déterminer que votre ex a la jouissance exclusive de ce logement.
    Mais vous en êtes pour partie propriétaire, donc redevable de votre quote part des travaux d'entretien.
    Et (bis) vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation (= à calculer selon les prix des loyers équivalents)

    - - - Mise à jour - - -

    Autre solution : exigez de sortir de l'indivision ! Il devra soit vous acheter votre part soit accepter de vendre à un tiers.
    Ou encore le juge ordonnera une vente aux enchères...
    Et vous ferez vos comptes selon les justificatifs.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Je suis dans l’incapacité financière de payer ce que Mr me réclame
    que se passe t il dans ce cas?
    je paye un crédit bancaire commun , un loyer pour ma nouvelle habitation, ma situation est très épineuse
    Mr ne verse rien concernant l’IO puisque le partage n’est pas fait!
    si je ne paye plus le crédit , l’IO reste t elle toujours redevable ou tombe t elle?
    merci de votre retour

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors ne payez rien. De toute façon il n'y a plus d'huissier, ni de courrier recommandé...
    l'IO est exigible à tout moment, rien à voir avec le partage .... il suffit de vous en occuper ...
    Tapez "indemnité d'occupation indivision" dans votre moteur de recherche préféré... et ensuite voyez pour la réclamer en justice si besoin.

    Mais en ce moment comme tout est en confinement, ce ne sera pas possible.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    merci du retour
    mais j’aimerai savoir si j’arrête de payer le crédit bancaire commun , l’IO courre t’elle toujours ok tombe t elle?
    est il vrai qu’une prescription de 5 ans s’applique si celle ci n’a pas été réclamée ?
    pour info, aucune action en justice engagée pour le partage .... seulement une procédure JAF pour les enfants mais rien n’a été statuer pour le partage puisque cela n’a pas été évoqué

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    j’aimerai savoir si j’arrête de payer le crédit bancaire commun , l’IO courre t’elle toujours ok tombe t elle?
    Ca part un peu dans tous les sens.
    IL serait peut-être bien de commencer par être OK a payer la part du cumulus, de toutes façons vous avez de fortes chances de perdre devant un Juge, mais de réclamer amiablement une juste IO

    Si vous refusez le paiement du cumulus, exigez l'IO et arrêtez de payer le remboursement du prêt, vos allez gérer beaucoup de frais annexes peu productifs et au bout du compte votre part du bien immobilier ne vaudra plus rien.

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci de me dire si l’IO tombe si je ne paye plus le crédit bancaire commun....

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'indemnité d'occupation c'est un paiement mensuel que vous revendiquez vis a vis de votre ex, ici indivisaire.
    Le paiement de la mensualité d'emprunt, c'est une créance à la banque.

    Ce seront deux procédures disjointes. La banque a priori assigne celui ou ceux qui sont emprunteurs, et comme vous n'avez pas exposé le détail je suppose que vous êtes co-emprunteurs.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Non .
    Vous devez votre part du crédit qui est un % du pret convenu avec le préteur .
    Il doit une indemnité d'occupation qui est un % de la valeur locative du bien .( si vous la réclamez)
    Si, par hasard, les sommes sont identiques, cela vous permettra de payer la part du crédit que vous devez au préteur .
    Mais chacun doit payer ce qu'il doit à qui il le doit.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je confirme les réponses précédentes.
    L'IO n'a rien à voir avec les mensualités du prêt (même si par hasard le montant serait le même)
    A savoir : la part que vous possédez dans le bien est déterminée par l'acte notarié et pas du tout par la quote part de remboursement du prêt (même si par hasard le % est le même). D'autant plus que pour le prêt vous êtes solidaires, ce qui signifie qu'à tout moment la banque peut réclamer la totalité de l'échéance à l'un ou à l'autre.
    Les comptes se font après (ou pas) entre vous....

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] contrat de mariage séparation de bien et bien immobilier commun
    Par Johnny57 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/08/2010, 15h26
  2. [Vie commune, Rupture] séparation et bien immobilier
    Par Clint dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 15
    Dernier message: 23/09/2007, 14h01
  3. [Vie commune, Rupture] Séparation - Bien immobilier en commun
    Par Ninie0209 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 17/01/2007, 08h50
  4. [Vie commune, Rupture] separation avec bien immobilier
    Par Davdav dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 22/12/2006, 15h36
  5. [Vie commune, Rupture] Séparation de corps liquidation du bien immobilier
    Par Valou7 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/10/2005, 20h31