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Discussion : Obligation alimentaire, epargne et immobilier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour
    ma mere, 90 ans est tombée, elle est à l'hopital qui me demande rapidement de faire un dossier de placement en ehpad fermé car incapable de continuer a vivre seule.
    Or ma mere n'a que 1200¤ de retraite, et l'ehpad coutera 2400¤ environ,
    L'assistance sociale me parle d'Obligation alimentaire.

    Voici ma situation :
    57 ans, celibataire, vivant seul
    Proprietaire de ma residence principale
    +Livret A + LDD + Livret d'epargne populaire = 40000¤
    +Sur mon compte 50000¤ environ
    +Une residence secondaire non louée de 60000¤
    +Un petit appartement loué 300¤

    Question : Que va t'on me prelever pour l'Obligation alimentaire sachant que je n'ai que 300¤ de revenus mensuel ?
    Va t'on me taxe sur mon immo ou mes economies ? sachant que mes économies j y pioche dedans tous les mois pour vivre,
    merci pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    Votre mère est-elle propriétaire ou locataire de son logement ?
    Salutations.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour
    elle est locataire et n'a aucune economie, capital, patrimoine ou épargne

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    votre mère doit déjà bénéficier de l'APA qui prend en charge une partie des frais d'hébergement, ensuite l'obligation alimentaire est déterminée par le Conseil départemental de votre département, il faut rechercher le règlement départemental d'aides sociales+ nom du département du dernier lieu de résidence de votre mère, les modalités de calcul qui doivent y figurer mais généralement, il n'y a rien de précis, il faudrait contacter la personne référente de l'aide sociale "établissement" au conseil départemental du dernier lieu de résidence de votre mère mais je doute que vous ayez des réponses précises au téléphone

    après, il y a des ehpad moins onéreuses mais bon... les prestations sont à la hauteur (en principe) des tarifs ou bien cibler le milieu rural si la distance n'est pas une priorité, à condition de trouver une place disponible

    vous mentionner vos épargnes et biens immobiliers mais quels sont vos revenus ? hormis le rapport locatif, si vous n'avez rien d'autre, il est possible que l'obligation vous oblige à piocher dans votre épargne
    et ensuite, le département apportera sa contribution sous la forme d'une aide financière à l'hébergement pour compléter.

    et si l'un ou les deux biens immobiliers vous viennent de votre mère (donation) récemment (moins de dix ans), il est possible que vous soyez contraint de vendre en effet

    avez vous des frères et soeurs ? ils seraient eux et leur conjoint, soumis à la même obligation

    enfin, vous pouvez faire une proposition de participation auprès de l'assistante sociale ou lorsque vous allez (ou elle va) remplir le dossier de demande d'aide sociale, plutot que d'attendre que le conseil départemental vous l'impose mais c'est à double tranchant, allez vous estimer votre participation au dessus ou au dessous de l'estimation que pourrait faire le conseil départemental , de plus, rien ne dit que le CD acceptera la proposition
    Dernière modification par awen ; 18/03/2020 à 14h04.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci Awen de m'avoir répondu
    je n'ai que ce que j'ai mentionné : 300¤ de revenus locatifs (auquels il faut soustraire les frais de foncier, de gestion d'agence,...) mes 2 appt, ma res.principale et mes economies citées.
    mon immobilier ne vient d'aucune donation c est ce que j'ai achete personnellement.

    Je crois avoir lu que le PEA n'entrait pas en compte pour les revenus , j ai un peu de sous dessus je pourrai y mettre un peu + d'epargne peut etre

    Grosse galere, j ai "que" 57 ans, et que 300¤ bruts de revenus, je pioche dans mon epargne pour vivre, cela me permettrait de vivre jusqu'a la retraite,
    Dernière modification par Mig29 ; 18/03/2020 à 14h07.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    concernant l'obligation alimentaire, l'article 208 du code civil indique:
    " les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qu les réclame, et la fortune de celui qui les doit "

    ce ne sont pas uniquement les revenus qui sont pris en compte mais également le patrimoine du débiteur.
    selon votre message, vous êtes propriétaire de 3 biens immobiliers et 90000 ¤ de valeurs mobilières.

    il vous sera donc difficile de vous soustraire en totalité de votre obligation envers votre mère.

    salutations

  7. #7
    Pilier Junior

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    Tout est pris en compte car le jeu est que l'état ait le moins possible à payer. Même les biens en SCI doivent être déclarés.
    On ne va pas vous demander de vendre un bien qui est votre domicile mais le reste vous n'allez pas y échapper. Les seuls biens qui vont "échapper" sont les biens qui sont mis en société - apport en capital ou sas.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 20/03/2020 à 08h26.

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