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Discussion : COVID et DVH

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous, l'exercice du DVH peut-il être refusé par le parent gardien si confinement ?
    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Ben non ! Après chacun prend ses responsabilités et assume.
    Pourquoi cette question ? Vous êtes la personne ayant le DVH ou celui qui a la résidence ? Etat de santé de l'autre parent ?

    Comme l'école est suspendue, on pourrait même dire que c'est le DVH vacances qui s'applique. Mais, quoique vous en pensiez, il faut regarder en premier l'intérêt de l'enfant. Tiens, quel âge ?

    Et puis, le parent gardien va bien sortir faire ses courses donc son argument ne tient pas.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    l'exercice du DVH peut-il être refusé par le parent gardien si confinement ?
    L’Intérêt de l'enfant prime .
    Si vous êtes en confinement,c'est qu'il y a suspicion d’être malade et que vous ne devez pas sortir pour éviter de transmettre le virus .
    Comme l'école est suspendue, on pourrait même dire que c'est le DVH vacances qui s'applique.
    Les vacances scolaires sont celles décidées par décret ; ce serait donc très hasardeux d'affirmer cela sur un forum juridique.

    De plus, les parents d'élèves qui en ont la charge ont aussi la responsabilité des cours, devoirs et DST à rendre sans exception à la date prévue, sans compter les cours en direct : loin d’être des vacances quand je vois ma boite mail qui se remplit depuis 48h .

  4. #4
    Membre Benjamin

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    dans le cas d'un confinement national le parent qui exerce le DVH peut-il aller chercher l'enfant ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par parent Voir le message
    dans le cas d'un confinement national le parent qui exerce le DVH peut-il aller chercher l'enfant ?
    Quelle distance entre les deux parents ?

    Et actuellement, nous ne sommes pas en confinement. Bon, ce sera sans doute le cas avant 10 jours, mais ce n'est pas le cas actuellement.
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Membre Benjamin

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    2 km maximum, en transport... ou à pieds

  7. #7
    Pilier Sénior

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    On ne peut pas vous répondre sur le cadre d'un décret qui n'est pas encore paru ...

  8. #8
    Pilier Junior

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    En quoi un enfant serait-il plus "en danger" avec un parent ou un autre ?? Mais si l'enfant est petit 2 kms à pied est peut-être beaucoup. Cela dit il est assez imprudent d'utiliser les transports en commun.
    On attend le confinement mercredi mais on peut aussi bien confiner un enfant chez le père ou la mère car un parent peut prendre la décision que malgré le confinement et qu'il doive travailler et ne pas avoir les moyens de prendre une garde à domicile de le confier à un tiers (grand-parents ou autre) mais que l'autre parent puisse faire du travail à domicile.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 15/03/2020 à 21h55.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci à tous
    la situation étant conflictuelle avec la maman celle-ci pourrait invoquer le confinement (à venir vraisemblablement) pour refuser que l'enfant se rende chez le papa, le décret ne changera pas la problématique de la situation.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Dans quel coin de France êtes-vous ?
    Change ton regard et le monde changera

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    sud ! sud ! sud (désolé de la répétition mais si moins de 10 caractères ça passe pas )

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par parent Voir le message
    sud ! sud ! sud (désolé de la répétition mais si moins de 10 caractères ça passe pas )
    Donc non concerné par le confinement total a priori donc l'excuse de la maman ne tient pas.
    Change ton regard et le monde changera

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    prochain dvh mercredi

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    48 heures... dans la situation actuelle c'est une éternité.

    Surveillez l'actu. Amha ce ne sera pas possible d'exercer votre DVH...
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  15. #15
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    48 heures... dans la situation actuelle c'est une éternité.

    Surveillez l'actu. Amha ce ne sera pas possible d'exercer votre DVH...
    En Italie, les parents divorcés ont le droit de se déplacer pour voir leur(s) enfant(s).
    Change ton regard et le monde changera

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Carla95 Voir le message
    Je trouve cela irresponsable de réclamer son DHV dans une situation pareille.
    Si l enfant n est pas contaminé et que vous l'êtes vous lui transmettez ainsi qu'à sa mère.
    L'équation inverse est aussi valable.
    Ce genre de comportement me laisse perplexe....Si on aime son enfant on peut respecter la mesure de confinement qui a été donné pour les enfants? Ou alors respecter le droit à l enfant dans son intérêt que son parent gardien ne se retrouve pas contaminé et dans un état grave possiblement non?
    Bonsoir, je ne cherche pas l'avis d'un parent "lambda" (votre avis sur l'irresponsabilité) sur la problématique et votre jugement personnel n'est pas sollicité.
    merci
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 17/03/2020 à 13h10.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Les déplacements seront autorisés :
    - pour le travail
    - pour faire des courses
    - pour les soins .
    Donc concrètement, si la mère ne veut pas que vous exerciez votre DVH, ça va être compliqué de motiver quoi que ce soit aux forces de l'ordre ( Mais, bon, il faut bien faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état)

  18. #18
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Les déplacements seront autorisés :
    - pour le travail
    - pour faire des courses
    - pour les soins .
    Donc concrètement, si la mère ne veut pas que vous exerciez votre DVH, ça va être compliqué de motiver quoi que ce soit aux forces de l'ordre ( Mais, bon, il faut bien faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état)
    Attendons le texte ! En effet, le prési... a aussi annoncé qu'on pourrait faire des trajets pour sortir, aller faire du sport, mais un seul à la fois. Il a aussi précisé que les sorties pour une raison précise serait accepté, sans toutefois limiter la raison donc pourquoi pas également une autorisation pour les DVH.
    Et puis, pour l'instant, rien n'est sorti sinon des paroles.
    Change ton regard et le monde changera

  19. #19
    Membre Benjamin

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    la porte parole du gouvernement a indiqué que les parents devant récupérer des enfants dans le cadre d'un DVH sont autorisés à se déplacer
    Dernière modification par parent ; 16/03/2020 à 22h40.

  20. #20
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Dans notre cas le père vie a 300km du domicile de son fils.
    On imagine pas laissé notre petit partir chez son père un week-end.
    Nous appliquons le confinement à la lettre et le père c'est l'inverse... Si nous ne sommes pas contaminés, le père risque de contaminé son fils et nous par la même occasion et inversement...

    Qu'en pensez vous ?

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonsoir Notarec, votre post démontre que des questions se posent ! et qu'elles ont besoin de réponses, en même temps certains rappellent l'intérêt de l'enfant... son besoin de l'autre parent et heureusement

  22. #22
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Sur un plan juridique en tout cas le déplacement pour DVH est justifié du moment que l'attestation ad hoc parue dans la nuit est remplie;

  23. #23
    Membre Sénior

    Infos >

    Copié collé :
    Organiser les passages de bras entre parents séparés

    Suite aux annonces faites par le président Macron, lundi 16 mars 2020, nous avons sollicité Maître AAA, Avocat au Barreau de Paris, qui nous a donné les éléments de réponse suivants, à destination des parents séparés :
    "Dès lors que le Président de la République a bien indiqué qu'il y avait un maintien de la famille dite "nucléaire", c’est-à-dire limitée aux parents et aux enfants, il y a parfaitement la possibilité de circuler pour maintenir l'alternance ou les droits de visite et d'hébergement en étant muni de la décision de justice ou de la convention extrajudiciaire fixant les modalités de remise des enfants, ou d'une attestation de son avocat si des accords ont pu être trouvés mais non encore homologués par le juge. Il conviendra également très certainement de la compléter avec les formulaires de déclaration sur l'honneur qui sont mis en ligne par le ministère de l'intérieur."


    Bien sûr, les "passages de bras" doivent se faire en prenant soin d'adopter toutes les précautions afin de ne pas transmettre le virus. Et lorsque les deux parents sont éloignés géographiquement, comme le soulignait sur [un quotidien en ligne] hier Maître BBB, Avocat au Barreau de Paris, "Il faut en appeler à l'intelligence des parents. Certains raisonnent uniquement en termes de "droit à", en l'occurrence, il faudra qu'ils dépassent le cadre habituel inscrit dans le jugement de divorce pour s'adapter à la situation, même si cela peut être très difficile."
    Face à une situation inédite et grave, la responsabilité des parents s'impose. Mettez si possible, au moins momentanément, vos querelles d'ex-conjoints sous le tapis, et faites tout pour que les enfants gardent le contact avec l'autre parent, "guidés par le souci de préserver le bien-être et la santé physique et psychique des enfants" comme le préconise Maître CCC, Avocat au barreau de Nantes. En cas de situations trop conflictuelles ou particulièrement spécifiques, n'hésitez pas à contacter votre avocat ou des professionnels du droit pour vous conseiller.

    Informations gouvernementales Coronavirus (mise à jour régulière)
    Dernière modification par Modérateur 16 ; 17/03/2020 à 22h24. Motif: Anonymisation

  24. #24
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Conformément aux termes de la charte que vous avez acceptée, veuillez ne pas citer de nom, même archi connus.

    Cordialement,
    Modo 16

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Notarec,

    Je pense que dans votre cas, attendu que le papa habite loin et ne respecte (apparemment) pas le confinement, les choses sont claires : vous agissez dans l'intérêt de votre enfant. Qui peut vous reprocher cela ?
    Dernière modification par Green Horse ; 21/03/2020 à 21h28.

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