Page 1 sur 3 123 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 55

Discussion : Problème sur le rapport de donation à  la succession.

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Voilà mon problème :
    Mon frère a eu la donation en nue propriété d un pavillon en 1991 avec par dérogation à l article 860 alinéa 1 et 2 du code civil,le
    rapport de cette donation à la succession avec les montant de la donation.
    J ai reçu en 1998 la nue propriété d'un pavillon sans cette clause de dérogation au rapport.
    Ce qui veut dire que je devrai rapporter au décès les montants de la donation réactualisés au jour de la succession.Donc des montants énormes :::::
    En m apercevant de cette injustice.
    Ma mère et moi souhaitons régulariser au mieux cette différence de rapport.
    Elle compte faire un testament dans lequel elle indique vouloir modifier mon rapport à la succession.
    Mais la notaire m indique qu elle ne peut modifier que le montant de sa côte part de la nue propriété mais pas celle de mon père qui est décédé.
    Ma question : ils avaient faits un contrat de mariage avec la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier survivant.
    Ce contrat lui permet il de modifier le rapport de mon père qui est décédé.
    Puisque tout ce qui appartenait à l'un appartenait à l'autre.
    Merci par avance pour vos réponses.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 11/03/2020 à 15h15. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tous les biens qui appartenaient à l'un appartenaient à l'autre, mais toutes les volontés de l'un n'étaient pas forcément les volontés de l'autre. Une volonté n'est pas un élément patrimonial.
    Ainsi, votre mère n'est pas actuellement "propriétaire" de volontés de votre père à titre posthume.
    Ce n'est pas comme un droit d'option appartenant à votre père qui n'aurait pas été exercé, et qui effectivement se transmet patrimonialement à ses héritiers.
    Donc je pense que le notaire à raison.

    Notez que votre frère, s'il n'aura pas à rapporter la valeur de la maison, aura peut-être à rapporter une indemnité de réduction si ses avantages, dans chacune des successions, calculés selon le 860, dépassent les quotités disponibles de vos parents.
    Ensuite, votre mère, outre la modification de la clause de la donation pour sa part, peut aussi faire un legs de sa quotité disponible. Mais il faut bien prendre conscience que cette quotité disponible est celle qui subsistera après imputation de l'avantage de la première donation sur la quotité disponible.
    Enfin, si vous vous entendez avec votre frère, et si lui aussi est conscient de l'inégalité, il aura le droit de déroger à sa clause, et de rapporter : le partage est celui qu'on veut, dès lors que les parties sont d'accord.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre réponse.
    Je ne peux pas faire confiance à mon frère.
    Comme vous me l indiquez ma mère ne peut que me faire un leg pris sur sa quotité disponible. Il faudrait que le montant corresponde à la part de mon père qui va m être pris sur ma réserve héréditaire alors que pour mon frère aura les montants pris sur la quotité disponible si j'ai bien compris.
    Mais comment indiquer cela dans son testament ? avec la modification de rapport de sa part dans la donation bien sûr.
    Cela devient compliqué et urgent car avec ce fichu virus , ma mère veut me faire le testament dimanche.
    La quotité disponible sera importante et peut être aurais je la chance que le leg puisse bien être pris dedans.
    Je vous remercie par avance pour ce conseil et reste en attente de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sur les quotités disponibles, une par parent. Et chaque donation fut en fait deux donations de moitiés de biens.

    La question de la quotité disponible de votre père est déjà réglée :
    Soit l'avantage résultant de la stipulation de votre père rentre dans sa quotité disponible (et il faut prendre les valeurs à son décès pour le vérifier), soit cet avantage est réductible et votre frère doit une indemnité de réduction qui rejoint (avec réévaluation au jour du partage) la masse de partage de votre père (qui contient aussi votre rapport de demi-donation).
    Au fait, quels furent les droits de votre mère dans la succession de votre père ?

    Pour la quotité disponible de votre mère :
    Soit l'avantage résultant de la stipulation de votre mère rentre dans sa quotité disponible, et alors il lui reste de la quotité disponible, qu'elle peut vous léguer par testament, pour rattraper le coup, soit cet avantage est réductible (et donc le legs testamentaire ne sert à rien)et votre frère doit une indemnité de réduction qui rejoint la masse de partage de votre mère (qui contient aussi votre rapport de demi-donation).

    Le testament le plus simple dirait "je lègue ma quotité disponible à patti". Un plus complexe à mettre en ½uvre serait "je lègue une fraction de ma quotité disponible de sorte d'être au plus proche de l'égalité dans le partage global de ma succession et de celle de mon défunt époux".

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre réponse mais là j 'ai du mal à comprendre.
    Mes parents étant mariés en communauté universelle avec attribution au conjoint survivant, il n'y a pas eu de succession.
    Je ne savais pas qu'à la succession de ma mère , il y aurait une distinction entre la quotité disponible de mon père et celle de ma mère.
    Cela devient compliqué???
    Pour le leg, notion que je ne connais pas, j'ai lu sur internet que mon frère devrait accepter le leg pourr que je puisse en bénéficier.
    et là, il n'acceptera pas, je pense. Notre mère ne sera plus là et question argent ça ne le dérangera pas que je me fasse avoir et que l'équité ne soit pas faite.
    Ai je bien compris pour le leg et faut il vraiment son accord ?

    Sinon, il y a un autre point sur lequel j'aimerai avoir un conseil.Si je peux me permettre.
    Mon frère qui a reçu en 1991 la nue propriété de son pavillon, y habite depuis plus de 30 ans.
    Il s'agit d'une donation déguisée. Sera t il obligé de l'indiquer au notaire dans la succession.? car il n'y pense pas
    et comment quantifier en euros le fait de ne pas payer de loyer depuis toute cette période. Y a t il un barème ?

    Je n'ai jamais habité dans le pavillon que j'ai reçu en nue propriété en 1998 car mes parents y habitaient et n'ai jamais eu de compensation.
    Voilà les inégalités que les parents peuvent , sans le vouloir, provoquer entre frère et soeur.
    Je reste en attente de vos conseils et vous remercie

    - - - Mise à jour - - -

    Merci pour votre réponse mais là j 'ai du mal à comprendre.
    Mes parents étant mariés en communauté universelle avec attribution au conjoint survivant, il n'y a pas eu de succession.
    Je ne savais pas qu'à la succession de ma mère , il y aurait une distinction entre la quotité disponible de mon père et celle de ma mère.
    Cela devient compliqué???
    Pour le leg, notion que je ne connais pas, j'ai lu sur internet que mon frère devrait accepter le leg pourr que je puisse en bénéficier.
    et là, il n'acceptera pas, je pense. Notre mère ne sera plus là et question argent ça ne le dérangera pas que je me fasse avoir et que l'équité ne soit pas faite.
    Ai je bien compris pour le leg et faut il vraiment son accord ?

    Sinon, il y a un autre point sur lequel j'aimerai avoir un conseil.Si je peux me permettre.
    Mon frère qui a reçu en 1991 la nue propriété de son pavillon, y habite depuis plus de 30 ans.
    Il s'agit d'une donation déguisée. Sera t il obligé de l'indiquer au notaire dans la succession.? car il n'y pense pas
    et comment quantifier en euros le fait de ne pas payer de loyer depuis toute cette période. Y a t il un barème ?

    Je n'ai jamais habité dans le pavillon que j'ai reçu en nue propriété en 1998 car mes parents y habitaient et n'ai jamais eu de compensation.
    Voilà les inégalités que les parents peuvent , sans le vouloir, provoquer entre frère et soeur.
    Je reste en attente de vos conseils et vous remercie

    - - - Mise à jour - - -

    Sinon, je pense à une autre solution,
    Ma mère par testament , pourrait elle modifier la donation de sa part en hors part successorale ? Et modifier aussi le rapport au jour de la donation ?
    Quelle en serait le résultat?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'avais perdu ce point, sur la communauté universelle.

    Il y a toujours une succession, fut-elle vide, même en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Car décès est synonyme de succession.

    Simplement, dans ce cas, le patrimoine dont est propriétaire le premier défunt à son décès est vide, car il est la propriété du conjoint survivant, en vertu du contrat de mariage. Exact.
    Mais la masse de calcul de la quotité disponible du défunt existe : ce sont ses biens au décès (= 0), auxquels on intègre toutes les donations entre vifs du défunt.
    Et la masse de partage existe aussi : ce sont ses biens au décès (= 0), auxquels on rapporte toutes les donations en avance de part du défunt, et toutes les éventuelles indemnités de réduction (ici si la stipulation de la valeur du rapport conduit à un avantage réductible).

    Evidemment, si le défunt n'a fait aucune donation, la masse de calcul de la quotité disponible, c'est 0, la quotité disponible, c'est 0, la réserve, c'est 0, et la masse de partage, c'est 0. C'est alors qu'on traduit cela par "il n'y a pas de succession".

    Donc oui, il y aura deux calculs, un pour votre père (ne prenant en compte que ses donations de moitiés de biens) et un pour votre mère (prenant en compte ses donations de moitiés de biens et tout le patrimoine qu'elle possède à son décès).

    Un legs n'est pas soumis à acceptation des héritiers. Lorsqu'un legs est fait à un non-héritier, en présence d'héritiers réservataires, le légataire doit demander délivrance (et pas acceptation) du legs aux héritiers réservataires. Mais ici vous êtes héritier réservataire, vous êtes déjà saisis des biens de la succession, sans avoir à demander délivrance.
    Dernière modification par Rambotte ; 12/03/2020 à 13h58.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour vos explications mais j aimerai bien connaitre votre avis sur le fait que mon frère habite dans son pavillon depuis plus de 30 ans .
    Comment peut on quantifier en euros cette donation déguisée et sera t il obligé de le dire pour le calcul de la masse successorale ?
    Pour le leg en ma faveur à prendre dans la quotité disponible, ma mère peut elle dire un montant ? qui correspondrait au montant qui me sera calculé dans ma réserve héréditaire et qui correspondrait à peu près à la part de mon père au décès ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    On comprend qu'il y habite sans avoir payé de loyers à vos parents ?
    Tout le problème dans ce cas est de savoir s'il y a une intention libérale de vos parents de ne pas chercher de revenus de ce bien dont ils avaient l'usufruit.
    Si c'est par ignorance de ce à quoi donne droit l'usufruit que vos parents ont laissé votre frère y habiter, il n'y a pas intention libérale, pas de donation. Que répond votre mère si vous lui posez la question "mais pourquoi n'avez-vous jamais demandé un loyer à l'occupant du bien ?" En plus, il faut qu'il y ait un appauvrissement, et pas simplement un manque à gagner. Bref, la jurisprudence est de plus en plus sévère pour le rapport des occupations gratuites en tant que libéralités.

    On lègue des biens (ou des fractions de biens, et la quotité disponible est une fraction des biens). On ne lègue pas un montant, sauf si ce montant sont des liquidités existantes sur des comptes ou livrets ou dans un coffre.
    Si vous avez un bien qui vaut 100000¤ et aucun argent en banque, si vous dites je lègue 100000¤, le légataire n'aura rien vu que les 100000¤ n'existent pas.

    La rédaction que j'ai proposée me semble être celle qui permettra de se rapprocher le plus de l'égalité, qui n'est pas calculable avant le décès, et qui vous évitera d'être avantagé si la quotité disponible de votre mère est très importante.

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    je reprends la discussion.
    Mes parents ont laissé mon frère habiter gratuitement le pavillon car ils n'avaient pas besoin de loyer et il y avait beaucoup de travaux à faire dans le pavillon.Travaux que mon frère a financés.
    Cette différence entre mon frère et moi, bien que difficile à accepter au début. Il y a plus de 30 ans.a été admise et acceptée depuis.
    Mais je ne voudrai pas me faire avoir à la succession.
    C'est pourquoi avec ma mère ont essaie de faire au mieux afin que l on soit, mon frère et moi, à égalité.
    Mais avec cette différence de rapport faite dans les donations de nos pavillons , cela va être compliqué.
    De plus, mon frère a eu la donation du pavillon en 1991 et moi en 1998
    et la suivante a été faite en 2003 pour mon frère et en 2005 pour moi
    En 2006, on a eu une donation partage et il reste à notre mère 2 biens immobiliers pour une future donation.
    Malgré une masse successorale qui sera importante,mon frère a reçu ses 2 donations en avance sur moi et j'ai bien peur que la quotité disponible ne suffise pas pour que j'aille ma part dans le rapport de mon bien de 2005.
    J'ai indiqué à ma notaire la formule que vous m 'avez indiquée pour le leg mais elle m 'a répondu " il conviendra de préciser l avantage qui vous est conféré, sous peine que le testament ne soit pas applicable"
    Il est évident qu'il serait plus judicieux d'indiquer une quantité de fraction de biens.
    Par exemple = un légue des deux tiers de la quotité disponible ou des trois quart.
    Je ne sais pas trop comment l évaluer et l indiquer dans le testament de ma mère.
    Je sais que la quotité disponible sera de 1/3 de la masse successorale
    Mais ce montant, même important, va vite diminuer avec le rapport du pavillon de mon frère et sa donation de 2003.
    Je pense qu il ne me restera rien pour le rapport de ma donation de 2005 et que tout va être pris sur ma réserve héréditaire et je vais encore être désavantagée.
    C'est pourquoi il faut que dans le testament on ne se trompe pas.
    Il est évident que l'on voulait faire un testament authentique afin qu'il soit bien fait mais ma mère est très agée, avec heureusement toute sa tête, mais avec ce fichu virus on a été pris de cours.
    C'est pourquoi , j'essaie de prévoir un testament olographe qu elle peut encore écrire car si par malheur elle attrapait le virus.
    Cela lui serait fatal...
    Pouvez vous m'aider à quantifier pour indiquer dans le lègue ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    La quotité disponible sera de 1/3 de SA masse successorale, après intégration de toutes ses donations, et de l'éventuelle indemnité de réduction.

    On peut tenter de faire des calculs, mais uniquement sur la valeur des biens aujourd'hui. Par définition, on ne connaîtra pas la valeur des biens au décès de votre mère. Les calculs seront pas essence inexacts puisqu'ils dépendent des valeurs au décès de votre mère.

    Sans ça, elle pourrait faire un legs de sa quotité disponible (sans fraction), et puis si lors du partage, il s'avère que c'est vous qui êtes avantagé, vous lâchez du leste dans les opérations de partage, si vous pensez que votre honnêteté vous permettra de le faire.

    Pour faire des calculs, il faut la chronologie de toutes donations.
    Pour chaque donation :
    - donation simple ou donation-partage
    - donation hors part ou en avance de part, avec ou non stipulation de clause de rapport
    - la valeur de chaque bien donné au jour de la donation
    - les propriétaires de chaque bien donné (un des parents ou le couple)
    - la valeur de chaque bien donné au jour du décès de votre père
    Puis
    - la valeur des biens restant appartenir à votre père au jour de son décès (soit à lui, soit appartenant au couple, précisez).
    - les droits de votre mère dans la succession de votre père
    - la valeur actuelle des biens restant appartenir à votre mère (soit à elle, soit en indivision/démembrement avec les héritiers).

    N'espérez pas une réponse dans la foulée.
    Dernière modification par Rambotte ; 17/03/2020 à 11h53.

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre réponse.
    Non je ne vais pas faire tous les calculs qui, je le comprends , sont très complexes.
    Mais si ma mère me lègue toute la quotité disponible , comment, par exemple, se règlerait le rapport du 1er bien de mon frère à la succession.
    En sachant que son bien lui a été donné en 1991 pour 79 273 eu en nue propriété avec rapport à la succession avec les valeurs de la donation. et que ce bien vaut actuellement 550 000 eu. en pleine propriété si la succession était en ce moment ?.
    Si ma mère me lègue la totalité de la quotité disponible, quel montant sera pris dans sa réserve héréditaire ?
    et je ne savais pas que je pouvais renoncer lors de la succession à une part de la quotité disponible si je dépasse la part de mon frère.Mais comment faire ?
    Car oui, je serai honnête, j'ai confiance en moi mais pas en mon frère car il m'a fait des ' coups en douce ' mais je ne suis pas rancinière.
    je ne veux aucune dispute avec mon frère lors du partage. Pour respecter en premier lieu, le désir de notre mère qui souhaite de tout son coeur aucun problème dans cette succession qui s'avère compliquée.
    Je vous remercie pour tous vos conseils dans cette mauvaise période.

    - - - Mise à jour - - -

    Merci pour votre réponse.
    Non je ne vais pas faire tous les calculs qui, je le comprends , sont très complexes.
    Mais si ma mère me lègue toute la quotité disponible , comment, par exemple, se règlerait le rapport du 1er bien de mon frère à la succession.
    En sachant que son bien lui a été donné en 1991 pour 79 273 eu en nue propriété avec rapport à la succession avec les valeurs de la donation. et que ce bien vaut actuellement 550 000 eu. en pleine propriété si la succession était en ce moment ?.
    Si ma mère me lègue la totalité de la quotité disponible, quel montant sera pris dans sa réserve héréditaire ?
    et je ne savais pas que je pouvais renoncer lors de la succession à une part de la quotité disponible si je dépasse la part de mon frère.Mais comment faire ?
    Car oui, je serai honnête, j'ai confiance en moi mais pas en mon frère car il m'a fait des ' coups en douce ' mais je ne suis pas rancinière.
    je ne veux aucune dispute avec mon frère lors du partage. Pour respecter en premier lieu, le désir de notre mère qui souhaite de tout son coeur aucun problème dans cette succession qui s'avère compliquée.
    Je vous remercie pour tous vos conseils dans cette mauvaise période.

    - - - Mise à jour - - -

    Merci pour votre réponse.
    Non je ne vais pas faire tous les calculs qui, je le comprends , sont très complexes.
    Mais si ma mère me lègue toute la quotité disponible , comment, par exemple, se règlerait le rapport du 1er bien de mon frère à la succession.
    En sachant que son bien lui a été donné en 1991 pour 79 273 eu en nue propriété avec rapport à la succession avec les valeurs de la donation. et que ce bien vaut actuellement 550 000 eu. en pleine propriété si la succession était en ce moment ?.
    Si ma mère me lègue la totalité de la quotité disponible, quel montant sera pris dans sa réserve héréditaire ?
    et je ne savais pas que je pouvais renoncer lors de la succession à une part de la quotité disponible si je dépasse la part de mon frère.Mais comment faire ?
    Car oui, je serai honnête, j'ai confiance en moi mais pas en mon frère car il m'a fait des ' coups en douce ' mais je ne suis pas rancinière.
    je ne veux aucune dispute avec mon frère lors du partage. Pour respecter en premier lieu, le désir de notre mère qui souhaite de tout son coeur aucun problème dans cette succession qui s'avère compliquée.
    Je vous remercie pour tous vos conseils dans cette mauvaise période.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >


    Si ma mère me lègue la totalité de la quotité disponible, quel montant sera pris dans sa réserve héréditaire ?
    Déjà, il faudrait que vous maîtrisiez mieux les concepts ! C'est votre mère qui a une quotité disponible, et c'est vous (pas elle) qui avez une réserve héréditaire. L'héritier, c'est vous (pas elle).

    Il ne s'agit pas de renoncer à une part de la quotité disponible, mais de s'arranger dans un partage.
    De toute façon, il faudrait faire un double calcul :
    - comment aurait été calculée le partage final des deux successions sans la clause de rapport de votre frère et sans le legs de la quotité disponible
    - comment se calcule le partage final des deux successions avec la clause de rapport et le legs cherchant à compenser la clause

    Mais si ma mère me lègue toute la quotité disponible , comment, par exemple, se règlerait le rapport du 1er bien de mon frère à la succession.
    Le rapport ne se calcule pas en fonction du legs de la quotité disponible. C'est la quotité restant effectivement disponible au décès qui se calcule, en fonction des imputation des donations sur la réserve et/ou sur la quotité disponible, puisque en particulier, l'avantage résultant de la clause de rapport est un avantage hors part s'imputant sur la quotité disponible.

    Il n'y a pas d'autre solution que de faire les calculs, qui nécessitent toutes les données. Les chiffres d'une donation ne servent à rien si on n'a pas les chiffres de toutes les donations, et de tous les biens non encore donnés, présents et valorisés à chaque décès (ou aujourd'hui concernant votre mère, ce qui fera que le calcul sera hypothétique, puisque le calcul réel se fera au décès de votre mère).
    Notez qu'on peut faire les calculs pour votre père, en particulier de sa quotité disponible, et de savoir si sa clause de rapport entrainait un avantage excédant ou non sa quotité disponible.

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour..
    Le 12 mars vous me demandez quels furent les droits de ma mère dans la succession de mon père ?
    je ne comprend pas cette phrase et l importance qu elle peut avoir. Pouvez vous m expliquer ?
    j
    J
    e veux bien que vous m aidiez dans les calculs de mon père pour sa masse successorale et sa quotité disponible.
    Comme il l y a pas eu de succession vu leur contrat de mariage, je ne sais pas bien comment ce calcul une succession.
    Et je n'ai pris connaissance de mon problème de rapport de donation qu en janvier de cette année.
    Donc depuis, j 'essaie avec ma mère de trouver une solution avant la succession.

    Donation simple pour mon frère.
    ------------------------------------------
    -----En 1991, il a reçu la donation de la nue propriété d'un pavillon ( qui appartenait mes grands parents paternels décédés
    depuis longtemps)
    Je n'ai pas toute la donation sous les yeux mais il est indiqué pour le rapport à faire par le donataire :
    L immeuble présentement donné sera rapportable en moins prenant pour sa valeur à ce jour :
    - 390 000 frs rapportable à la succession de mon père
    -130 000 frs rapportable à la succession de ma mère.

    ----- En 1998, donation de la nue propriété d'un box pour 4 000 frs
    - nue propriété donnée par mon père :2744 frs
    - nue propriété donnée par ma mère :2439 frs
    pas de clause dérogatoire pour le rapport à la succession.

    ------en 2003.
    Donation de l'entière propriété d'un bien immobilier que mon père a reçu par héritage . Sa valeur a été indiquée pour 161 847 euros dont moitié donnée par chacun.
    -80 823 euros pour mon père.
    -80 823 eurospour ma mère.
    I
    Avec la clause de dérogation du rapport , donc valeur au jour de la donation.
    La différence entre cette valeur et celle au jour du décès sera un avantage indirect acquis au donataire par préciput et hors part.




  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'avais encore oublié le fait qu'il y ait une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.

    Je prends note des données.

    - - - Mise à jour - - -

    Avec seulement les donations de votre frère, on ne peut faire aucun calcul.

    Il faut TOUTES les donations mentionnées dans l'ordre chronologique.

    Pour chaque donation, il faut préciser :
    - donation simple ou donation-partage
    - le ou les donateurs (et donc les proportions dans la donation si les deux parents) => la propriété du bien donné
    - le ou les donataires (si donation-partage ou donation en indivision)
    - le caractère hors part ou en avance de part
    - les éventuelles clauses (valeurs de rapport)
    - la valeur du bien donné au jour de la donation
    - la valeur du bien donné au jour du décès de votre père
    - la valeur actuelle du bien donné (à défaut de savoir quelle sera la valeur au jour du décès de votre mère)

    De quand date le passage en communauté universelle ?
    Parce que le bien des grands-parents paternels est devenu propriété de votre seul père, mais il a pu rentrer en communauté universelle, mais alors pourquoi les valeurs sont différentes pour votre père et votre mère ?
    Dernière modification par Rambotte ; 19/03/2020 à 09h51.

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Je continue la discussion .
    Toutes les donations ont ete en avance de part. Le passage en communaute de mes parents date de 2003 mais je ne sais pas pourquoi le pavillon que mon frère a reçu en 1991 a des valeurs de rapport pour la succession de mes 2 parents . c est bien indique, j ai le passage sous les yeux.

    Ma seule donation simple reçue en avance de part en 1998
    -------------------------------------------------------------------------------
    La nue propriété de la residence de mes parents 66 543 euros pour mon pere
    59 150 euros pour ma mere.
    Sans dérogation de clause de rapport : c'est de la que provient le problème et la difference avec mon frere.
    Sans compter le fait que mon frere a eu en donation pleine le bien immobilier en 2003 et je n'ai eu la meme donation qu en 2005
    c 'est mon frere qui s 'est organise sa donation.Mon pere etant tres malade et 2003 et ma mere ne s occupait pas du tout des affaires
    Il ne m en a pas parle.
    Le probleme est que avec cette donation en avance , par rapport à la mienne de 2005 il n'y aura peut être plus rien dans la quotite disponible,C est pourquoi, dans son testament ma mere veut me leguer une part avantageuse de sa quotité disponible afin que tout ne soit pas pris par mon frere.

    Les prix des biens à ce jour:
    Pour mon frere
    --------------------
    pavillon 550 000euros
    box 22 000euros
    bien immobilier 550 000euros

    Pour moi
    ------------
    pavillon 500 000 euros.

    Par avance...Merci pour votre aide

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous ne pouvez pas dire "ma seule donation en 1998" puis ensuite parler d'une donation en 2005 (suite à celle de 2003 à votre frère).
    Par ailleurs, vous avez évoqué au massage #9 "En 2006, on a eu une donation partage". Elle existe ou pas ?

    Il faut vraiment une liste chronologique, dans un seul message, pour ne pas jongler entre les messages, de toutes les donations sans exceptions. Pour que ce soit lisibles, faites synthétique, sans laïus.

    Il est aussi important que connaître les valeurs des biens déjà donnés au moment du décès de votre père.
    (Et dans ce cas particulier de la communauté universelle avec attribution intégrale, effectivement, pas besoin de connaître la valeurs à ce moment des autres biens conservés, puisqu'ils ne participeront pas aux calculs, appartenant intégralement à votre mère en vertu du contrat de mariage).

    Les valeurs différentes apparaissant dans les donations sont-elles dues aux âges respectifs de vos parents et donc de leur usufruit respectifs sur une moitié du bien. J'ai quand même du mal à comprendre les valeurs de rapport très différentes de la première donation à votre frère.

    Au fait, les donations en nus-propriété, donc avec réserve d'usufruit ont-elles été faites avec constitution d'un usufruit réversif au profit du conjoint survivant : sans usufruit réversif, l'usufruit du premier donateur décédé s'éteint et le donataire devient plein propriétaire d'une première moitié du bien ; avec usufruit réversif, le survivant devient usufruitier ce cette première moitié.

    Sur vos parents :
    - années de naissance (pour évaluer les usufruits lors des donations)
    - année du mariage
    - année de la communauté universelle avec clause d'attribution (elle est bien "intégrale" ?)
    (les dates sont identiques si le mariage est directement avec le contrat, mais le contrat peut être postérieur)
    - année du décès de votre père

    Pour chaque donation, déjà dit, ici avec une précision sur les valeurs, il faut préciser :
    - donation simple ou donation-partage
    - le ou les donateurs (et donc les proportions dans la donation si les deux parents) => la propriété du bien donné
    - le ou les donataires (si donation-partage ou donation en indivision)
    - le caractère hors part ou en avance de part
    - les éventuelles clauses (valeurs de rapport)
    - la valeur en pleine propriété du bien donné au jour de la donation (avec les âges liés aux années mentionnées plus haut, on peut vérifier la valeur de la donation de chaque parent, en évaluant les usufruits)
    - la valeur en pleine propriété du bien donné au jour du décès de votre père (avec l'âge de votre mère liés aux années, on peut vérifier la valeur au décès de la donation de votre père, en cas d'usufruit réversif)
    - la valeur actuelle en pleine propriété du bien donné (à défaut de savoir quelle sera la valeur au jour du décès de votre mère)

    Par exemple pour la première donation :
    - 1991 : donation simple pavillon en nue-propriété
    - donateurs : père et mère chacun pour moitié
    - donataire : mon frère
    - donation en avance de part (avancement d'hoirie selon le vocabulaire de l'époque)
    - avec clause de rapport (valeurs de rapport 59455 et 19818)
    - valeur pavillon en pleine propriété au jour de la donation = ? (nue-propriété 79273 selon un message plus haut, ce qui correspond à la somme des valeurs de rapport)
    - valeur pavillon en pleine propriété au jour du décès = à déterminer
    - valeur actuelle pavillon en pleine propriété = 550000¤
    Dernière modification par Rambotte ; 19/03/2020 à 15h08.

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à vous.

    Je vais pour l instant laisser tomber tous ces calculs...c est vraiment complique pour vous et pour moi .

    Quand je disais / ma seule donation de 1998 ...je voulais dire la seule que j'ai eu du vivant de mon pere.
    Car oui après j'ai reçu en pleine propriete une donation simple en 2005 d un bien immobilier avec la derogation au regles de rapport
    ( equivalent à la donation de 2003 de mon frere)
    Et en 2006, on a recu une donation partage.

    Il y a quand meme une chose qui m interpelle: le pavillon que mon frere a eu en 1991 en nue propriété avec la clause de derogation etait un bien propre de mon pere( acquis de ses parents par heritage) et à ce moment, ils n'avaient pas de contrat de mariage.
    Alors comment ce fait il que dans l acte de donation, ma mere a une part rapportable ?
    je ne peux pas lui demander car elle ne saura pas, c'est un notaire à Vincennes qui a fait l'acte mais il est decede depuis.
    Est ce legal ?

    Je compte preparer rapidemment un testament olographe avec ma mere qui en est volontaire et capable .
    Pour le leg, elle ne peut pas indiquer :la totalite de ma quotite disponible..car je pense que cette formule n'est pas correct vis à vis de mon frere et je veux lui laisser une part quand meme.
    Je pensais mettre les trois quarts de ma quotité disponible ou 75%.
    Quelle indication serait valable et inattaquable par mon frere?
    Car la phrase que vous m avez indiquee me semble trop complexe et attaquable voila pourquoi je pensais mettre une quantite de quotite disponible.
    Mon frere a un ami notaire a qui il a demande conseil pour ce probleme de derogation au rapport que je n ai pas eu dans ma donation du pavillon en 1998. Celui ci lui a dit qu à la succession on peut s arranger et mettre les montants que l on veut....C est ce que ma dit mon frere. qu 'en pensez vous ?

    Donc pour mon frere, il n y a pas de probleme, mais je ne lui fais pas confiance car il n est pas assez correct quand il s agit d argent.

    Je vous remercie par avance.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous voulez vérifier au partage après décès de votre mère, il faudra bien faire, et donc savoir faire :
    - d'une part les calculs fictifs correspondant au cas où les donations n'avaient pas eu de clause de rapport
    - d'autre part les calculs réels avec les clauses de rapport, et un legs testamentaire.

    Le notaire ne fera pas de calculs concernant la situation fictive, sauf si la rédaction du testament veux léguer une quotité définie par le fait d'être au plus proche de cette situation fictive...

    Dès lors, sans calculs, impossible de savoir si 50%, 75% ou 100% de la quotité disponible va rétablir l'égalité.
    En outre léguer implique de calculer la quotité disponible de votre mère. Et comme déjà dit, la quotité effectivement disponible de votre mère, ce n'est pas 1/3 de ses biens à son décès, ni 1/3 de tous ses biens après intégration des donations (quotité disponible totale), mais ce qui reste de cette dernière masse après imputation des donations, si les donations en avance de part s'y imputent subsidiairement, et des avantages hors part résultant des clauses de rapport.

    Donc déjà, dire un % de la quotité disponible, c'est un % de la quotité disponible totale, ou un % de la quotité restant effectivement disponible au décès, compte tenu de la quotité disponible déjà consommée par les donations et les avantages hors part ?

    Concernant l'inattaquabilité :
    - condition de forme : entièrement écrit, daté et signé de la main
    - conditions sur la testatrice : être capable (saine d'esprit au jour de la rédaction)
    - condition de fond : aucune, dès lors de la volonté est licite et est porteuse de sens
    Donc il me parait parfaitement licite de vouloir léguer de telle sorte d'être au plus proche de l'égalité entre les héritiers au jour du décès (ce serait plus délicat de dire "au jour du partage" : le legs se fait au décès), sur la globalité des deux successions.
    Effectivement, ce n'est pas un cadeau pour le notaire qui va avoir double calculs.

    Effectivement, et j'avais soulevé la question, concernant la donation d'un bien propre parce que reçu par succession. Et vous confirmez que le régime matrimonial n'était pas encore passé en communauté universelle. Mais peut-être avaient-ils un autre contrat avant, ou peut-être votre père avait fait une donation entre vifs d'une moitié du bien à votre mère, et alors elle compte dans la liste des donation pour les calculs).
    On s'en fiche que le notaire soit décédé. Les actes notariés sont publics et se demandent au service de la publicité foncière du lieu de situation du bien objet de l'acte.
    Il s'agit de faire une demande de renseignements sur la personne de votre frère, et vous aurez en retour la liste des références de publication des actes auxquels a participé votre frère. Vous pouvez ensuite faire une demande de copie d'acte sur telles références. C'est assez peu onéreux.

    Mais effectivement, si votre père était en 1991 l'unique propriétaire du bien, il ne pouvait être que l'unique donateur. Et surtout, un acte est refusé à la publicité foncière si le cédant désigné à l'acte est incohérent avec le propriétaire connu à la publicité foncière. Donc si l'acte est passé, c'est que votre mère était devenue entre temps propriétaire, et a donc pu faire donation.
    Dernière modification par Rambotte ; 20/03/2020 à 10h56.

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    Tout devient trop complique pour moi,
    je pensait à un % de quotite disponible totale avant l imputation des donations.
    Car je vais etre desavantagee par la 1ere donation que mon frere a eu en 1991 avec la clause de derogation au rapport.
    par le fait que par testament, ma mere ne peut modifier que le rapport de sa part dans ma donation de 1998 ..il restera donc la part entiere de mon pere sans derogation de clause de rapport. ce qui va reduite enormement ma reserve hereditaire.
    part le fait qu en troisieme donation, vient celle de mon frere de 2003 avec clause de derogation au rapport. Et pour la mienne de 2005, je pense qu il ne restera rien dans la quotité disponible de ma mere.
    Nous pensions donc avec ma mere, pour retablir un peu la partie, qu elle puisse me leguer une partie de sa quotite disponible totale.
    On pensait à un legue de 75% pour retablir l injustice.
    Peut on l indiquer sur le testament en % ?
    Si il s avere que je recois bcp trop, ce qui m etonnerai,
    Pourrai je en accepter moins au moment du partage si cela est mon choix?

    Je vous sollicite encore pour ces precisions afin d etablir le testament avec ma mere. mais je ne souhaite pas faire tous les calculs.
    C est trop complique et je veux finaliser le testament avec ma mere au plus tôt.
    Encore merci pour tous vos conseils.
    j ai appris beaucoup avec vous sur la complexite des successions et des desaccords familiaux qui malheureusement en resultent..

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    il restera donc la part entière de mon père sans dérogation de clause de rapport. ce qui va réduire énormément ma réserve héréditaire.
    Il faut que vous appreniez à maîtriser les concepts.
    Vous avez deux réserves héréditaires, celle de votre père et celle de votre mère. Et chacun des deux parents a sa quotité disponible.
    Si une des réserves héréditaire est amputée, cela veut dire qu'une des donations est réductible.
    Si c'est votre réserve héréditaire maternelle qui est amputée, inutile qu'elle vous lègue quoi que ce soit, elle n'a plus de quotité disponible à léguer, puisqu'elle a déjà donné hors part plus que ce qu'elle pouvait.
    Ce que vous vouliez dire c'est "ma part est énormément réduite".

    je pense qu'il ne restera rien dans la quotité disponible de ma mère.
    Nous pensions donc avec ma mère, pour rétablir un peu la partie, qu'elle puisse me léguer une partie de sa quotité disponible totale.
    Mais si ses donations ont déjà épuisé sa quotité disponible, elle n'a plus rien à léguer ! Vous ne pouvez rétablir un peu la partie que si il lui reste une partie de quotité disponible non consommée par les donations.

    D'où la nécessité absolue de faire les calculs pour y voir clair. Calculs qui nécessitent toutes les données demandées.

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    j ai du mal comprendre votre reponse.je ne m y connais pas dans ce domaine et c est vraiment tres complexe pour les novices.Ce que l on voulait c est que ma mere me legue une partie de sa quotite disponible avant l imputation de toutes les donations hors part et les rapports hors parts et non après car c 'est sur il ne restera rien ...
    Vous m avez ecrit :
    Donc déjà, dire un % de la quotité disponible, c'est un % de la quotité disponible totale, ou un % de la quotité restant effectivement disponible au décès, compte tenu de la quotité disponible déjà consommée par les donations et les avantages hors part ?

    C est pourquoi , j avais compris que l on pouvait leguer une partie de sa quotite disponible totale avant toute imputation de quoi que ce soit..
    .
    Je ne voulais pas abuser de votre aide avec tous ces calculs mais on peut essayer si vous insister .Je comprendrai mieux les calculs lors de la succession et lors de la donation restante qu elle doit nous faire en dec. 2021 pour bénéficier de l abattement de 15 ans.
    J ai toutes mes donations sous la main mais pas celles de mon frere.
    J
    Mais ma priorite est quand meme de pouvoir faire le testament au plus tot avec maman car elle a 91 ans et si jamais elle contactait ce fichu virus. Elle ne resisterait pas et elle est angoissee de n avoir rien fait en ma faveur.

    Vous ne m avez pas repondu sur le fait que mon frere ait vu un ami notaire qui lui a dit que l on pouvait mettre les montants que l on veut pour le probleme de rapport de mon pavillon. il suffit que l on soit d accord. Voila ce que mon frere m a repondu donc il ne voit pas le probleme que j ai... on ne se comprend pas bien et je ne peux pas parler de ca avec lui. il ne se sent pas concerne.
    C est sur , c est moi qui est le probleme et pas lui donc cela ne le touche pas.
    J ai peur que l on se dispute comme bcp de famille et cela je ne le souhaite vraiment pas.

    - - - Mise à jour - - -

    j ai du mal comprendre votre reponse.je ne m y connais pas dans ce domaine et c est vraiment tres complexe pour les novices.Ce que l on voulait c est que ma mere me legue une partie de sa quotite disponible avant l imputation de toutes les donations hors part et les rapports hors parts et non après car c 'est sur il ne restera rien ...
    Vous m avez ecrit :
    Donc déjà, dire un % de la quotité disponible, c'est un % de la quotité disponible totale, ou un % de la quotité restant effectivement disponible au décès, compte tenu de la quotité disponible déjà consommée par les donations et les avantages hors part ?

    C est pourquoi , j avais compris que l on pouvait leguer une partie de sa quotite disponible totale avant toute imputation de quoi que ce soit..
    .
    Je ne voulais pas abuser de votre aide avec tous ces calculs mais on peut essayer si vous insister .Je comprendrai mieux les calculs lors de la succession et lors de la donation restante qu elle doit nous faire en dec. 2021 pour bénéficier de l abattement de 15 ans.
    J ai toutes mes donations sous la main mais pas celles de mon frere.
    J
    Mais ma priorite est quand meme de pouvoir faire le testament au plus tot avec maman car elle a 91 ans et si jamais elle contactait ce fichu virus. Elle ne resisterait pas et elle est angoissee de n avoir rien fait en ma faveur.

    Vous ne m avez pas repondu sur le fait que mon frere ait vu un ami notaire qui lui a dit que l on pouvait mettre les montants que l on veut pour le probleme de rapport de mon pavillon. il suffit que l on soit d accord. Voila ce que mon frere m a repondu donc il ne voit pas le probleme que j ai... on ne se comprend pas bien et je ne peux pas parler de ca avec lui. il ne se sent pas concerne.
    C est sur , c est moi qui est le probleme et pas lui donc cela ne le touche pas.
    J ai peur que l on se dispute comme bcp de famille et cela je ne le souhaite vraiment pas.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    on voulait c est que ma mere me lègue une partie de sa quotité disponible avant imputation de toutes les donations hors part
    Non, les imputations se font dans l'ordre des donations, des plus anciennes aux plus récentes. Les donations sont du passé, leurs effets sont acquis, en particulier l'effet des imputations, à savoir de la potentielle consommation définitive de quotité disponible. On ne peut donc léguer que ce qu'il subsiste de quotité disponible au décès. C'était le sens de ma phrase.

    de la donation restante qu'elle doit nous faire en dec. 2021
    Mais pourquoi "nous" ? Elle veut continuer à vous enfoncer ? C'est à vous seul qu'elle doit donner, et éventuellement hors part, pour que cette donation soit prise sur sa quotité disponible qui lui reste actuellement (même objectif que le legs).

    c'est sûr il ne restera rien
    Ah bon, vous avez fait les calculs ?
    Il reste quoi, aujourd'hui dans le patrimoine de votre mère ?

    Moi, je ne vois pas d'autre solution que de faire les calculs pour se faire une vraie idée de la situation et de son caractère rattrapable, avec toutes les données demandées au #16. Certes, c'est un très gros travail.

    Que votre mère fasse un testament léguant sa quotité disponible (sans faire un %), puisque vous pensez que déjà il ne reste rien. C'est ce qui vous approchera le plus de l'égalité. Et si les calculs finaux montrent que c'est votre frère qui en sort désavantagé (pas rapport à la situation égalitaire sans clause de rapport et sans testament), alors vous corrigerez, sur sa demande. Comme ça ce sera son problème et non le vôtre.

    Et effectivement, ce n'est pas le notaire qui fait le partage, ce sont les héritiers. Le notaire ne fait que transcrire dans un acte les décisions des copartageants (il peut alerter sur les risques fiscaux de redressement). Mais il vaut mieux que ce soit vous qui soyez dans la position de faire une faveur à votre frère qui se retrouverait désavantagé plutôt que l'inverse si vous n'avez pas trop confiance.

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour
    Vous avez raison il vaut mieux faire tous les calculs comme vous me le proposer
    je ne savais pas que pour le testament avec leg il passait apres toutes les donations et les debits hors part.et que peut etre evidemment il ne restera rien.
    Renseignements sur mes parents
    ---------------------------------------------
    pere ne en 1924 decede en 2004
    mere nee en 1929
    annee de mariage 1956
    annee de prise du contrat de mariage en communaute universelle avec attribution integrale au survivant 2003

    -Donations au profit de mon frere
    ---------------------------------------------
    en 1991
    -----------
    -Donation simple en avance de part de la nue propriete d un pavillon.
    -Donateurs / on va dire mes deux parents comme le stipule l acte
    AVEC LA CLAUSE DEROGATOIRE POUR LE RAPPORT et la difference pris en hors part successorale.
    - Valeur en pleine propriete du pavillon a la donation
    --------------------------------------------------------------
    mon pere avait 67 ans sa part 59 455e ( 390 000f) il est indique que ce montant sera rapportable a la succession de mon pere
    ma mere avait 62 ans sa part 19 818e ( 130 000f) il est indique que ce montant sera rapportable a la succession de ma mere.
    je n arrive plus a calculer la valeur en pleine propriete
    peut etre 148 637 eu

    - Valeur du pavillon en 2004 au deces de mon pere
    --------------------------------------------------------------------
    je ne sais pas comment la calculer

    -Valeur du pavillon à ce jour
    ------------------------------------
    550 000 euros environ

    - En 1998
    -------------
    donation simple d un box en nue propriete et en avance de part successorale
    - pas de clause de rapport
    - Valeur de la pleine propriete a la donation.
    ----------------------------------------------------------
    mon pere avait 74 ans et sa part est de 2744e
    ma mere avait 69 ans et sa part est de 2439e
    je n arrive plus a calculer la valeur de la pleine propriete

    Valeur de la pleine propriete a ce jour
    -------------------------------------------------
    22 000 euros


    Je ne voulais pas faire tous ces calculs car je m embrouille et ne sait pas trop mais si vous m aidez.....
    je vous en remercie encore beaucoup
    je fais plusieurs messages car tout saute si c est trop long

    - - - Mise à jour - - -

    je continue

    Toujours pour mon frere
    - En decembre 2003
    ---------------------------
    -Donation en pleine propriete d un bien immobilier
    ------------------------------------------------------------------
    -donation simple en avance de part successorale
    -avec dérogation de la regle de rapport et la difference prise en hors part
    - donateurs : mes deux parents
    - valeur de la pleine propriete au jour de la donation
    --------------------------------------------------------------------
    161 847 euros
    - valeur de la pleine propriete au jour de deces de mon pere,
    -------------------------------------------------------------------------------
    donc trois mois plus tard peut etre 165 000 euros
    - valeur de la pleine propriete a ce jour
    ---------------------------------------------------
    558 000euros mais bien loue alors je ne sais pas si vous calculez avec l abattement de 20% soit valeur de 446 200euros


    -En mai 2005
    ------------------
    declaration d un don manuel de 20 000euros pour certainement faire des travaux dans son pavillon

    Apres le deces de mon pere
    En decembre 2006
    -------------------------
    Donation partage en pleine propriete donc hors part successorale
    - Donateur / ma mere
    - Valeur au jour de la donation
    ----------------------------------------
    149 850euros
    - Valeur a ce jour
    ------------------------
    530 100e mais avec abattement de 20% car bien loue 424 080euros

    Voila toutes les donations que mon frere a recues
    -------------------------------------------------------------------------

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Normalement, je pense que les valeurs en pleine propriété sont dans les actes notariés, puisque c'est cette valeur en pleine propriété qui est la base du calcul, en fonction de l'âge, de la valeur de l'usufruit de chaque donateur, et donc de la valeur de la nue-propriété donnée.

    Au demeurant, ce serait bien de récupérer les actes à la publicité foncière pour éclaircir cette histoire de donation à deux d'un bien a priori propriété de votre seul père.

    Mais si son état le lui permet, vous pouvez aussi demander à votre mère s'il y avait un contrat de mariage avant celui de la communauté universelle, qui expliquerait ce fait, ou si votre père lui avait fait donation entre vifs d'une moitié de ce bien reçu par héritage, ou bien encore si vos grands-parents paternels avaient fait un legs à leur belle-fille, bref toute explication du fait qu'elle ait pu se trouver donatrice.

    Pour les valeurs en 2004, on pourrait imaginer une augmentation de la valeur linéaire, dans un premier temps. Sinon, on demande à des experts immobiliers "quelle était la valeur de ce bien en 2004 ?".

    - - - Mise à jour - - -

    Je rajoute :
    je vous ai déjà dit que ce n'est pas l'historique chronologique des donations de votre frère dont on a besoin pour faire les calculs, mais l'historique chronologique de TOUTES les donations.
    Parce que les donations s'imputent une par une dans leur ordre chronologique, peu importe le donataire.

    Et ne mettez pas des tirets qui rendent le texte plus long et la compréhension plus délicate. Synthétique…

    - Valeur au jour de la donation
    ----------------------------------------
    149 850euros
    - Valeur a ce jour
    ------------------------
    530 100e mais avec abattement de 20% car bien loue 424 080euros
    =>
    - Valeur au jour de la donation = 149 850euros
    - Valeur a ce jour = 530 100e (mais avec abattement de 20% car bien loue 424 080euros)
    2 lignes contre 6 ! Synthétique, je vous dis, pour que les données d'une seule donation soient visibles d'un seul coup en bloc sans que l'oeil ait trop à parcourir (exemple en fin de #16).

    - - - Mise à jour - - -

    Et puis vous pourriez préciser ce qu'est cette donation-partage ? Dans une donation-partage, il y a plusieurs donataires…

    Donation partage en pleine propriété donc hors part successorale
    Pourquoi "donc" ? Le fait qu'une donation soit en pleine ou nue propriété est sans corrélation avec le fait qu'elle soit hors part ou en avance de part.
    Dernière modification par Rambotte ; 21/03/2020 à 13h11.

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    d accord je vais au plus pratique sans les tirets
    ma mere a toute sa tete et je sais que mes parents n avaient pas fait de contrat ils s etaient maries en communaute legale.
    On va considerer, si vous voulez bien, qu une partie du pavillon donne a mon frere appartenait a ma mere. comme un montant est indique sur l acte.
    Pour les valeurs en 2004, faites au plus pratique et rapide , si vous le pouvez

    Historique de mes donations, je comptais vous les indiquer mais je faisais un break.

    En 1998
    ------------
    -donation simple de la nue propriete de la maison d habitation de mes parents.
    -donateurs / mes deux parents
    -en avance de part
    - SANS DEROGATION DE LA CLAUSE DE RAPPORT
    -Valeur de la pleine propriete au jour de la donation / 147 865 euros
    en part indivise 66 543 euros pour mon pere
    59 150 euros pour ma mere
    --------------------------------------------------------------------
    -Valeur de la pleine propriete au deces de mon pere en 2004
    ------------------------------------------------------------------------------------
    je ne sais pas le calculer

    -Valeur a ce jour 550 000 euros
    ----------------------
    - En 2005
    --------------
    donation simple de la pleine propriete d un bien immobilier
    -donateur : ma mere
    -en avance de part successorale
    -dérogation de la regle de rapport / difference prise en hors part

    - Valeur en pleine propriete au jour de la donation / 177 600 euros
    -Valeur en pleine propriete a ce jour / 650 000euros mais bien loue decote de 20% soit 520 000 euros

    - En decembre 2006
    -----------------------------
    Donation partage de la pleine propriete donc en hors part
    - donateur / ma mere
    -Valeur au jour de la donation / 191 475 euros
    j ai fait donation de la nue propriete de ce bien a ma fille en mars 2010 elle avait 20 ans et moi 49 ans
    bien evalue en pleine propriete a 350 000 euros
    valeur de la nue propriete 40% soit 140 000 euros
    valeur de l usufruit 60% soit 210 000euros

    Bien vendu en 2011 pour 550 000 euros de memoire je n ai pas l acte sous les yeux
    usufruit 60% pour moi soit 330 000 euros qui a servi a un achat immobilier de 260 000 euros
    nue propriete 40% soit 220 000 euros pour ma fille qui a servi a l achat de sa residence principale pour ce montant.

    A ce jour, il reste deux biens immobiliers a notre mere.
    1 evalue a 547 820 euros moins decote de 20% car bien loue soit 438 256 euros
    1 evalue a 234 000 euros moins decote de 20% car bien loue soit 187 200euros
    elle compte nous en faire donation de decembre 2021, cela fera 15 ans.
    normalement mon frere aura le plus cher et moi , l autre
    on avait prevu cela car les 2 appartements qu il a recus sont plus petits que les 2 que j ai eus et il compte bien avoir le plus grand.

    Notre situation p



    ----------------------------------------------------------------

    - - - Mise à jour - - -

    Notre situation patrimoniale est complexe. tous ces biens proviennent d un heritage que mon pere a recu sauf les deux maisons.
    Nous avons beaucoup de chance d avoir herite de ces biens et de pouvoir les transmettre plus tard, mais c est sur les donations ont ete mal faites et maintenant on se retrouve dans une situation qui n est pas equilibree.
    Je vous remercie pour votre aide et vos conseils pour pouvoir avec ma mere etablir un testament qui me permettrait de retrouver un certain equilibre.
    Vous avez raison, je pense qu il ne restera pas grand chose pour ce testament.
    Peut etre, en plus de demander la clause de derogation de rapport pour sa part du pavillon, elle pourrait aussi me la donner en hors part successorale ?de meme que sa donation de 2005 qui passerait avant la donation partage de 2006.
    Voila, vous avez les cartes en main......

    - - - Mise à jour - - -

    juste un detail pour la donation partage de 2006.
    nous sommes mon frere et moi les donataires de cette donation . j ai indique/ donc hors part successorale car je pensais que toutes
    les donations partage etaient obligatoirement en hors part successorale ?

Page 1 sur 3 123 FinFin

Discussions similaires

  1. [Assurances] Sinistre : production de rapport d'expertise, rapport d'étude et de compte-rendu de réunions
    Par muemchen dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/11/2017, 15h33
  2. [Succession, Donation] Evaluation d'une donation / distinction avec le rapport de la donation
    Par Scott Lewis dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/06/2015, 19h45
  3. [Parents et Enfants] Question par rapport aux juge pour enfant, mesure éducative et rapport d'enquête sociale mensongères
    Par Pierre de lune dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/04/2015, 18h12
  4. [Gestion de société] rapport de gestion et rapport AG
    Par Xaflau dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/05/2009, 06h01
  5. [Succession, Donation] rapport de donation à succession
    Par Matigaa dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/11/2006, 18h05