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Discussion : Apparition de comptes bancaires après le réglement de la succession

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Je m'occupe d'une personne dont la succession de son mari a été réglé en 2004.
    Aujourd'hui, en 2008, un organisme bancaire se manifeste auprès de moi en nous demandant de leur transmettre les instructions des ayants droits du défunt pour le devenir d'un compte titre.
    Quoi faire ?

    Merci d'avance
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Allez voir le Notaire qui a été chargé de la succession et demander à l'organisme à quoi correspond ce compte.

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    En fait, la baque s'était adressé au notaire qui l'a renvoyé vers nous.
    A priori, ce compte c'est un compte titre joint, qui est toujours au nom du défunt et de son épouse : la banque souhaite juste changer l'intitulé au nom de l'épouse seule ...
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc il suffit de lui envoyer une copie de l'acte de notoriété et de transférer le compte au seul nom du conjoint.

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    Donc il suffit de lui envoyer une copie de l'acte de notoriété et de transférer le compte au seul nom du conjoint.
    A priori, il est nécessaire d'avaoir l'accord des héritiers pour changer l'intitulé du compte ...
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc il suffit que les héritiers fassent un écrit donnant leur accord.

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