Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : droits caf suspendus et légalité

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Je me permets de venir vers vous pour vous faire part de ma situation.
    Je fais l'objet d'un controle de situation de la caf.
    Jusque là , rien d'alarmant.
    il m'a été reproché d'avoir un compte dans une autre banque.
    Je leur ai envoyé un papier attestant de la clôture du compte en question remontant à loin.
    lorsque je suis allée récemment sur le site de la caf, toutes mes prestations ont été suspendues sans explication.
    Après un appel avec l'organisme, j'apprends qu'il manquerait une attestation comme quoi je n'ai plus ce compte..
    Ledit document à remplir m'est envoyé par courrier..
    Je me pose la question de savoir s'il n'y a pas une sorte d'abus de pouvoir à suspendre des allocations de cette manière?.
    Etre contrôlé ne veut pas dire être coupable de fraudes.
    Merci par avance pour vos commentaires.
    Cordialement
    Dernière modification par best of ; 27/02/2020 à 10h39.

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour
    J'ai lu sur le net que cette façon de procéder est abusive lors d'un contrôle .
    Qui pourrait confirmer?.
    Deplus je n'ai toujours pas reçu le courrier...postal ... à l'ère du numérique ....
    Je ne sais pas comment je vais faire si cela perdure ..
    Au plaisir

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    En octobre dernier, vous indiquiez que la CAF vous demandait de déclarer vos ressources annuelles : avez-vous bien donné suite à cette demande. Si vous leur avez envoyé les justificatifs de vos ressources annuelles, c'est peut-être sur ces justificatifs qu'ils ont constaté que certaines prestations étaient virées sur un autre compte ?

    Je leur ai envoyé un papier attestant de la clôture du compte en question remontant à loin.
    Quel type de "papier" avez vous envoyé : un justificatif de la banque ? le dernier extrait de compte prouvant la clôture du compte ? une attestation sur l'honneur ?

    Je me pose la question de savoir s'il n'y a pas une sorte d'abus de pouvoir à suspendre des allocations de cette manière?.
    C'est, hélas, souvent le seul moyen de pression dont dispose la CAF quand un allocataire ne répond pas aux questions posées ou n'envoie pas les justificatifs demandés.

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Bonjour

    Les cafs sont débordées depuis 5 ans et encore plsu depuis deux ans, donc les traitements trainent.

    Je leur ai envoyé un papier attestant de la clôture du compte en question remontant à loin.
    lorsque je suis allée récemment sur le site de la caf, toutes mes prestations ont été suspendues sans explication.
    Après un appel avec l'organisme, j'apprends qu'il manquerait une attestation comme quoi je n'ai plus ce compte..
    Ledit document à remplir m'est envoyé par courrier..
    Je me pose la question de savoir s'il n'y a pas une sorte d'abus de pouvoir à suspendre des allocations de cette manière?.
    Si a un moment donné vous avez eu ce compte avec de l'argent dessus, mettons que ce soit un livret ou une assurance vie, vous deviez en effet le déclarer et ne pas l'avoir fait est une faute, par forcément une fraude;

    Si vous n'avez pas envoyé le document en RAR, ca doit stagner quelque part.
    Faites dans les deux mois de la suppression de votre allocation une réclamation à la commission de recours amiable de la Caf qui doit vous répondre sous un mois (cequ'elle fait rarement)

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] CAF supprimée, locataire avance le loyer, CAF régularise, délai pour rembourser le locataire ?
    Par Super_newbie_pro dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 03/06/2019, 18h41
  2. [Vie commune, Rupture] la caf refuse d'appliquer la decision du jaf concernant l'attribution de la caf
    Par jasmine78 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 17/07/2014, 17h11
  3. [Organismes Sociaux] Droits suspendus allocation logement sociale
    Par Rachel78 dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/12/2013, 09h47
  4. [Organismes Sociaux] Droits CAF en cas de reprise d'une activité à temps partiel d'une personne en ASS?
    Par Gala18 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 28/06/2011, 18h56
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Travaux suspendus suite procédure
    Par Grindkitty dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/04/2008, 16h30