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Discussion : Modèle pour peintre

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai posé nue pour un peintre de mes amis.
    Il a posté ce dessin, où l'on voit mon visage et mon prénom, sur un réseau social, sans m'en informer, et à fortiori sans mon accord.
    En a-t-il le droit ?
    Merci pour votre réponse.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 19/02/2020 à 06h36.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par Styloplume Voir le message
    Bonjour,
    J'ai posé nue pour un peintre de mes amis.
    Il a posté ce dessin, où l'on voit mon visage et mon prénom, sur un réseau social, sans m'en informer, et à fortiori sans mon accord.
    En a-t-il le droit ?
    Merci pour votre réponse.
    Bonjour,

    j'ai anonymisé le nom du réseau social par respect de la charte que vous avez signé en acceptant d'intervenir sur le forum.

    Cordialement
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 19/02/2020 à 07h13.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    A priori non il n'en a pas le droit sans votre accord ou autorisation au cas général pour cette activité de pose(s), et encore moins pour une pose de nu au cas particulier, même si c'est un dessin.

    Vous pouvez lui demander de retirer sa publication et à défaut engager une action en justice avec tous les éléments de preuves de la publication illicite, à minima copie d'écran complète (url complète notamment) et témoignages concordants avec votre copie d'écran, au mieux et de manière fortement recommandée un Procès Verbal de Constat par Huissier de justice.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Merci pour votre réponse,
    Que risque-t'il si je porte plainte ?

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Styloplume Voir le message
    Merci pour votre réponse,
    Que risque-t'il si je porte plainte ?
    Votre question est-elle motivé par:
    1- le désir de punir l'auteur des faits
    ou
    2 - le désir de maintenir une relation avec l'auteur des faits et donc déviter une punition pouvant entacher cette relation?

    Cordialement

  6. #6
    Membre

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    Bonsoir,
    Ma relation avec cette personne est terminée, mais le sachant très rancunier je n'ose même pas le recontacter pour lui demander de retirer sa publication.
    Ma crainte est qu'il mette en ligne d'autres dessins ou photos à caractère intime. Si tel était le cas, J'aimerais juste pouvoir lui dire ce qu'il risque pénalement pour de tels agissements.
    Merci

  7. #7
    Membre Junior

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    Dans une affaire concernant des photographies mises en scène et posées du mannequin H... K... la représentant partiellement ou totalement dénudée, la cour d'appel de Paris estima que "l'atteinte portée à sa dignité, seule restriction indiscutable à la liberté de création de l'artiste" ne pouvait être constatée avec l'évidence nécessaire et posa en principe que le droit à l'image doit céder devant "l'expression artistique, y compris par le biais de la diffusion d'une œuvre constituée de photographies dès lors que ces dernières respectent la dignité de la personne humaine »

    Mais il semble que dans cette affaire la question d'une autorisation ou pas de publication ou pas n'avait clairement été débattue.

    Une jurisprudence protectrice des droits de la personnalité estimait que l’exploitant d’une photographie «ne saurait se prévaloir du caractère posé des clichés, dès lors que le consentement donné à la réalisation d’une photographie ne vaut pas nécessairement consentement à son utilisation». Cette jurisprudence semble remise en question par la naissance d’une présomption de consentement née de l’absence d’opposition du sujet, puis la possibilité d’obtenir un consentement tacite du sujet.

    Pour certains auteurs, le consentement est présumé dès lors que le sujet ne s’est pas opposé à la prise de son image, présomption qui ne cèderait que devant une utilisation anormale de l’image. Or l’utilisation anormale de l’image est celle qui cause un préjudice à l’intéressé, préjudice qu'il faut prouver et démontrer.

    Seul "hic" dans votre cas c'est un dessin, pas une photographie, le dessin étant à tout le moins une création artistique à défaut d'être une oeuvre d'art. Bref c'est assez compliqué même si de mon point de vue vous devriez pouvoir interdire ou faire interdire une publication, sans certitude absolue.
    Dernière modification par samirbouss ; 20/02/2020 à 19h04.

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Styloplume Voir le message
    Merci pour votre réponse,
    Que risque-t'il si je porte plainte ?

    Les poursuites suite à une plainte sont du SEUL ressort du procureur, au nom du peuple, c'est le volet pénal ou la personne poursuivie risque une amende, et/ou de la prison selon les faits poursuivis et ce que dit le code pénal. Il peut poursuivre ou classer sans suite.

    La constitution de partie civile permet de solliciter du juge des dommages et intérêts en tant que victime, selon le préjudice personnel enduré. C'est le volet civil, qui est en quelque sorte ajouté au procès pénal.
    Pour faire simple et résumé.

    - - - Mise à jour - - -

    Sans polémiquer, il y a une différence pratique entre une "image" de vous nue, ou à demi nue, lors d'une séance posée, et ici un dessin (ou une peinture), et une photo, même si les principes de base sont les mêmes.
    Autant je serai 100 % catégorique pour une photo, à savoir une interdiction de la publier sans votre accord, autant je suis un tout petit peu plus réservé pour un dessin eu-égard à l'aspect artistique de celui-ci et de votre acceptation d'avoir posé en toutes connaissances de cause, mais je pencherai tout de même en faveur d'une interdiction de publier si vous êtes reconnaissable et identifiable (même par un nombre restreint de personne, même par un simple tatouage ou un détail anatomique...).

    On s'interrogera aussi sur le fait de savoir si vous étiez modèle d'art ou mannequin (en collaboration bénévole non rémunérée j'imagine).

    Bref rien n'est sûr et certain comme souvent en matière juridique.
    Dernière modification par Anarys95 ; 20/02/2020 à 21h35.

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