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Discussion : Information Jugement JAF/Autorité/Passeport

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai besoin de renseignement sur mon jugement de 2016, je suis séparé de mon ex-compagne depuis maintenant 06ans et nous avons un enfant de 07 ans.
    Le JAF a fixé avec l'avocat de madame:

    SUR L'AUTORITE PARENTALE:
    - L'autorité parentale peut néanmoins être exercée en commun sur décision du JAF.
    - La loi pose comme principe de l’exercice en commun de l'autorité parentale, l'exercice à titre exclusif par l'un des deux parents devant rester l’exception.
    - En l'espèce, la mère sollicite une autorité parentale exclusive pour gérer les urgences médicales.
    - En considération de ces éléments et de l'intérêt de l'enfant, il convient de confier à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant.

    RESIDENCE DE L'ENFANT:
    - La résidence est fixée au domicile de la mère.

    LE DROIT D'ACCUEIL DU PERE:

    - Les parents sont d'accord sur les modalités d'excercice du droit de visite et d'hébergement libre pour le père.

    SUR LA CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION:

    - Madame sollicite une contribution de 200Euros / Monsieur 90 Euros
    - L'entretien et à l'éducation est fixé à la somme de 120 Euros par mois.

    SUR LES AUTRE MEURES:
    - Dit que chaque partie conservera la charge des dépens par elle exposés, en application de l'article 1074-1 du code de procédure civil, les mesures relatives aux enfants à l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire.

    PAR CES MOTIFS:

    - Madame exerce exclusivement l'autorité parentale sur l'enfant
    - RAPPELLE que l'autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et doit en conséquence être informe des choix importants relatifs à la vie de l'enfant
    - FIXE la résidence au domicile de sa mère.
    - DIT que les parents détermines ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur accueille l'enfant et que ces droits sont libres.
    - FIXE à la somme de 120 Euros par mois la contribution que doit verser le père.
    - CONDAMNE le père au paiement de ladite pension.

    ----------------------------------------------------------------------------------------------

    Madame était présente avec un avocat et moi à ce moment la je n'avais pas les moyens de prendre un avocat, alors toute les demandes de la mère n'ont était que plus favorable. Conclusion, madame m'a fait passer pour le méchant dans l'histoire et au final, elle fait tout pour m'éloigner de mon enfant, mais je fais tout mon possible pour être présent pour mon enfant.

    - Madame a demander l'exclusif de l'autorité parentale sur notre enfant pour les "soins" en pretextant que si il y a des urgences médicale, je ne suis pas forcément joignable dans l'immédiat, par ce fait le juge lui a accorder cette demande. Est-ce que, j'ai perdu mon autorité parentale??
    - La garde libre, veut dire que les parents peuvent récupérer leurs enfants quand ils le souhaitent sur accord ensemble au préalable? Car, bizarrement, je n'arrive jamais à trouver d'accord avec madame pendant les vacances et m'empêche de voir mon enfant.
    - Il est rappeller que j'ai le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation, cela veut dire être informer de ce que mon enfant fait à l'école, ce qu'il se passe dans son quotidient? Madame ne m'informe jamais de tout les soins médicaux que mon enfant effectue, ne me remet jamais le carnet de sante, pièce d'identité et j'ai du me manifester à l'école pour "exister" et fournir mon identité pour être informé.
    - Par ailleurs est-il possible de faire la demande d'un passeport pour mon enfant sans passé par la mère au vu des éléments présent dans le jugement? Puis-je sortir de la zone de l'UE pour les vacances en cas de possibilité de faire un passeport sans la mère et sans l'informer de mon départ? Je précise que madame prévoie ces vacances sans moi et fait comme-ci je n'existe pas. J'ai vu cette article, mais bon.. Attention, chaque parent separe peut obtenir un passeport pour son enfant
    - Suis-je dans l'obligation de devoir donner des nouvelles sans cesse de notre enfant quand je l'ai a ma charge sachant qu'elle ne le fait pas? Je précise qu'elle veut faire cette demande au JAF.
    - Peut-on demander à baisser la P.A ou la suspendre temporairement en cas de chômage ou d'autre charges supplémentaire? Cela serait-il favorable? Je précise que madame s'est mise soit-disant au chômage suite à la convocation au tribunal.
    - Le 18 Mars 2020, j'ai demandé à voir le JAF pour changer tout ça et que ma situation s'est amélioré.
    - Ma demande sera t-elle favorable pour, Fixer les vacances à moitié chacun ainsi que le trajet (Aller la mère et retour le père). Madame vie en base-normandie et moi en Seine-Saint-Denis. Récupérer l'autorité parentale ainsi que sur les soins.


    Merci d'avoir pris le temps de lire et de me répondre ^^
    Cordialement,
    Dernière modification par MattDu93 ; 16/02/2020 à 14h24.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Je suppose que vous voulez dire que vous avez fait une requete dont l'audience est fixée à Mars 2020.
    Quel est l’élément nouveau que vous avancez pour faire changer le jugement actuel ?
    Toujours pas d'avocat ?
    Madame a demander l'exclusif de l'autorité parentale sur notre enfant pour les "soins" en pretextant que si il y a des urgences médicale, je ne suis pas forcément joignable dans l'immédiat, par ce fait le juge lui a accorder cette demande. Est-ce que, j'ai perdu mon autorité parentale??
    oui il semblerait que le jaf, qui statue par rapport à l'interet de l'enfant, ait voulu aller au delà des demandes de la mère .
    Vous n'avez plus d'autorité parentale
    - La garde libre, veut dire que les parents peuvent récupérer leurs enfants quand ils le souhaitent sur accord ensemble au préalable? Car, bizarrement, je n'arrive jamais à trouver d'accord avec madame pendant les vacances et m'empêche de voir mon enfant.
    Une garde libre c'est surtout une absence de droits définis pour vous .
    Cela revient à dire que le juge vous accord le droit de voir votre enfant dans le cadre que la mère souhaite .
    Il est rappeller que j'ai le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation, cela veut dire être informer de ce que mon enfant fait à l'école, ce qu'il se passe dans son quotidient?
    Cela ne veut pas dire que la mère doit vous informer de quoi que ce soit .
    Cela veut juste dire que vous pouvez vous informer par rapport au tiers ( école = bulletin par exemple).
    Par ailleurs est-il possible de faire la demande d'un passeport pour mon enfant sans passer par la mère au vu des éléments présent dans le jugement? Puis-je sortir de la zone de l'UE pour les vacances en cas de possibilité de faire un passeport sans la mère et sans l'informer de mon départ? Je précise que madame prévoie ces vacances sans moi et fait comme-ci je n'existe pas. J'ai vu cette article, mais bon..
    Vous n'avez pas l'autorité parentale donc non .
    Et mème si vous l'aviez, ou si vous la récupérez, cette brillante idée serait un motif pour la perdre .
    Heureusement, on demande toujours à l'autre parent de faire certifier sa signature pour faire la passeport ( qui plus est si elle a la résidence habituelle de l'enfant) et une autorisation de sortie du territoire par les deux parent est demandée pour beaucoup de pays hors UE.
    - Suis-je dans l'obligation de devoir donner des nouvelles sans cesse de notre enfant quand je l'ai a ma charge sachant qu'elle ne le fait pas? Je précise qu'elle veut faire cette demande au JAF.
    Non mais comme vous n'avez officiellement pas de droits de définis pour le moment, Madame peut aussi dire qu'elle n'est plus d'accord pour que vous preniez l'enfant .
    - Peut-on demander à baisser la P.A ou la suspendre temporairement en cas de chômage ou d'autre charges supplémentaire? Cela serait-il favorable? Je précise que madame s'est mise soit-disant au chômage suite à la convocation au tribunal.
    Si vous avez des justificatifs prouvant que l'ensemble de vos revenus ont baissé significativement depuis le dernier jugement, pourquoi pas ?

    En ce qui concerne la suite favorable à vos demandes, il faut voir dans quel contexte vous avez perdu l'autorité parentale ( qui comme le souligne bien le JAF est une situation exceptionnelle, la distance n'est pas une raison) et ce que votre ex peut avancer pour que vos demandes ne soient pas acceptées .
    Comment prenez vous l'enfant?
    De plus il faut impérativement un élément nouveau pour expliquer votre requête, sinon elle est abusive.
    Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat cette fois ci si vous voulez vraiment que les choses changent.
    Dernière modification par kang74 ; 16/02/2020 à 16h07.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    mattdu93,
    vous aviez la possibilité de vous présenter devant le JAAF sans avocat et de présenter vos observations.
    pourquoi ne vous êtes-vous pas présenter à la convocation du JAF ,
    Salutations

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse rapide, je me suis présenter en 2016 sans avocat en présentant mes observations.
    A ce jour, je n'ai toujours pas d'avocat, le problème sont les honoraires et je ne bénéficie pas de l'aide de l'état, mais dans l'hy^pothèse que je prenne un avocat, il pourra me réprésenter le 18 Mars?
    Oui, je me suis mal exprimé, l'audience est fixée en Mars 2020. J'ai apporté de nouveau éléments, comme celui que j'attend un enfant avec ma femme et que celle-ci ne travail plus afin de réduire la P.A et que je suis en conflit en permanence pour les vacances et que je souhaite que cela soit établie dans le jugement.
    Lors de l'entretien, j'ai senti que la juge n'était pas en ma faveur, car à mon arrivé, elle n'a pas manqué de me faire savoir que j'avais repporté le premier RDV, pour mon concours GPX dont j'ai obtenu et que ce n'était pas une raison. Elle n'a céssé d'être froide à mon encontre.
    - Madame demandais l'autorité parentale exclusivement pour les soins médicaux, car ma fille pendant cette période était souvent hospitalisé mais sans pronostic vital engagé et qui de plus, la mère ne m'informait jamais de ces hospitalisations récurrente. J'ai su tout cela, le jour de l'audience, autant vous dire, je suis tombé bien bas. A l'heure d'aujourd'hui, puis-je récupérer cette autorité? Mon enfant ce porte bien et n'a plus de soucis de santé particulié.
    Je paie une P.A sans avoir de droit et madame décide de tout, c'est incroyable ça quand même...
    Dernière modification par MattDu93 ; 16/02/2020 à 16h39.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le JAF statue selon l'interet de l'enfant .
    Il est donc normal qu'il ait moyennement apprécié que vous demandiez un report pour une justification qui n'en est pas une, vu que vous auriez pu vous faire représenter par un avocat ; il faut savoir qu'il aurait pu statuer sans vous.
    De plus quand on décide de ne pas prendre d'avocat, il n'y a pas d'excuse à ne pas connaitre les regles de droit : ne pas avoir de pièces, de demandes ou respecter le contradictoire en envoyant tout à la partie adverse peut facilement agacer .
    Surtout que ce jugement ne peut être changé sans élément nouveau et que le premier jugement sert de base aux potentiels autres.
    Et je ne vois pas d’élément nouveau dans votre post en ce qui concerne l'évolution de vos droits, et pourtant je me doute que vous en auriez à faire valoir dans un argumentaire structuré, si vous prenez l'enfant chez vous pendant les vacances par exemple .
    Attention à l'argument du nouvel enfant et une femme qui choisit de ne pas travailler, qui n'est pas un motif de baisse de PA, puisque l'évolution de vos charges en tient déjà compte .
    .
    Vous payez une pension non pas pour avoir le droit de votre enfant mais parce que vous avez décidé d’être son père et que vous avez un devoir envers lui... même si vous ne le voyez plus.

    Je vous reconseille de voir avec un avocat, car il faut avoir de bons arguments justifiés ... et éviter les erreurs dont peut se servir aisément la partie adverse , qui peut aussi demander une hausse de pension à ce moment là si les besoins de l'enfant ont évolué.
    Dernière modification par kang74 ; 16/02/2020 à 17h11.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Il est fort rare que les juges retirent l'autorité parentale d'un parent sans qu'il se soit passé quelque chose de grave car beaucoup de pères qui ne peuvent être très présents gardent leur autorité parentale.
    Maintenant si vous vous êtes opposé ou que l'enfant a dû subir des soins qui nécessitaient votre accord et que vous n'étiez absent, pas joignable ont retardé ou compliqué ces soins car vous n'avez rien fait pour donner votre accord. Sachez qu'un enfant peut ne pas avoir son pronostic vital engagé mais avoir besoin de soins surement importants qui nécessitaient votre accord mais quand le pronostic vital est engagé les médecins ne se posent pas de questions métaphysiques : Avec ou sans votre accord leur devoir est de sauver la vie de leur patient. la JAF a dû trouver plus prudent de laisser seule la maman avoir l'autorité parentale parce que c'est elle qui était présente pour l'enfant.
    maintenant si votre stratégie est que votre femme ne travaille pas pour faire baisser la pension - c'est assez misérable et si elle est enceinte .... Pour le JAF ce futur enfant n'existe pas tant qu'il n'est pas né !!! donc ne comptez pas là dessus pour faire baisser la pension.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 16/02/2020 à 23h54.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Malheureusement, je ne pouvais pas repousser la date du concours, j'ai du faire un choix et cela n'a pas plus à la juge..
    Le problème était la aussi, je ne pouvais pas prendre d'avocat avec mon petit salaire suffisamment élever pour ne pas avoir l'aide juridictionnel.
    Il faut remettre les choses dans leurs contexte, je ne demande pas à être jugé, c'est l'impréssion que cela me donne, mais comme je l'ai dis ma femme ne travail plus, car elle n'a eu que des promesses de CDI qui n'ont abouti que sur des C.D.D et non pas parce que elle ne veut pas travailler. Donc à ce jour, je suis seul à subvenir au besoin de ma femme qui à l'époque je n'étais pas marié lors du jugement et dont je n'avais pas de domicile à payer.
    Comme je l'ai dis, je n'ai jamais était prévenue que mon enfant était hospitalisé, elle me fait passer pour le père jamais présent alors que ces faux. J'ai appris tout cela au moment de l'audience! Lors de notre séparation, madame est partit dans une autre région, faire sa vie et m'a fait comprendre qu'elle voulait que j'abandonne tout mes droits et à ce moment là, j'étais encore étudiant.

    Mon audience est au mois de Mars, je suis obligé de prendre un avocat du barreau de l'Eure ou à lieu le jugement ou celui dans ma région qui est l'île de France? Celui-ci pourra intervenir au mois de Mars?
    Dernière modification par MattDu93 ; 17/02/2020 à 00h02.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il n'y a pas de " jugement" il y a juste une explication au fait que vous ayez fait mauvaise impression, histoire que vous compreniez pourquoi un avocat peut sauver la mise quand on est novice .
    Vous ne comprenez pas que le juge entend celui qui met l’intérêt de l'enfant ...en priorité .
    Au moins dans ces arguments .
    Il n'y a pas pas d'obligation légale à assumer votre compagne : il y en a une à assumer vos enfants .
    Je vous conseille de prendre le dernier jugement avec vos justificatifs de charges et de revenus, et de les rapprocher de celles d’aujourd’hui avec les revenus du couples ( prestations sociales inclus), car c'est sur cela que le JAF va se baser ( des chiffres justifiés = des faits) pour une pension ; ne dites surtout pas que vous préférez assumer votre femme et votre autre enfant que le premier enfant .

    C'est toujours mieux de prendre un avocat qui connait le TGI ou va être statuée l'affaire : attention, il est possible qu'il demande un report, surtout si vous n'avez rien préparé .

  9. #9
    Pilier Junior

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    N'oubliez pas de tenir compte de la possibilité que le JAF estime qu'il vous appartient de calculer si vous pouvez financièrement accueillir un nouvel enfant au sein de votre couple, sans avoir à demander à la mère de votre premier enfant de financer ce choix et le chômage de votre compagne actuelle en compensant ce que vous ne verserez pas à votre premier enfant (120 euros nécessitant déjà qu'elle mette de sa poche une somme supérieure de son côté pour son entretien).

    Il n'est donc pas acquis que le montant de votre pension alimentaire baissera.

    Et selon les justificatifs fournis par la mère du premier enfant, elle pourrait même augmenter (notamment en justifiant que vous ne prenez jamais ce premier enfant en DVH).

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