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Discussion : Accord amiable

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Si vous pouvez éclairer mon amie quand à un accord amiable pour la garde de son fils.

    Ils se sont mis d'accord sur le droit de visite et d'hébergement, sur la pension alimentaire, l'autorité parentale...
    Tout est en harmonie.

    Ils veulent faire approuver cet accord par un juge.

    Seulement, mon amie voudrait également notifier dans l'accord amiable étant donné que le papa était alcoolique / violent que si l'enfant se retrouverait dans une situation avec de l'alcool ou de la violence, l'accord amiable ne tiendrait plus.

    Est-ce que c'est possible que le juge approuve cela ou on estime que vu qu'il y a un risque on ne le prends pas simplement ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    comment décrire factuellement "une situation avec de l'alcool ou de la violence" ? c'est trop vague ....


  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Pour qu'un JAF homologue un accord, il faut qu'il est un accord entre les deux parties : point.
    Si votre amie n'est d'accord qu'à la condition que ... il n'y a pas d'accord , il n'y a pas de cadre.
    Et le JAF les renverra chez eux pour que chaque partie fasse les demandes qui lui convienne, en prouvant par des arguments justifiés sur pièces .
    Tout est en harmonie.
    En décidant d'un cadre juridique alors qu'elle dit qu'il y a de la violence et de l'alcool possible lors de l’exercice de ses droits?
    C'est une blague?

  4. #4
    Membre Cadet

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    Il a soigné sa dépendance, NORMALEMENT, il ne devrait pas y retomber... Mais évidemment il y a toujours un risque et elle voudrait se protéger de ce risque là simplement. Il ne boit plus depuis près de un an (c'est l'alcool qui le rendait violent, donc plus de violence depuis un an non plus) il voyait son enfant sous la surveillance de la mère et tout se passait bien et là il passe les après midi seul avec l'enfant et ça se passe bien, elle voudrait donc lui donner un DVH et se protéger du potentiel danger de retomber dans l'alcool et la violence...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Et si ils vont chez le JAF signer un accord, cela m'étonnerait que son ex soit d'accord avec cette condition ... ni le JAF .
    Celui ci ne pourra donc homologuer un accord qui n'en serait pas un .


    Un jugement définit un cadre juridique et crée une obligation opposable aux tiers :
    - par rapport à la pension ( si il ne la paie on va voir un huissier pour l'y obliger)
    - par rapport à ces droits de voir l'enfant ( si la mère ne les respecte pas, on porte plainte)
    Par de là il n'y a pas de cadre sous conditions puisqu'il est impossible pour elle de prouver qu'il SERA violent lors du DVHs comme il est impossible de prouver qu'il ne le sera pas .
    Donc si elle a peur, elle peut peut- être commencer par des DVHs sans jugement chez lui, le week end, puis les vacances, au lieu de vouloir à tout pris un cadre juridique qui l'obligera à le suivre .
    Parce que pour changer de cadre, il faut des éléments nouveaux avec des preuves .

  6. #6
    Membre Cadet

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    Donc disons qu'elle fait l'accord amiable sans cette mention... Et que plus tard (je ne le souhaite pas) son ex retombe dans l'alcool et qu'elle peux en avoir la preuve, après elle doit saisir le JAF pour modifier l'accord amiable ?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Ne pas faire état de l'alcoolisme serait une grave erreur car si quelque chose devait arriver à l'enfant et que connaissant cela le juge risque fort de ne pas apprécier et de faire jouer la responsabilité sur la maman aussi.
    En conséquence il faut que ce soit un JAF qui décide de ce qui sera le mieux et le plus sécurisant pour les rencontres entre le père et l'enfant.
    On ne lit pas dans une boule de cristal - on ne sait pas s'il ne va pas replonger dans l'addiction et mettre son enfant en danger. Un an au final c'est très court pour estimer que quelqu'un est "guéri" après une cure. Le taux de récidive est de 70 % !!!
    La maman est sûre et certaine qu'il n'y a pas eu de "rechute" ? Non surement pas .. A moins de lui faire passer un alcootest à chaque fois ou de présenter des résultats d'analyse. Que l'enfant voie son père en présence d'un tiers assure à l'enfant que durant ce moment il ne court pas de danger. Si le père est sous traitement il y a des effets secondaires qui peuvent entrainer aussi des malaises.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 15/02/2020 à 17h36.

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