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Discussion : Mise en demeure pour non respect de DVH

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Mon ex est partie en 2014 avec les 2 enfants 900 kms. Il y a eu un jugement : 3 voyages charge de la mre et 2 voyages au pre et la moiti des vacances scolaires.
    Au dbut les visites se sont pas trop mal passes, on se mettait d'accord, puis c'est devenu pas trs facile, mais c'est surtout sur ce qui se passe depuis plus d'un an qui est trs inquitant :
    La dernire visite des enfants (9 et 11 ans) date de Nol 2018, depuis plus de nouvelles, soit tlphonique (pas de rponse), ni sms (pas de rponse), ni lettres recommandes restes sans rponse
    A Nol 2018, ma fille aine a reu en cadeau un tlphone pour que nous puissions rester en contact. Ds son arrive chez la mre le tlphone n'a plus fonctionn, mes appels sont rests sans rponse et ma fille ne m'a jamais appel.
    Je n'ai donc pas vu mes enfants depuis cette date. Pour les vacances d't j'ai envoy une LRAR prcisant les dates ou ils devaient tre avec moi. Elle n'est pas all chercher la lettre qui m'est revenue. Pour les vacances d'Halloween, mme procd, envoie de LRAR, pas de rponse, pour Noel 2019, envoie de LRAR, toujours pas de rponse je ne sais pas ou ils se trouvent.
    J'ai port plainte au Procureur de la Rpublique pour NRE chaque NRE donc 3 plaintes dposes depuis le mois d'aout 2019, Suite la 1re plainte j'ai t convoqu la gendarmerie pour tablir un PV. puis plus rien.
    Pour les vacances de fvrier 2020, je lui ai envoy une mise en demeure de me prsenter les enfants en RAR. La lettre a t envoye le 23 janvier 2020 et ce jour je n'ai pas eu de rponse et les enfants devraient tre chez moi le 22 fvrier soit dans 1 semaine.
    J'ai l'intention de porter encore une fois plainte au Procureur, mais j'ai pas de rsultat depuis le mois d'aout 2019. Le fait d'tre loign gographiquement n'est pas facile ainsi que pour contacter un avocat.
    Comment savoir si le Procureur bien pris en compte les plaintes, puis je renvoyer une 2me mise en demeure et puis je crire au JAF une lettre lui expliquant les faits avec la copie des lettres envoyes au procureur et la mre.


    Merci de vos rponses
    Dernire modification par Modrateur 03 ; 14/02/2020 10h59. Motif: Suppression des hiroglyphes

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour - les plaintes pour NRE sont classes sans suite quasiment automatiquement - la seule faon de la faire prendre en compte est de se porter partie civile. Le parcours est fastidieux mais la justice sera oblige de prendre en compte vos plaintes. Vous devez porter plainte chaque NRE pas juste un PV qui n'aura pas de valeur.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci Albanne,
    Se porter partie civile alors que nous sommes 900 kms l'un de l'autre ne va pas tre facile. Pour trouver un avocat, est ce que le tribunal de la ville de mon ex pourra me renseigner?

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