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Discussion : Refus de réinscrire dans un établissement scolaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    en instance de divorce, je vous avais posé une question pour une inscription au collège que mon conjoint a refusé.
    ce jour j’ai reçu du collège privé le dossier de réinscription pour l’année prochaine.
    Je refuse cette réinscription (dossier monté pour le JAF exposant les raisons ainsi que des témoignages de tiers) du fait que nous sommes encore légalement mariés sous le même toit sans passage devant le juge ni rien.
    Mon fils va avoir 12 ans fin mai et ne souhaite être avec son père que un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

    Si j’ai bien suivi vos conseils, je me suis basée sur ceci :
    Concernant la radiation et l’inscription d’un enfant, les juges considèrent que ce sont des actes usuels pour lesquels l’un des deux parents peut agir seul, l’accord de l’autre parent étant réputé acquis (CAA Paris, 11 oct. 2016, n° 15PA01447).



  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour
    vous auriez du rester sur ce sujet
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-scolaire.html

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Ah merci.
    j’ai hésité comme ce n’était pas la même question.
    je vais de ce pas coller ma question là-bas

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