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Discussion : Délais succession

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Mon père est décédé en 2006, sa seconde épouse n'ayant pas de donation, a t'elle le droit de vivre dans la maison ? (maison dans laquelle je suis née lors du 1er mariage avec ma mère)
    la notaire n'a pas réglé la succession car la maison n'a pas été vendue et retirée de la vente sans que je n'en soit informée. Je précise que je n'ai jamais été convoquée par la notaire et que je ne détient pas de certificat d’hérédité.
    J'ai saisie la chambre des notaires en vain, ceux ci me rapportent les propos de la notaire, à savoir qu'ils recherchent toujours la donation entre époux qui aurait été égarée et/ou retirée du minutier...
    Je précise que mon père a eu 3 enfants de son 1er mariage et 3 autres du second mariage (dont moi), (nous sommes tous majeurs). nous n'avons aucun contact entre nous.
    Ma seconde question, c'est de savoir si depuis tout ce temps est-il normal que sur le relevé de propriété du cadastre il est indiqué le nom de mon père défunt et de son épouse ?
    Les deux avocats que j'ai saisi, ont bien confirmé qu'on me racontait des salades mais personnes n'a réussi à bouger et/ou voulu s'investir plus que ça; alors j'en ai eu assez de payer pour rien.
    Moi et mes s½urs du second mariage avons été dénigrées (au dire du notaire en question) du fait que l'on s'est jamais occupé de notre père violent et alcoolique.
    Je suis coincée. que me conseillez vous de faire ? Merci pour vos conseils. Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le cadastre ne fait pas foi en matière de propriété immobilière. Ils peuvent inscrire des noms ne représentant pas la propriété réelle.
    Il faut interroger le service de la publicité foncière, qui enregistre les mutations de propriété des immeubles (ventes, donations entre vifs, attestations après décès, partages...).

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