Affichage des résultats 1 à 13 sur 13

Discussion : DVH père en DOM

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir à tous,

    Je vous explique briévement ma situation.

    Je suis mère d'un petit garçon de 2 ans et demi, séparée de son père depuis maintenant un an.

    Le père a déménagé en DOM pour des raisons professionnelles, selon le jugement il a droit à la moitié des vacances scolaires et deux semaines consécutives en plus par an en dehors du DVH, cependant le mois dernier il m'a envoyé des dates de garde qui avait fixé lui même avec une semaine en plus donc 2 semaines non pas une en ajoutant le fait que ça empiétait sur mes vacances avec mon fils.

    J'ai refusé ces dates en lui envoyant les dates selon le jugement, mais les deux semaines en dehors du DVH il les veut collées au mois de Juillet et donc mon fils sera chez lui pendant 1 mois et demi, en appelant le greffier il m'a informé que c'est préférable que l'enfant ne reste pas plus d'un mois chez l'autre parent.

    J'ai informé le père de ce qu'on m'a dit et là il me dit que je ne le laisse pas exercer son droit de visite alors que je lui demande simplement de décaler le deux semaines vers une autre date, il a fait appel à une médiatrice qui m'a appelée aujourd'hui.

    Suis-je dans le tort de lui demander de décaler les deux semaines ? et est-ce qu'il a le droit de le prendre vers un pays DOM sans m'informer ?

    Merci à tous ceux qui vont répondre à mon message, ne pensez pas que je veux éloigner le fils du père mais seulement respecter la loi car cet homme m'a créé plusieurs problèmes avec ma famille et j'ai été menacée plusieurs fois, de mort, qu'on va m'enlever mon fils, etc ... Alors je veux juste nous protéger.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je suppose que le jugement prévoit que les frais de transport pour le voyage dans les DOM sont à la charge du papa et qu'il ne peut pas se permettre de payer ces frais plusieurs fois par an et, qu'en conséquence, il ne prendra pas son enfant pendant les petites vacances. Pour le mois de juillet, ne pouvez vous accepter un départ mi-juin pour 6 semaines : cela n'empiétera pas sur vos semaines de vacances du mois d'août ?
    Que propose la médiatrice ?

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Pour vous répondre, il faudrait nous donner la phrase exacte du jugement .
    Il ne parait pas illogique que pour exercer ses DVHs, il utilise les vacances scolaires ( puisque sinon cela déscolarise l'enfant) donc ce que vous considérez comme votre période .
    Or votre période c'est toute l'année sauf quand il veut utiliser ses droits.
    est-ce qu'il a le droit de le prendre vers un pays DOM sans m'informer ?
    C'est à dire?
    Vous êtes informée qu'il a déménagé, vous êtes informée de ses droits par jugement .
    Vous avez donc toutes les informations nécessaires .

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Par contre il y a un souci :
    un enfant de 2 ans 1/2 ne peut pas voyager seul vers un DOM en avion il doit avoir 4 ans pour voyager en UM donc il faut soit venir le chercher soit que quelqu'un l'accompagne

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir à tous,

    Je suppose que le jugement prévoit que les frais de transport pour le voyage dans les DOM sont à la charge du papa et qu'il ne peut pas se permettre de payer ces frais plusieurs fois par an et, qu'en conséquence, il ne prendra pas son enfant pendant les petites vacances. Pour le mois de juillet, ne pouvez vous accepter un départ mi-juin pour 6 semaines : cela n'empiétera pas sur vos semaines de vacances du mois d'août ?
    Que propose la médiatrice ?
    Oui les frais sont à la charge du papa sauf qu'il vient toutes les vacances scolaires (plusieurs fois par an). La médiatrice m'a donnée un rendez-vous pour m'expliquer les choses d'abord, elle n'a rien encore proposé.

    Pour vous répondre, il faudrait nous donner la phrase exacte du jugement .
    Il ne parait pas illogique que pour exercer ses DVHs, il utilise les vacances scolaires ( puisque sinon cela déscolarise l'enfant) donc ce que vous considérez comme votre période .
    La phrase du jugement est :
    "Sur une période de 2 semaines, du lundi sortie d'école au dimanche consécutives (droit visite et hébergement post ou anté DVH vacances scolaire) lors du retour d'outre-mer de Monsieur; à charge de prévenir le parent 1 à 2 mois à l'avance"

    Une avocate m'a expliqué que c'est seulement une fois par an et qu'il n'y à aucune loi par rapport à ça et qu'il faut refaire le jugement car mon fils est scolarisé depuis Janvier 2020, donc il n'utilise pas les vacances scolaire.

    un enfant de 2 ans 1/2 ne peut pas voyager seul vers un DOM en avion il doit avoir 4 ans pour voyager en UM donc il faut soit venir le chercher soit que quelqu'un l'accompagne
    Oui son père viendra le chercher ou ses grands parents, sauf que je ne sais pas s'il doit m'informer avant de le prendre là bas.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par calineo Voir le message
    Bonsoir à tous,



    Oui les frais sont à la charge du papa sauf qu'il vient toutes les vacances scolaires (plusieurs fois par an). La médiatrice m'a donnée un rendez-vous pour m'expliquer les choses d'abord, elle n'a rien encore proposé.



    La phrase du jugement est :
    "Sur une période de 2 semaines, du lundi sortie d'école au dimanche consécutives (droit visite et hébergement post ou anté DVH vacances scolaire) lors du retour d'outre-mer de Monsieur; à charge de prévenir le parent 1 à 2 mois à l'avance"

    Une avocate m'a expliqué que c'est seulement une fois par an et qu'il n'y à aucune loi par rapport à ça et qu'il faut refaire le jugement car mon fils est scolarisé depuis Janvier 2020, donc il n'utilise pas les vacances scolaire.



    Oui son père viendra le chercher ou ses grands parents, sauf que je ne sais pas s'il doit m'informer avant de le prendre là bas.
    Bonjour,

    Ces deux semaines sont hors vacances scolaires, lorsque le père est en métropole : il va chercher l'enfant à sa sortie d'école le lundi pour un DVH de deux semaines, avant ou après le DVH des vacances scolaires. Ça signifie que durant deux semaines, avant ou après les vacances scolaires, c'est le père qui emmène l'enfant à l'école et le récupère, l'héberge, s'en occupe.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Ces deux semaines sont hors vacances scolaires, lorsque le père est en métropole
    Oui j'ai bien compris ce que la phrase veut dire, mais ma question est si j'ai pas eu tort en lui demandant de ne pas coller les 2 semaines au mois de Juillet comme le greffier me l'a dit, car mon fils va partir pendant 6 semaines quand même.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par calineo Voir le message
    Oui les frais sont à la charge du papa sauf qu'il vient toutes les vacances scolaires (plusieurs fois par an).
    C'est un point positif de sa part vu les frais engagés !




    Citation Envoyé par calineo Voir le message
    La phrase du jugement est :
    "Sur une période de 2 semaines, du lundi sortie d'école au dimanche consécutives (droit visite et hébergement post ou anté DVH vacances scolaire) lors du retour d'outre-mer de Monsieur; à charge de prévenir le parent 1 à 2 mois à l'avance"

    Une avocate m'a expliqué que c'est seulement une fois par an et qu'il n'y à aucune loi par rapport à ça et qu'il faut refaire le jugement car mon fils est scolarisé depuis Janvier 2020, donc il n'utilise pas les vacances scolaire.
    A 2 ans 1/2 il peut "sécher "à la fin de l'année par exemple quand même

    Citation Envoyé par calineo Voir le message
    Oui son père viendra le chercher ou ses grands parents, sauf que je ne sais pas s'il doit m'informer avant de le prendre là bas.
    Ok

    Par contre c'est vrai que dans ce cas c'est long 6 semaines mais il faudrait revoir le jugement bel et bien s'il n'est plus adapté à la situation, l'enfant ne pouvant pas aller là bas c'est le père qui se déplace c'est logique et il veut manifestement garder des liens avec le petit
    Pourquoi ne pas négocier 4 semaines d'affilée ?
    Cela vous permettrait de l'avoir chacun un mois complet

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Par contre c'est vrai que dans ce cas c'est long 6 semaines mais il faudrait revoir le jugement bel et bien s'il n'est plus adapté à la situation, l'enfant ne pouvant pas aller là bas c'est le père qui se déplace c'est logique et il veut manifestement garder des liens avec le petit
    Pourquoi ne pas négocier 4 semaines d'affilée ?
    Cela vous permettrait de l'avoir chacun un mois complet
    Oui je n'ai pas dis que je veux couper ce lien mais j'ai expliquer dans mon premier message la situation (sans parler des détails car c'est compliqué), sur le jugement c'est moitié des vacances scolaire (lui en année paire) donc il a le droit de l'avoir le mois de Juillet, mais 2 semaines de plus d'affilé c'est long comme vous le dites surtout pour une mère. Donc je ne sais pas si je suis dans mon droit de lui demander de décaler les dates.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par calineo Voir le message
    Bonjour,



    Oui j'ai bien compris ce que la phrase veut dire, mais ma question est si j'ai pas eu tort en lui demandant de ne pas coller les 2 semaines au mois de Juillet comme le greffier me l'a dit, car mon fils va partir pendant 6 semaines quand même.
    Bonsoir,

    Durant ces deux semaines, l'enfant est scolarisé, puisque c'est avant les vacances scolaires.
    L'environnement sera le même avant son départ pour 4 semaines en vacances.

    Voyez avec le pédiatre si vous craignez une déstabilisation de votre enfant avec ce rythme d alternance plutôt qu avec le greffier du tribunal.

    Édit : le jugement prévoit il une alternance pour les grandes vacances autre que un mois\un mois ?
    Dernière modification par Lealea ; 13/02/2020 à 19h07.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    donc il a le droit de l'avoir le mois de Juillet, mais 2 semaines de plus d'affilé c'est long comme vous le dites surtout pour une mère.
    C'est surtout long pour l'enfant qui est habitué à vivre avec sa maman : c'est l'intérêt de l'enfant qui prime.
    Si c'est long pour la maman, il faut penser que c'est beaucoup plus long pour le papa qui, lui, doit attendre en moyenne 7 semaines entre chaque période où il pourra avoir son enfant pendant une semaine.

    Si le jugement prévoit que le père dispose d'un DVH de la moitié des vacances + deux semaines consécutives, le papa aura peut-être envie de partir dans les DOM avec son fils et dans ce cas :
    - soit vous permettez au papa de prendre son enfant deux semaines de plus l'été sur votre période de vacances,
    - soit vous acceptez de le déscolariser 15 jours avant les vacances d'été.

    Ces deux semaines sont hors vacances scolaires, lorsque le père est en métropole : il va chercher l'enfant à sa sortie d'école le lundi pour un DVH de deux semaines, avant ou après le DVH des vacances scolaires. Ça signifie que durant deux semaines, avant ou après les vacances scolaires, c'est le père qui emmène l'enfant à l'école et le récupère, l'héberge, s'en occupe.
    Pour cela, il faudrait que le papa vive en métropole : il fait déjà l'effort de venir à chaque période de vacances scolaires, il n'est pas certain qu'il puisse disposer d'autant de congés.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    C'est surtout long pour l'enfant qui est habitué à vivre avec sa maman : c'est l'intérêt de l'enfant qui prime.
    Si c'est long pour la maman, il faut penser que c'est beaucoup plus long pour le papa qui, lui, doit attendre en moyenne 7 semaines entre chaque période où il pourra avoir son enfant pendant une semaine.

    [LEFT]Si le jugement prévoit que le père dispose d'un DVH de la moitié des vacances + deux semaines consécutives, le papa aura peut-être envie de partir dans les DOM avec son fils et dans ce cas :
    - soit vous permettez au papa de prendre son enfant deux semaines de plus l'été sur votre période de vacances,
    [COLOR=#222222][FONT="Open Sans"]- soit vous acceptez de le déscolariser 15 jours avant les vacances d'été.


    Pour cela, il faudrait que le papa vive en métropole : il fait déjà l'effort de venir à chaque période de vacances scolaires, il n'est pas certain qu'il puisse disposer d'autant de congés.
    C’est le JAF qui a précisé « lors du retour d’outre-mer de monsieur ».

    Venir chercher l’enfant et le ramener chez lui n’est pas un retour d’outre-mer.

    Faire une demande en interprétation de cette notion de retour pourrait peut-être éclairer calineo.

    Quant à l’effort de venir voir son enfant... le père n’y est nullement obligé ; ce n’est pas un effort, c’est juste un choix, un droit que le père a. Comme celui qu’il avait de s’éloigner de son enfant.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    le jugement prévoit il une alternance pour les grandes vacances autre que un mois\un mois ?
    Non le jugement ne prévoit pas une alternance.

    C'est surtout long pour l'enfant qui est habitué à vivre avec sa maman : c'est l'intérêt de l'enfant qui prime.
    Si c'est long pour la maman, il faut penser que c'est beaucoup plus long pour le papa qui, lui, doit attendre en moyenne 7 semaines entre chaque période où il pourra avoir son enfant pendant une semaine.

    ... il fait déjà l'effort de venir à chaque période de vacances scolaires, il n'est pas certain qu'il puisse disposer d'autant de congés.
    Pour être franche avec vous, il est parti avec le sourire jusqu'aux oreilles en DOM, et il profite là bas en le montrant très bien. C'est pas un effort qu'il fait, c'est lui qui a choisi de partir loin et dépenser plus.

    C’est le JAF qui a précisé « lors du retour d’outre-mer de monsieur ».

    Venir chercher l’enfant et le ramener chez lui n’est pas un retour d’outre-mer.

    Faire une demande en interprétation de cette notion de retour pourrait peut-être éclairer calineo.
    Une avocate m'avait expliqué que c'était une fois par an, mais je vais essayer de faire cette demande, merci pour votre conseil

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] DVH : jours fériés accolés au DVH
    Par Fab-92 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 31/03/2018, 07h23
  2. [Mon Employeur] Probleme suite à réembauche dans les DOM
    Par Mezzeur dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/04/2007, 23h51
  3. [Fiscalité personnelle] fiscalisation dom tom
    Par Maeva66 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/09/2006, 00h30
  4. [Consommation] Garantie différente dans Dom-Tom, est-ce légal ?
    Par Lambera dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/09/2005, 12h24
  5. [Déroulement du procès] Validité d'un titre exécutoire établi dans un Dom
    Par Jean-m-bruno dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/07/2005, 10h14