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Discussion : Imputation d’un legs particulier

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    Un legs particulier au profit du conjoint survivant s’impute-t-il sur son quart réservataire ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un legs ne s'impute pas sur la réserve, mais sur la quotité disponible.
    Mais en l'occurrence, on s'en moque ici, puisque la question importante est de savoir si un legs est réductible, donc pour les legs faits au détriment d'un réservataire. Or si le conjoint survivant est réservataire (donc sans descendance), il est donc l'unique réservataire, donc les legs faits à lui n'ont pas d'importance pour cette question, ce seraient les legs faits à des tiers qu'on devrait examiner pour savoir s'ils amputent la réserve du conjoint.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/02/2020 à 23h00.

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