Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Succession en cours

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Mes parents sont décédés tous les 2. La maison est mise en vente. Nous sommes 2 héritiers : mon neveu (mon frère est décédé en 2009) et moi.
    Mon neveu a pris des choses dans la maison de mes parents sans mon accord : la télévision, le DVD et la machine à laver.
    A t-il le droit de prendre ce qu'il veut sans m'en parler ?

    NB : l'inventaire de la maison n'a pas été fait......

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La loi ne prescrit pas ce que les indivisaires doivent exactement se dire quand ils agissent sur les biens de l'indivision. Elle ne s'étend pas trop sur ce que les indivisaires ont le droit ou pas de faire. Elle se contente de principes généraux.

    Citation Envoyé par Article 815-9
    Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision. A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.
    L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.
    Même s'il les a pris, ces biens sont toujours des biens appartenant à l'indivision successorale.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse.....

    Par ailleurs, mon neveu est un casse-cou.....
    S'il venait à décéder avant sa mère (ma belle-soeur), est-ce elle qui récupère ce que la succession a apporté à mon neveu ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    SI au moment de son décès, votre neveu n'aura pas de conjointe survivante ni de descendance, comme il n'a pas de fratrie ni de père, son unique héritière sera effectivement sa mère (car il n'a plus ses grands-parents paternels, et on imagine qu'il n'y plus d'ascendants paternels, tels vos grands-parents à vous).
    Dernière modification par Rambotte ; 10/02/2020 à 14h00.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    En effet, je n'ai plus mes grands parents depuis longtemps......

    Je voulais également vous parler d'autre chose. J'ai déjà perçu un "acompte" des avoirs de ma mère (autant que mon neveu). Cette somme à été virée sur un comte ouvert récemment à mon nom seul...... Mon conjoint n'en a pas été informé : il aurait déjà tout dépensé.......

    S'il m'arrivait quelque chose, est-ce lui qui "récupèrerait" cette somme ou bien mes 3 enfants ? Nous n'avons pas de contrat de mariage, mais une donation au dernier vivant, tout tenant......

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Cet argent, reçu par succession, est un bien propre, et appartient à votre patrimoine, lequel est constitué de vos éventuels biens propres et de la moitié de votre éventuelle communauté.
    Les droits de vos héritiers, dont votre mari fera partie en concurrence avec vos 3 enfants, s'appliquent à votre patrimoine.
    En l'occurrence, les droits de votre mari résultent de la donation entre époux (communément appelée "donation au dernier vivant", et même, dans certaines régions, en y adjoignant les mots "tout tenant").

    Vous avez le droit, par testament, de prendre des dispositions en contradiction avec la donation entre époux, et même de la révoquer intégralement.
    Sans la révoquer intégralement, vous pouvez léguer des biens en pleine propriété à vos enfants, ce qui consomme tout ou partie de la propriété attribuable au conjoint survivant au titre de la donation entre époux : il pourrait ne lui rester que l'usufruit des biens non légués.

Discussions similaires

  1. [Clients et Fournisseurs] société en cours de liquidation avec une commande en cours acompte versé
    Par le glaude dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/06/2018, 16h29
  2. [Vie commune, Rupture] En cours de séparation - pacsés, 1 enfant, propriétaires avec prêt immo en cours
    Par AdeleB dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/10/2014, 09h36
  3. [Succession, Donation] coffre-fort decouvert en cours de succession
    Par Chrys2k dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/06/2012, 22h18
  4. [Succession, Donation] décès en cours de divorce, quelle succession ?
    Par Lacigale83 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 05/03/2006, 09h13
  5. [Succession, Donation] vente en cours de règlement de succession
    Par Moufny dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/06/2005, 23h38