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Discussion : Sci/d'associés /Compte courant associé/ forclusion

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous

    svp quelqu’un pourrait il m eclairersur le sujet suivant svp?

    Voila, je suis associé dans une sci familiale avec 30% des parts. Ma soeur 30%, ma mere 30% et mon pere 10%. niveau compte courant mes parents ont un CC associés de 50 000euros ensemble sur le meme compte alors meme qu’ils sont sous le regime de la séparation des biens.

    Malheureusement, ma mere vient de decede (il a 2 mois). Or, mon pere continu de garder l intégralité des CC, pire, le notaire les lui a laissés ainsi que le liquidateur de la sci qui tente meme de les lui faire valider par le juge commissaire( la sci est en liquidation)... je precise que mon pere est incapable de justifier le moindre € et que cet argent provient en majorité d Amerique latine...

    Que puis je faire svp? Puis je demander la provenance des fonds car ils semblent tous se contenter des dires de mon pere....

    Egalement, je me demandais si finalement, les comptes associes n etaient pas perdu et s il n etait pas possible de demander au juge commissaire de les annuler car mes parents etaient sous le regime de la separation des biens et qu il y a 2 ans quand nous sommes entre en liquidation suite a une mésentente associes, ils ont mal dEclarations leurs CC puisqu’ils ne les avaient pas separes alors qu’ils etaient je pense dans l obligation de le faire... Cela peut il constituer une cause de forclusion? je precise que nous repassons devant le juge commissaire en juin, car j avais deja conteste sa decision par le passe (pour d autres motifs) il s agit d un appel.

    Pour finir, le notaire souhaite me forcer a vendre un bien avant meme d avoir fait l inventaire et de me donner le montant des avoirs et des dettes... a t il le droit svp?

    merci pour votre aide et vos conseils

    jake

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne peux répondre sur la SCI.
    Mais sur ceci "le notaire souhaite me forcer a vendre un bien … a-t-il le droit ?" :
    Le notaire ne fait que prononcer des paroles, ou écrire des courriers, ou émettre des souhaits, et il en a parfaitement le droit.
    Point final, parce qu'on s'en moque, des souhaits du notaire. Il n'a pas le pouvoir de vous forcer à vendre, genre "pistolet sur la tempe", ni avant ni après la détermination de l'actif et du passif.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Votre sci a une dette de 50 000 euros puisque un ou plusieurs CC d'associés sont crédités de ce montant.
    Il n'y a aucun facon que quiconque puisse annuler la dette de 50 000 ¤ parce que c'est comme ca.

    La question de qui faut-il rembourser est séparée, et la question de ou vient l'argent est également séparée. Ce n'est pas le Juge qui va résoudre cette dernière suspicion, qui n'est que de nature fiscale ou pénale.

    ils ont mal dEclarations leurs CC puisqu’ils ne les avaient pas separes alors qu’ils etaient je pense dans l obligation de le faire
    je ne vois vraiment pas, rien ne leur empêche comme tout le monde d'avoir un compte en indivision.
    La moitié appartient donc à votre père, l'autre moitié aux héritiers de votre mère;

    Or, mon pere continu de garder l intégralité des CC
    Je ne comprends pas cette phrase, puisque vous dites que c'est un CC de la Sci.
    Dernière modification par ribould ; 09/02/2020 à 19h31.

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