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Discussion : Frais de succession

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour, suite au décès de notre père en 2016, chaque héritier va percevoir 25 000 ¤. Le notaire leur demande si ils souhaitent qu'il se charge de la déclaration de succession en indiquant : « Les requérants déclarent avoir été avertis par le notaire soussigné de l’obligation de déclarer à l’administration fiscale le patrimoine de la succession et ce dans un délai de six mois à compter du jour du décès si le défunt est décédé en France et un an s’il est décédé hors de France, la déclaration devant être accompagnée du règlement des droits s’il y a lieu. En cas de dépassement de ce délai, ou de redressement pour omission dans la déclaration, ou de non-paiement en tout ou partie des droits exigibles, court un intérêt de retard mensuel fixé par l’administration et calculé sur le montant des droits. En outre, une pénalité est susceptible d’être appliquée, notamment après mises en demeure, ou en cas de man½uvres destinées à éluder tout ou partie de l’impôt.
    Il est précisé qu’aux termes des dispositions de [COLOR= ]l’article 1709 du Code général des impôts[/COLOR] les droits de mutations par décès sont acquittés par les héritiers, donataires ou légataires. Les cohéritiers sont solidaires du paiement de ces droits, cette solidarité n'existe toutefois pas entre les héritiers et les légataires même universels, ni entre les légataires.
    Les requérants demandent au notaire soussigné d’établir cette déclaration, s’obligeant à lui fournir à sa demande tous les éléments nécessaires, sans exception aucune, ou à lui donner pouvoir pour les obtenir. »
    mes questions sont les suivantes : au regard du montant que va percevoir chaque héritier y a t-il lieu de procéder à une déclaration de succession ? Quel est approximativement le cout de cet acte par un notaire ?
    En vous remerciant.


  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Pour répondre à votre question sur l'obligation de déclaration de la succession, voyez le site :
    Declarer une succession | impots.gouv.fr.


    Votre formulation « chaque héritier va percevoir 25000¤ » laisse entendre que :

    • il y a au moins 2 héritiers
    • l'actif successoral net est au moins de 50000 ¤, donc vraisemblablement l'actif brut est supérieur à ce chiffre



    donc il y a une très forte probablilité d'obligation de déclaration.


    Pour le coût de cette déclaration, voyez : Succession : a quels frais de notaire vous attendre ? | economie.gouv.fr


    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    pour une succession qui représente 85 000 ¤ le notaire estime le cout de la rédaction de la déclaration de succession à environ 1000 ¤. Ce prix vous parait-il correct ?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ben faites vous mêmes la déclaration de succession, cela ne vous coûtera rien.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Membre Junior

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    c'est finalement ce que je vais faire ! en espérant ne pas faire d'erreur... en même temps un chiffre divisé par le nbre d'héritiers + leurs coordonnées ça fait chère la déclaration
    merci July

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    question subsidiaire...
    j ai réglé les frais d'obsèques, j'ai récupéré les sommes correspondantes (remboursement frais obsèques mutuelles) faut-il inscrire cette dépense au passif ? merci

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voir article 775 du CGI. On peut déduire 1500 ¤ de l'actif.
    Dernière modification par July ; 14/02/2020 à 10h34.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    merci de l'info, pour autant et sauf mauvaise interprétation c'est sans "intérêt" pour une succession d'un montant de 85000 ¤ ?

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par dithyrambique Voir le message
    merci de l'info, pour autant et sauf mauvaise interprétation c'est sans "intérêt" pour une succession d'un montant de 85000 ¤ ?
    Vous avez déjà ouvert une discussion sur le sujet: Frais de succession.

    Il serait bon de respecter la charte en ce sens, ainsi que les intervenants qui vous répondent.

    Maintenant quelle est votre question ?

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Tiers13 : la question est l'objet du post, pour rappel : "pour une succession qui représente 85 000 ¤ le notaire estime le cout de la rédaction de la déclaration de succession à environ 1000 ¤. Ce prix vous parait-il correct ?"
    je vous remercie de m'expliquer en quoi je ne respecte pas les intervenants qui me répondent.
    merci
    Dernière modification par dithyrambique ; 14/02/2020 à 11h33.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'idée, c'est que pour une affaire (ici une succession), il ne doit y avoir qu'une seule discussion, même si ce sont des questions qui (apparemment) n'ont rien à voir entre elles.

    Pourquoi ? Parce que la réponse à une question peut dépendre d'autres informations qui ont déjà été données, et alors c'est pénible de redemander des informations déjà demandées ou d'aller à la pêche aux informations dans l'ensemble du forum pour y trouver vos discussions antérieures.
    Cette pénibilité finit pas empêcher d'avoir envie de répondre.

    Par exemple à la question supplémentaire (qui a suscité la remarque relative au respect) "pour autant et sauf mauvaise interprétation c'est sans "intérêt" pour une succession d'un montant de 85000 ¤ ?" on ne peut pas répondre vu que vous ne précisez pas dans cette discussion votre lien avec le défunt. Si vous êtes un voisin légataire universel sans héritiers réservataires ni obligés alimentaires, donc taxable à 60% après un tout petit abattement, c'est intéressant d'avoir du passif à soustraire de 85000¤.

    Or c'est seulement dans l'autre discussion qu'on comprend qu'il s'agit du décès de votre père...

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    merci Rambotte c'est noté.
    je tiens à préciser qu'à la base il n'était pas nécessaire que le lien avec le défunt soit connu puisque la question portait uniquement sur un avis relatif "au cout de la déclaration de succession", la discussion a "dérapé" ou s'est élargie sans que ce soit prévisible

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par dithyrambique Voir le message
    je tiens à préciser qu'à la base il n'était pas nécessaire que le lien avec le défunt soit connu puisque la question portait uniquement sur un avis relatif "au cout de la déclaration de succession", la discussion a "dérapé" ou s'est élargie sans que ce soit prévisible

    Dithyrambique, il semble que vous soyez toujours dans les nuages!

    Dans la première discussion, que vous vous fichez complètement d'avoir dupliquée en en changeant les caractéristiques, vous parlez de perception par chaque héritier de 25000 ¤.
    Maintenant vous parlez d'une succession de 85000 ¤. J'apprends que le chiffre de 85000 est un multiple entier du chiffre de 25000!!

    Vous posez la question , en premier message, de "approximativement le cout de cet acte par un notaire?".
    Je vous donne la règle de calcul- parce que le chiffre réel n'est pas fourni, et vous reposez la question!

    Et vous vous plaignez d'un dérapage?

    Faites d'abord l'effort de lire les réponses qui vous sont fournies, d'en utiliser les éléments, sans disperser vos demandes, et nous pourrons vous apporter une aide efficace
    .

  14. #14
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai fusionné vos 2 discussions portant sur le même sujet.
    Merci de rester sur celle-ci

    Cordialement

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Merci Modérateur 02
    la bienveillance c'est quand même agréable
    cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    Tiers13, je suis bien dans les nuages ! vous devriez y aller de temps en temps, ça détend...

    bonne journée

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