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Discussion : Désaccord revalorisation pension alimentaire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je me permets de vous demander votre avis sur le calcul de la revalorisation de la pension que M. avait oublié.

    C'est la première fois au 01 janvier et sur le jugement, cette formule est mentionnée :
    "chaque année et pour la première fois au 01/01/2020, selon la formule suivante, selon la formule disponible sur le site de l'INSEE"

    Montant pension actuelle x nouvel indice mensuel
    _________________________ ______________
    indice décembre 2017

    Date du jugement 08/01/19
    Date de la convention : 04/10/2018

    Sur le répondeur de l'INSEE, ils disent bien que l'on doit pendre le indices mentionnés sur le jugement.
    Mon avocate dit que c'est correct, mais Monsieur et son avocate dit que le "diviseur" ne peut pas être 2017 mais la date réelle du 1er versement de la pension, soit sept 2018.

    Moi j'ai pris tout simplement la formule appliquable POUR LA PREMIERE ce janvier 2020 comme clairement indiqué dans le jugement, puis les autres années ce sera la formule de l INSEE.


    Qu'en pensez-vous ?

    D'avance merci pour vos avis

  2. #2
    Membre Sénior

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    Même s'il peut effectivement paraitre étonnant que l'indice de base ne soit pas indice paru à une date plus proche de la convention ou du jugement, ce qui fait foi, c'est ce qui est inscrit dans le jugement, donc décembre 2017.
    D'ailleurs, quelle indice précisait cette convention et par qui a-t-elle été rédigée? Peut-etre que le JAF n'a fait que l'entériner.

    Charge à celui qui n'est pas d'accord et pense qu'il s'agit éventuellement d'une erreur de déposer un recours en rectification d'erreur matérielle ou de déposer une nouvelle requête afin de demander la réévaluation de la pension.

    Dans la pratique, si la revalorisation n'est pas effectuée conformément à ce qui est inscrit, il est possible de recouvrer les montants par voie d'huissier.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    [FONT="Century Gothic",sans-serif]Bonsoir,

    Ce fut d'abord par convention familiale entre avocats puis homologué par le JAF.

    Peut etre ya t il une erreur ds la date mais cela peut aussi paraitre logique puisque la séparation et convention a été faite en 2018.
    Je vais remonter tout ça à mon avocate en disant que je ne suis pas d'accord car ce sont les formules du jugement qui doivent etre appliqués et qu'elle vérifie aussi la formule non ?
    les avocates doivent bien pouvoir savoir si c'est correcte ?
    Car là Monsieur a payer que le montant qu il a calculé lui même ds son coin et avec 2 mois de retard

    C'est compliqué de refaire tout le jugement pour qques euros
    Merci à vous
    [/FONT]

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par liloudax Voir le message
    D'ailleurs, quelle indice précisait cette convention et par qui a-t-elle été rédigée? Peut-etre que le JAF n'a fait que l'entériner.
    voici la formule précisé ds la convention que le JAF a validé (il ne vérifie pas les termes ??)
    chaque année et
    pour la première fois au 01/01/2020
    , selon la formule suivante, selon la formule disponible sur le site de l'INSEE"

    Montant pension actuelle x nouvel indice mensuel
    _________________________ _________________________ ___
    indice décembre 2017

    J'ai vérifié la toute 1ere version de la convention, les avocates avaient mis 2016 et ont donc bien rectifié par 2017. Qu en pensez vous ?
    Merci à vous

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Je rejoins Liloudax, le JAF n'a fait qu’entériner la convention, donc sa tâche n'a été que de vérifier que vous étiez tous d'accord avec celle ci .
    C’était donc à vous deux, et à vos avocats surtout, de vérifier ce que vous avez choisi comme cadre ; il n'est pas contraire au droit de choisir un indice en particulier donc le JAF a validé ... vos choix.

    Après, hors cadre juridique, le manque à gagner entre les deux indices doit être assez minime ; et quand le JAF choisit, il prend souvent l'indice étant en vigueur à la date du jugement ( qui est celui de décembre 2018, pas Septembre 2018 où c'était encore un accord amiable en place ...) ce qui évite d'avoir des dates qui ne correspondent pas.

    Personnellement, je me garderai de chipoter pour si peu ; par contre si un jour il y a réévaluation du montant de la pension, pensez à faire corriger ( et à prendre le temps de relire les conclusions ou la convention avant de passer devant le JAF)

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Déjà monsieur veut bien faire une petite revalorisation et posez vous la question si par ailleurs monsieur dépense pour ses enfants en achetant vêtement, chaussures ou autres que les enfants utilisent quand ils sont chez vous... En chipotant vous allez juste gagner que le père se montrera plus regardant sur la moindre dépense.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos avis.

    EN effet, nous avions fait confiance aux avocats pour ce qui est des "termes légaux" comme les revalorisations car nous n'y connaissons rien.

    Ensuite, désolée ALbane mais je ne chipotte pas. Il verse déjà moins de pension qu'il devrait et c'est donc lui qui chipotte pour quelques euros et a renoncé à certains DVH donc c est à moi que reviens les frais, il n'achète jamais rien (à part des jeux vidéos et mange que des burgers surgelés chez lui) moi je respecte juste le jugement ce que lui ne fait pas. C'est lui qui ne voit pas la pension comme un plus pour les enfants.

    Vous dites "qu'il veut bien faire une revalorisation" mais excusez moi mais tout à fait obligatoire, pas à son choix. C'est bien mentionné sinon à quoi bon faire un jugement si on ne respecte pas les termes, il fallait pas en faire

    La différence entre les 2 formules est de 11¤
    Bonne journée !

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Les indices concernés sont :
    4ème trimestre 2017 : 126,82
    3ème trimestre 2018 : 128,45
    4ème trimestre 2019 : 130,26
    Vous ne dites pas quel était le montant de la P.A. initiale ; en supposant que la P.A. initiale était de 300 ¤, la revalorisation serait :
    300 X 130,26 = 308,14
    126,82
    ou
    300 X 130,26 = 304,23
    128,45

    soit une différence mensuelle de 3,91 ¤.

    Est-ce que cela vaut le coup de se battre et d'envenimer les relations avec le papa pour quelques euros ?


    P.S. : merci de ne pas modifier la couleur de vos textes : le vert pique les yeux .
    Dernière modification par Yooyoo ; 05/02/2020 à 10h22.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Elisabeth1234 Voir le message
    Merci pour vos avis.

    EN effet, nous avions fait confiance aux avocats pour ce qui est des "termes légaux" comme les revalorisations car nous n'y connaissons rien.

    Ensuite, désolée ALbane mais je ne chipotte pas. Il verse déjà moins de pension qu'il devrait et c'est donc lui qui chipotte pour quelques euros et a renoncé à certains DVH donc c est à moi que reviens les frais, il n'achète jamais rien (à part des jeux vidéos et mange que des burgers surgelés chez lui) moi je respecte juste le jugement ce que lui ne fait pas. C'est lui qui ne voit pas la pension comme un plus pour les enfants.

    Vous dites "qu'il veut bien faire une revalorisation" mais excusez moi mais tout à fait obligatoire, pas à son choix. C'est bien mentionné sinon à quoi bon faire un jugement si on ne respecte pas les termes, il fallait pas en faire

    La différence entre les 2 formules est de 11¤
    Bonne journée !
    Donc votre avocat vous a conseillé de faire appel à un huissier ou à la caf pour impayés?
    Car il n'y a pas 36 solutions si chacun a son point de vue à ce sujet...
    De plus il faut etre cohérente :
    Car là Monsieur a payer que le montant qu il a calculé lui même ds son coin et avec 2 mois de retard
    Nous ne sommes que le 5 Février; si la revalorisation doit avoir lieu de le 1er Janvier 2020 c'est l'indice de Décembre 2019 qui est l'indice multiplicateur ( puisque celui de janvier n'est pas connu avant fin janvier ...)
    Et une différence de 11e pour seulement une année d'écart, je voudrais bien avoir le montant de la pension et le calcul ...car cela me parait énorme ..
    Dernière modification par kang74 ; 05/02/2020 à 11h06.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci.

    Les indices sur INSEE au 16/01/20 sont pour Decembre 2017 : 101,76 et Décembre 2019 : 104,39 et cela creuse bien l'écart.

    Peut etre que le papa peut aussi penser ainsi que pr quelques euros "pour ses enfants", il peut respecter le jugement

    - - - Mise à jour - - -

    Kang,

    L'avocate après m'avoir dit que la formule du jugement, elle dit d'appliquer celle de l'INSEE, j'en suis là pr l'instant mais ce n'est pas ça la regle.

    On a commencé la pension en sept 2018 donc plsu d'un an d'écart.
    Oui, en prenant la pension avec indices du jugement cela donne bien
    450¤ x104.39 / 101.76 = 461,63 contre 453 avec son calcul à lui.
    Oui janvier et février, il paie au 30 du mois, il n'avait pas réévalué, donc lui aussi fait les calculs qu'il veut

    Merci, bonne journée

    - - - Mise à jour - - -

    désolée le vert se met tt seul par moment

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Moi j'ai 459.12 e en reprenant tous les éléments pour les mettre sur le site de l'INSEE, mais qu'importe .
    De plus en me concentrant sur ce qu'il y a d'écrit j'ai un gros doute, au final, sur l'interpretation du calcul qui ne semble qu'un exemple :
    "chaque année et pour la première fois au 01/01/2020, selon la formule suivante, selon la formule disponible sur le site de l'INSEE
    L'INSEE prend le plus récent indice connu au jour du jugement...
    Si vous estimez qu'il y a lieu de faire des démarches pour vous faire payer le reste, comme dit plus haut, il faut voir un huissier et la caf .
    Mais il est possible, qu'au vu des sommes à recouvrir, de la complexité de la mise en place d'un recouvrement, on vous dise, grosso modo, la même chose que nous .
    Et avec un paiement direct, vous risquez aussi d’être payée plus tard, ou aléatoirement si il tombe malade, par exemple.
    Après bien entendu, au bout d'un moment, ça peut commencer à faire une grosse somme, même si normalement, ce décalage n'en sera plus un l'année prochaine.
    A vous de voir.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Elisabeth - si le père doit payer : exemple - 300¤ et qu'il ne verse que 250¤ là vous faites appel à un huissier pour récupérer le reliquat sans attendre. Les frais d'huissier seront à sa charge mais vous devez faire l'avance pour mandater l'huissier.
    Maintenant si c'est autre chose et que vous estimez que la pension n'est pas assez élevée mais attention demander plus n'est pas l'assurance d'avoir davantage car votre ex pourra contrer votre demande s'il a des charges que vous ne connaissez pas. Il y a la déclaration d'impôt et ce que lui paie de son coté - logement- déplacements - assurances - factures vie courante etc... Donc il faut être prudente car il se peut que le juge décide de vous donner moins.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 05/02/2020 à 14h21.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Effectivement, je me suis trompée dans les indices : j'ai pris l'indice IRL publié par l'INSEE.

    Pour la réévaluation des pensions alimentaires, les indices INSEE Titre | Insee sont :
    4ème trimestre 2017 : 101,76
    3ème trimestre 2018 : 103,25
    4ème trimestre 2019 : 104,39
    Il semble que la pension initiale était de 450 ¤, sa revalorisation serait donc :
    450 X 103,25 = 456,59
    101,76
    ou
    450 X 104,39 = 461,63
    101,76

    donc 5,04 ¤ de différence entre la revalorisation voulue par vous et la revalorisation appliquée par le papa.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir et merci,

    En effet, ce n'est pas évident car chacun a son calcul et faire la guerre pour 5¤ c'est pénible mais il faut bien réavaluer au cout de la vie depuis 1,5 ans.
    Mais en même temps, ce n'est pas juste si j'ai raison, après s'il a raison pas de soucis.
    Là il vient de me dire qu'il rendra les enfants 2 jours avant la fin des vacances pour partir en WE sans eux, donc pas cool pour eux et encore des frais en plus pour moi.

    Après je peux tenter de lui mettre les textes de loi du site . gouv comme quoi on doit appliquer les indices et date indiqués sur le jugement et de s'y tenir.

    Oui pour la pension je sais bien, je sais qu'il a gagné encore bcp plus, que moi moins, et que les frais des enfants ont bcp augmenté cette année…

    C'est pour ça que je trouve injuste sa réaction pr quelques euros, je ne vais pas attaquer pr ça mais je suis déçue car même les avocats ne savent pas m'aiguiller…

    Merci à vous
    Cdt,

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    N'importe quel avocat vous dira que partir en bataille pour quelques euros n'en vaut pas la peine.

    Pour le dvh eh bien vous avez vous aussi le droit de disposer de votre temps car vos enfants sont censés rester avec leur père.
    en conséquence vous lui faites un RAR pour lui dire que vous aussi vous avez organisé vos vacances et qu'il devra vous les ramener le jour de la fin des vacances car vous serez absente mais que vous serez rentrée pour l'heure où les enfants doivent être ramenés chez vous.

    Vous pouvez saisir le JAF pour revaloriser la pension mais ça prendra des mois - mais vous avez tout intérêt à être sûre des revenus de votre ex sinon vous prenez des risques.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 06/02/2020 à 00h41.

  15. #15
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    N'importe quel avocat vous dira que partir en bataille pour quelques euros n'en vaut pas la peine.
    ...
    Vous pouvez saisir le JAF pour revaloriser la pension mais ça prendra des mois - mais vous avez tout intérêt à être sûre des revenus de votre ex sinon vous prenez des risques.
    Elisabeth ne fait aucunement mention de réevaluation de pension comme vous continuez de le sous-entendre.
    Elle souhaite simplement faire appliquer la revalorisation annuelle, qui est fixée par jugement et n'est donc pas contestable.

    Et n'importe quel avocat lui indiquera qu'elle a le droit de faire appliquer cette revalorisation, qu'elle doit la solliciter et qu'elle peut tout à fait s'adresser à un huissier si le débiteur refuse d'y procéder.
    Et ça, ça ne prendra pas des mois.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Liloudax et Albane,

    Désolée pour mon retard de réponse.

    En effet, pour le moment, je n'ai pas "le courage "de demander plus de pension bien que je sois sure de mes dires…

    Par contre, j'attends juste de mon avocate qui m'a dit 2 versions, qu'elle me réponde sur le fait que je suis bien en droit de demander 'appliquer la formule du jugement car les textes de loi sont clairs.

    Savez vous si dans ce cas, elle peut écrire à Monsieur lui disant que "la loi" est de respecter cela ? car si c'est juste moi, il va dire "non c'est pas ça".

    Je vais la relancer car je crains qu'elle parte les 2 sem en vacances..

    Merc de votre aide.

    - - - Mise à jour - - -

    PS : je ne sais pas comment relancer l'avocat dernier mail envoyé mardi soir)
    est-ce que je lui demande si je peux l invoquer de respecter les termes légaux, à savoir avec copie d'écran, qu'il faut respecter la formue du jugement
    En espérant qu'l n'y ait pas d'erreur dessus (elle doit bien le savoir?)

    J'ai écrit lundi à la greffière sur les conseils du TGI mais pas encore de réponse.

    Monsieur me menace que si je ne me tiens pas à son calcul, il m'envoie chez le JAF pour tout changer et repayer avocat alors qu'il est gonflé vu u il ne respecte rien du jugement

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ben concrètement une revalorisation de pension sert à la réévaluer d'une année sur l'autre pour qu'elle suive l'indice des prix .
    Donc effectivement votre ex peut facilement faire valoir que réévaluer une pension décidée en 2019 par un jaf ( avant ce n’était que de l'amiable) n'a pas à prendre en considération un indice de 2017...
    Personnellement je laisserai l'affaire en l'état pour le moment, pour m'en servir, un jour, pour faire revaloriser la pension ( à 1 an d'un jugement c'est rarement apprécié)
    Bien évidemment pendant tout ce temps, communication à l'écrit ( neutre bien évidemment) pour faire valoir les moments ou il ne vient pas .

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Kang,

    Je comprends votre raisonnement mais nous avons commencé la pension depuis septembre 2018, soit 1,5ans ; peut etre est-ce lié à cela. Et pr cela, que c'es bien précisé su le jugement, POUR LA PREMIERE le 01/01/20 avec cette formule, sous entendant que les années suivantes sont avec la formule de l INSEE.

    Et ce sont les délais de traitement justice pendant ce temps là, j'assurai l'entretien et l'éducation des enfants.

    - - - Mise à jour - - -

    Vous voulez le final ?

    J'ai appelé mon avocate qui m'a répondu et a fini par dire qu'elles avaient fait une erreur dans le décembre 2017 (elle n'avais pas l'air si sure je trouve). Pourquoi a telle alors validé la formule que je lui ai mis sous les yeux ?! et ne pas me le die d'emblée

    je ne suis vraiment pas convaincue et jattends la réponse de la greffière pour voir
    merci à vous et bonnes vacanes

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Elisabeth1234 Voir le message
    Bonjour Kang,

    Je comprends votre raisonnement mais nous avons commencé la pension depuis septembre 2018, soit 1,5ans ; peut etre est-ce lié à cela. Et pr cela, que c'es bien précisé su le jugement, POUR LA PREMIERE le 01/01/20 avec cette formule, sous entendant que les années suivantes sont avec la formule de l INSEE.

    Et ce sont les délais de traitement justice pendant ce temps là, j'assurai l'entretien et l'éducation des enfants.

    - - - Mise à jour - - -

    Vous voulez le final ?

    J'ai appelé mon avocate qui m'a répondu et a fini par dire qu'elles avaient fait une erreur dans le décembre 2017 (elle n'avais pas l'air si sure je trouve). Pourquoi a telle alors validé la formule que je lui ai mis sous les yeux ?! et ne pas me le die d'emblée

    je ne suis vraiment pas convaincue et jattends la réponse de la greffière pour voir
    merci à vous et bonnes vacanes
    Bonjour,

    Qu'importe si les avocats ont fait une erreur.

    Ce qui importe c'est la validation par le JAF, ce qui fait foi. Donc votre calcul..

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Lealea Voir le message
    Bonjour,

    Qu'importe si les avocats ont fait une erreur.

    Ce qui importe c'est la validation par le JAF, ce qui fait foi. Donc votre calcul..
    AH oui vraiment ? je sentais bien une gêne de sa part. surtout qu'au début de la relecture de la convention, elle avait mis 2016, puis rectifié à 2017 donc elle a bien "réfléchi" au sujet… elle doit se dire pr 6¤ de plus (4 au lieu de 11,60 x 12 tt de même)…. mais bon c'est le principe tout de même, si on fait appel à ce type de jugement et avec services d'avocat (avec ttes mes économies), c'est bien pour ce genre de termes légaux.

    Je suis dépitée car j'ai peu d'actions en fait, je ne vais pas prendre un huissier pour cela… ou RV en maison juridique de permanence mais bon si mon avocate ne me soutient pas...

    Merci à vous

    Pensez vous que la greffière va me répondre ?

    - - - Mise à jour - - -

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Sauf à vous déplacer et tomber sur une personne disponible.
    Le mieux est de prendre un huissier mais d'abord parlez en à votre ex ... Soit il fait la revalorisation dans les 8 jours sans discuter au taux insee soit vous engagez un huissier et vous le prévenez que les frais d'huissier seront plus lui ... Il va surement réfléchir.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre avocate a, à mon avis pris contact avec son confrère ; je ne vois pas pourquoi elle vous dirait cela pour vous nuire .

    Je pense qu'elle sait que si on applique le jugement en l'état, il y a un risque non négligeable que votre ex saisisse le JAF ... et veuille éventuellement revenir sur certains points .
    Elle n'a aucun intérêt à vous induire en erreur ...ou à se passer d’éventuels honoraires .
    Un huissier ne fera rien à moins de l'équivalent d'un mois d'impayé ... ce qui n'arrivera pas avant quelques années si on fait le cumul de la différence par rapport au 450e par mois.
    Au niveau de la CAF, il me semble que c'est pareil ( à vous de vous renseigner)

    Et si votre ex saisit le JAF, c'est courir le risque de devoir rembourser ... avec les frais ...

    Car au risque de me répéter, avant que le jugement soit rendu exécutoire votre ex n'était pas obligé de vous verser une pension : c'est le jugement qui la quantifie et la rend obligatoire ; la durée des procédures ne change pas cette règle de loi .
    Donc on ne va pas pénaliser votre ex d'avoir fait plus que la loi lui impose en s’exécutant bien avant qu'un jugement soit rendu ...

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Elisabeth1234 Voir le message
    AH oui vraiment ? je sentais bien une gêne de sa part. surtout qu'au début de la relecture de la convention, elle avait mis 2016, puis rectifié à 2017 donc elle a bien "réfléchi" au sujet… elle doit se dire pr 6¤ de plus (4 au lieu de 11,60 x 12 tt de même)…. mais bon c'est le principe tout de même, si on fait appel à ce type de jugement et avec services d'avocat (avec ttes mes économies), c'est bien pour ce genre de termes légaux.

    Je suis dépitée car j'ai peu d'actions en fait, je ne vais pas prendre un huissier pour cela… ou RV en maison juridique de permanence mais bon si mon avocate ne me soutient pas...

    Merci à vous

    Pensez vous que la greffière va me répondre ?

    - - - Mise à jour - - -
    Bonsoir,

    qu’importe que la greffière réponde ou pas, ce n’est pas ça qui induira un comportement intelligent de la part de votre ex, qui a certainement les capacités de poser une règle de trois conforme au jugement...


    En non juridique, il y a l’option de laisser tomber, de laisser courir. Ça entérinera bien plus efficacement votre séparation qu’une bataille juridique chronophage et énergivore.

    Votre agacement est compréhensible.

    N’oubliez pas qu’un jugement vaut sauf meilleur accord des parents.

    Vous pouvez être le parent qui s’accorde

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Albane, oui il a régulariser très vite mais d'après son propre calcul, comme ça on ne pourra pas lui reprocher…

    Oui les avocats ont dû se concerter. Pas me nuire, mais elle aurait pu me faire un retour pour me l'expliquer car moi je ne peux pas le savoir , je suis partie sur le jugement et les textes de loi tout simplement et surtout qu'a ma 1ère demande ce lundi, elle a validé la formule du jugement …

    Je suis toujours celle qui arrange, il paie moins de pension, il ne les prend plus le mercredi, il fait ce qu'il veut avec les horaires, là il va les ramener le vendredi au lieu du samedi soir car il part sans eux (comme souvent), j'ai accepté pour les enfants sinon il les laissait seuls, il voulait imposer ses dates d'été, il les détraque avec toutes ses conquêtes et j'en passe etc... C'est lui qui a tenu à faire un jugement en plus et il m' a dit de me le mettre "où je pense"....

    il sait que les fins de mois sont durs à 3 sur mon reste à vivre et il pinaille pr quelques euros donc oui c'est injuste et ça fait des tensions "pr rien"...

    donc voilà, je vais en rester là mais je suis pas sereine car je ne faisais qu'appliquer les règles…

    Merci à tous pour vos conseils
    Bon dimanche

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