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Discussion : Changement d'établissement scolaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Mon [enfant est au collège] dans un établissement privé [à plusieurs km]de notre résidence.
    Nous sommes actuellement avec mon conjoint en procèdure de divorce.
    Nous résidons toujours sous le même toit, pas de jugement ni rien. Nous n'en sommes qu'aux échanges entre avocats.
    Je souhaite changer mon [enfant] d’établissement, [plus proche de la maison]
    Mon[enfant] se lève [tôt] le matin actuellement et rentre [tard]ce qui est une amplitude énorme. Il y a beaucoup d'autres raisons qui seraient bénéfiques pour le bien-être de mon [enfant]
    Ma question, ai-je besoin de l'accord de mon conjoint pour faire ce changement?
    Peut-il m'empêcher d'obtenir un certificat de radiation alors que nous résidons toujours ensembles et très proches du [collège de secteur]
    S'il refuse, qui dois-je saisir pour obtenir ce transfert qui serait bénéfique pour mon[enfant]? Je ne peux tout écrire sur votre site car je suis épié en permanence.
    Merci
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 08h29. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous êtes en pleine procédure de divorce : c'est à dire? Un jugement a t-il été rendu?

    Oui vous pouvez demander un certificat de radiation, oui[votre conjoint] peut faire part de son opposition à l'école .

    M'enfin faire quelque chose sans en parler à son avocat, qui pourrait vous nuire pour le reste de la procédure comporte un risque ; il semblerait que vous habitez encore le domicile conjugal tout les deux, donc on peut supposer qu'il y a longtemps que l'enfant fait les trajets ( et que vous étiez donc d'accord)
    Se posera donc la question du pourquoi déscolariser l'enfant, en cours d'année, donc pas forcément dans son intérêt, d'autant plus si aucun jugement n'a statué les droits de chacun, et qu'on ne sait qui va habiter ou .
    Je ne peux que vous conseiller d'en parler avec votre avocat, et de prendre l'habitude de le faire pour toutes choses .
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 08h30. Motif: anonymisation

  3. #3
    Pilier Junior

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    D'autant que vous aviez pris cette décision surement pour que votre enfant aille dans un établissement privé pour de bonnes raisons ... Et à tout hasard parce que les enfants ne sont pas des pions il en pense quoi votre[enfant] ?
    Vous savez que la décision de l'établissement est un choix que vous faites conjointement.
    Cela étant si l'un ou l'autre ne veut ou ne peut pas continuer de payer pour un établissement privé c'est aussi un droit mais vous étiez d'accord donc avant la fin de l'année scolaire ... Il faudra assumer.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 08h31. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je confirme. Il faudrait déjà expliquer pourquoi votre enfant est scolarisé dans ce collège situé [loin ] de chez vous alors qu'il existe un établissement [bien plus proche]? Et pourquoi vouloir le changer en milieu d'année ?

    Lors de la séparation, votre [conjoint] aurait-il l'intention de s'installer à proximité du collège fréquenté par votre[enfant], et avez vous peur que, de ce fait, il puisse demander la résidence de votre [enfant] ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 08h32. Motif: anonymisation

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    [...]

    bonjour, mon [enfant] pleure à chaudes larmes rien qu’à l’idée d’y retourner.
    pour ce qui est du choix de l’établissement, je le regrette chaque jour amèrement quand je vois l’état de mon [enfant].
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 08h33. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Qu'en pense [votre conjoint] ?
    Bien évidemment, sil y a suivi d'un professionnel , seul apte à voir une souffrance et à l'attribuer à l'établissement ( et pas à la séparation, par exemple) qui le préconise, vous aborderez ce point avec votre avocat .

    Le choix de la résidence de l'enfant n'étant pas statuée, le risque est grand que cela vous desserve ; et de toutes les façons, séparée, ou pas, il va falloir apprendre que certaines décisions se prennent et se prendront encore à deux .
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 08h33. Motif: anonymisation

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Bonjour,

    Je confirme. Il faudrait déjà expliquer pourquoi votre enfant est scolarisé dans ce collège situé [loin ] de chez vous alors qu'il existe un établissement [bien plus proche]? Et pourquoi vouloir le changer en milieu d'année ?

    Lors de la séparation, votre [conjoint] aurait-il l'intention de s'installer à proximité du collège fréquenté par votre[enfant], et avez vous peur que, de ce fait, il puisse demander la résidence de votre [enfant] ?
    bonjour.
    mon conjoint étant issu d’une famille [croyante] et moi pas du tout, je me suis laissée charmer par leurs commentaires élogieux.
    Tous ses amis de primaire sont dans le collège à [côté de la maison] il y a beaucoup d’autres facteurs que je mets en avant mais pas trop sur ce forum car je suis épié.
    Pour ce qui est du logement de mon conjoint je pense que oui il va chercher à côté du collège actuel mais tous les amis de mon [enfant] sont ici et non là-bas.
    Ce n’est pas à moi que je pense mais plus à lui qui pleure à l’idée d’y retourner qui est fatigué physiquement et moralement.
    Je suis inquiète car les résultats scolaires chutent, ses résultats sanguins montrent une anémie qu’il n’avait pas avant.
    notre médecin pense aussi que l’amplitude [horaire trajet] est néfaste.
    quand on l’a inscrit, nous n’avons pas réfléchi aux incidences physiques et psychologiques que cela aurait.
    je regrette chaque jour ce choix quand je le vois. Il est déjà épuisé, en décrochage scolaire, si je le laisse encore 5 mois comme cela, je le coule et cette culpabilité m’est insoutenable.
    j’ai fait un courrier dans lequel je décris toutes les raisons qui m’orientent vers ce choix.
    Pour ce qui est de mon conjoint il ne divorce pas parce qu’on ne s’aime plus mais plus par destruction...
    J’ai subi des violences verbales insoutenables durant des années et je sais que cela lui fait peur.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Qu'en pense [votre conjoint] ?
    Bien évidemment, sil y a suivi d'un professionnel , seul apte à voir une souffrance et à l'attribuer à l'établissement ( et pas à la séparation, par exemple) qui le préconise, vous aborderez ce point avec votre avocat .

    Le choix de la résidence de l'enfant n'étant pas statuée, le risque est grand que cela vous desserve ; et de toutes les façons, séparée, ou pas, il va falloir apprendre que certaines décisions se prennent et se prendront encore à deux . .
    [mon conjoint] veut le laisser dans ce collège malgré sa souffrance et ses échecs scolaires.
    il ne pense pas au bien-être de son [son enfant] mais à lui

    - - - Mise à jour - - -

    Mon conjoint a déjà sans mon accord fait modifier le RIB de prélèvement de la scolarité de notre[enfant] (compte-joint) pour mettre le sien.
    Lorsque j’en ai avisé la [direction]elle m’a répondu que tant qu’il n’y a pas de jugement chaque parent est libre de faire ce qu’il veut...
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 08h43. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas ...
    L'enfant est scolarisé là bas depuis [le début du collège]donc et c'est quand vous divorcez qu'il veut changer d'établissement?
    Vous dites qu'il est au plus mal, et vous ne faites pas appel à un pédo psy pour qu'il ait un suivi ?
    Un médecin traitant n'est pas apte à définir un mal être et encore moins à l'attribuer au fait qu'il soit scolarisé dans tel établissement .
    J'espère que vous comprenez que l'enfant sera peut etre aussi plus mal, si le jaf décide que la résidence habituelle soit chez [votre conjoint] au motif que vous vous êtes [octroyé] le droit de déscolariser votre [enfant] en cours d'année sans motif probant et malgré le fait que le père ne soit pas d'accord .
    Parlez en avec votre avocat : c'est lui qui connait bien le dossier, c'est lui qui peut trouver une solution et vous eviter de faire des erreurs que vous allez regretter .

    - - - Mise à jour - - -

    Lorsque j’en ai avisé la [direction] elle m’a répondu que tant qu’il n’y a pas de jugement chaque parent est libre de faire ce qu’il veut...
    Et ou est le préjudice pour vous et l'enfant ?
    Aucun .
    C'est meme une bonne chose pour vous qu'il paie .
    Quant à attribuer une anémie à un problème scolaire ...hum hum.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 08h46. Motif: anonymisation

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Je ne comprends pas ...
    L'enfant est scolarisé là bas depuis[le début du collège]donc et c'est quand vous divorcez qu'il veut changer d'établissement?
    Vous dites qu'il est au plus mal, et vous ne faites pas appel à un pédo psy pour qu'il ait un suivi ?
    Un médecin traitant n'est pas apte à définir un mal être et encore moins à l'attribuer au fait qu'il soit scolarisé dans tel établissement .
    J'espère que vous comprenez que l'enfant sera peut etre aussi plus mal, si le jaf décide que la résidence habituelle soit chez son père au motif que vous vous êtes octroyée le droit de déscolariser votre [enfant] en cours d'année sans motif probant et malgré le fait que le père ne soit pas d'accord .
    Parlez en avec votre avocat : c'est lui qui connait bien le dossier, c'est lui qui peut trouver une solution et vous eviter de faire des erreurs que vous allez regretter .
    [...]

    je viens de relire mon premier message. Effectivement vue l’heure et la nuit courte j’ai fait une faute de frappe.
    pour ce qui est du changement non nous en parlions déjà avant. À l’oral bien sûr.
    il est suivi effectivement par un psychologue qui est rattaché au collège privé...
    il y est allé et y va depuis le début de l’année car il est extrêmement mal.
    je ne demande pas le contenu de ses séances car je ne le veux pas, mais, il souffre et ça c’est intolérable.

    mon avocat m’a répondu ceci :

    Chère M,

    Je vous conseille de réunir effectivement le maximum de documents possibles allant dans le sens de l'intérêt de *********** d'être scolarisé à *********.

    j’ai déjà récupéré beaucoup de documents.


    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message

    - - - Mise à jour - - -


    Et ou est le préjudice pour vous et l'enfant ?
    Aucun .
    C'est meme une bonne chose pour vous qu'il paie .
    Quant à attribuer une anémie à un problème scolaire ...hum hum.
    Il se lève de plus en plus difficilement [très tôt puis retour à la maison].
    vous trouvez que cela ne fatigue pas?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 09h40. Motif: anonymisation

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Très bien .
    Laissez faire votre avocat qui vous dira si les éléments amenés sont suffisants, si certains peuvent vous aider ou vous nuire .
    Il a quand même plus l'habitude que vous, et vise que vos demandes soient accordées.

    Je ne peux que vous conseiller d'avoir plutôt une recommandation de votre médecin d'un suivi psy en libéral, la psy de l'école n'étant pas forcément bien partiale à ce sujet ( et qui à mon avis peut même aller dans le sens du papa)
    Plutôt pédopsychiatre d'ailleurs ...

    - - - Mise à jour - - -

    Il se lève de plus en plus difficilement [de bonne heure le matin et tard ] à la maison.
    vous trouvez que cela ne fatigue pas?
    Pas plus qu'au moment ou vous avez fait le choix de son inscription ( vous pouviez dire non, [...])
    Cela n'explique pas qu'il doive changer d'établissement en cours d'année, décision assez mal vu.
    Après c'est un conseil, vous faites ce que vous voulez : mais à mon avis vu que [votre conjoint] ne sera pas d'accord, la seule chose qui peut arriver, c'est que cela vous nuise d'un point de vue du JAF : pas qu'il change d'établissement pour autant .
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 09h35. Motif: anonymisation

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Très bien .
    Laissez faire votre avocat qui vous dira si les éléments amenés sont suffisants, si certains peuvent vous aider ou vous nuire .
    Il a quand même plus l'habitude que vous, et vise que vos demandes soient accordées.

    Je ne peux que vous conseiller d'avoir plutôt une recommandation de votre médecin d'un suivi psy en libéral, la psy de l'école n'étant pas forcément bien partiale à ce sujet ( et qui à mon avis peut même aller dans le sens [de votre conjoint])
    Plutôt pédopsychiatre d'ailleurs ...

    - - - Mise à jour - - -


    Pas plus qu'au moment ou vous avez fait le choix de son inscription ( vous pouviez dire non, [...])
    Cela n'explique pas qu'il doive changer d'établissement en cours d'année, décision assez mal vu.
    Après c'est un conseil, vous faites ce que vous voulez : mais à mon avis vu que le père ne sera pas d'accord, la seule chose qui peut arriver, c'est que cela vous nuise d'un point de vue du JAF : pas qu'il change d'établissement pour autant .
    je vous remercie.
    je vais effectivement demander une consultation pédopsychiatre en parallèle.
    pour mon avocat je vais déjà lui envoyer ce que j’ai et voir par la suite un CR d’un pédopsychiatre

    merci à vous.
    j’en prends plein la figure dans le cadre du divorce mais je suis adulte je supporter, mais, je ne peux pas encaisser la souffrance de mon[enfant]
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 09h42. Motif: anonymisation

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il ne s'agit pas d'encaisser, il s'agit de préparer le futur proche de vous, et de votre enfant, en évitant de vous tirer une balle dans le pied .
    Vous savez qu'on va vous attendre au tournant, donc ne faites rien sans l'aval de votre avocat, et même anticiper les éventuels problèmes ( comme la psy de l'école) en ayant un coup d'avance ( pédo psy)

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Alors si vraiment votre conjoint qui a fait le choix de ce collège (attention les problèmes religieux c'est très délicat) vous n'avez pas dit non donc il va surement vouloir que votre [enfant] continue d'aller dans ce collège.
    Pour l'anémie ce n'est pas parce qu'un enfant se lève tôt qu'il fait de l'anémie - d'autres enfants se lèvent aussi très tôt car ils habitent loin de leur établissement (les enfants qui vivent en campagne).
    Attention !!! si votre conjoint ne veut pas que votre enfant soit suivi par un pédopsy il peut s'y opposer surtout s'il comprend que ces rencontres lui seront défavorables.
    Dans votre malheur peut-être que comme certains collèges privés les élèves qui ne sont pas au niveau attendu ne sera pas réinscrit. Et là ce n'est pas une question d'argent. Sauf si votre [conjoint]a certaines relations avec l'équipe enseignante ou direction du collège.
    Voyez avec votre avocat s'il peut faire entendre votre enfant par le juge - il est en âge d'être entendu.
    Peut-être aussi que votre[enfant] comprend la situation entre ses parents et qu'il est spectateur de ça pour les enfants c'est une grande souffrance de voir ses parents se déchirer.
    Il n'y a pas que les coups physiques mais également des paroles tout aussi dévastatrices.
    Voyez si votre enfant ne peut pas être entendu par le juge - il a le droit d'avoir un avocat et c'est gratuit.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 09h43. Motif: anonymisation

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour ce qui est du logement de mon conjoint je pense que oui il va chercher à côté du collège actuel
    Donc cela peut être compris par le juge de votre volonté de nuire à votre conjoint : s'il part habiter près du collège, il pourra demander et obtenir la résidence de votre[enfant] et ce dernier ne sera plus obligé de partir [si tôt]
    En conséquence, il n'est pas certain que ce soit l'intérêt de votre[enfant] qui vous anime, mais la volonté d'empêcher votre [conjoint]d'obtenir la garde.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 09h39. Motif: anonymisation

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    D'où l'intérêt que vous preniez un avocat pour votre [enfant] pour le faire entendre. C'est terrible pour un enfant d'être dans un conflit de loyauté et si le père est convaincant que ce collège est pour son bien, meilleur niveau, et qu'il pourra payer des cours de soutien etc.... Donc il faut bien savoir ce que veut l'enfant et avec qui il a envie de vivre car [tous ces kms) en garde alternée ce n'est pas jouable.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 09h41. Motif: anonymisation

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Alors si vraiment votre conjoint qui a fait le choix de ce collège (attention les problèmes religieux c'est très délicat) vous n'avez pas dit non donc il va surement vouloir que votre [enfant] continue d'aller dans ce collège.
    Pour l'anémie ce n'est pas parce qu'un enfant se lève tôt qu'il fait de l'anémie - d'autres enfants se lèvent aussi très tôt car ils habitent loin de leur établissement (les enfants qui vivent en campagne).
    Attention !!! si votre conjoint ne veut pas que votre enfant soit suivi par un pédopsy il peut s'y opposer surtout s'il comprend que ces rencontres lui seront défavorables.
    Dans votre malheur peut-être que comme certains collèges privés les élèves qui ne sont pas au niveau attendu ne sera pas réinscrit. Et là ce n'est pas une question d'argent. Sauf si votre[conjoint]a certaines relations avec l'équipe enseignante ou direction du collège.
    Voyez avec votre avocat s'il peut faire entendre votre enfant par le juge - il est en âge d'être entendu.
    Peut-être aussi que votre [enfant] comprend la situation entre ses parents et qu'il est spectateur de ça pour les enfants c'est une grande souffrance de voir ses parents se déchirer.
    Il n'y a pas que les coups physiques mais également des paroles tout aussi dévastatrices.
    Voyez si votre enfant ne peut pas être entendu par le juge - il a le droit d'avoir un avocat et c'est gratuit.
    Mon conjoint est prof...
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/02/2020 à 09h42. Motif: anonymisation

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci à toutes et tous pour vos réponses.

    - - - Mise à jour - - -

    Merci à toutes et tous pour vos réponses.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    en instance de divorce, je vous avais posé une question pour une inscription au collège que mon conjoint a refusé.
    ce jour j’ai reçu du collège privé le dossier de réinscription pour l’année prochaine.
    Je refuse cette réinscription (dossier monté pour le JAF exposant les raisons ainsi que des témoignages de tiers) du fait que nous sommes encore légalement mariés sous le même toit sans passage devant le juge ni rien.
    Mon fils va avoir 12 ans fin mai et ne souhaite être avec son père que un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

    Si j’ai bien suivi vos conseils, je me suis basée sur ceci :
    Concernant la radiation et l’inscription d’un enfant, les juges considèrent que ce sont des actes usuels pour lesquels l’un des deux parents peut agir seul, l’accord de l’autre parent étant réputé acquis (CAA Paris, 11 oct. 2016, n° 15PA01447).




  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Je ne comprends pas bien votre question ( ni ne comprends si il y en a une)
    Vous pouvez, bien évidemment, informer l'école du fait que vous ne soyez pas d'accord avec le fait de réinscrire l'enfant dans cet établissement privé l'année prochaine .
    Et bien évidemment vous renseignez pour l'inscription d'une école de votre secteur .

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    RENJETATO - j'espère que compte tenu des difficultés qui sont déjà présentes vous avez pris un avocat.
    D'ores et déjà faites un RAR pas courrier simple au collège pour les informer que vous refusez la réinscription de votre fils dans l'établissement et que vous EXIGEZ sa radiation en fin d'année scolaire et que vous en informez votre avocat. Ca peut les faire hésiter à faire une réinscription sans votre accord mais ne tardez pas !!!
    POur que la parole de l'enfant soit prise en compte prenez un avocat pour votre enfant c'est gratuit - l'avocat de l'enfant fera entendre les souhaits de l'enfant devant le juge parce que là ... Il semblerait que le père risque de déménage près du collège et il pourra demander la résidence.

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    RENJETATO - j'espère que compte tenu des difficultés qui sont déjà présentes vous avez pris un avocat.
    D'ores et déjà faites un RAR pas courrier simple au collège pour les informer que vous refusez la réinscription de votre fils dans l'établissement et que vous EXIGEZ sa radiation en fin d'année scolaire et que vous en informez votre avocat. Ca peut les faire hésiter à faire une réinscription sans votre accord mais ne tardez pas !!!
    POur que la parole de l'enfant soit prise en compte prenez un avocat pour votre enfant c'est gratuit - l'avocat de l'enfant fera entendre les souhaits de l'enfant devant le juge parce que là ... Il semblerait que le père risque de déménage près du collège et il pourra demander la résidence.
    j’ai une avocate oui heureusement car il est buté malgré la souffrance de mon fils.
    j’ai beaucoup d’attestation de témoins sur son état dépressif triste et son échec scolaire...
    j’ai posté ce jour en lrar et simple

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour
    Le recommandé pour vous opposer à sa réinscription est déjà un bon point - l'établissement ne pourra ignorer que vous vous opposez qu'il retourne à la rentrée prochaine dans cet établissement.
    Certains établissement ne réinscrivent pas (sauf parents influents) les élèves qui sont au-dessous d'une certaine moyenne - c'est le cas du collège de ma fille.
    Faites faire les attestations par les professionnels qui suivent votre fils mais surtout prenez un avocat pour lui - c'est gratuit et cet avocat demandera que votre fils soit entendu par le juge car son père va surement demander sa garde - il faut que votre fils soit entendu sur son lieu de résidence.

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