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Discussion : Tuteur et famille

  1. #1
    Membre

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    Notre fille victime d un traumatisme crânien grave à été mise sous tutelle d un MJPM indépendant. Elle est polyhandicapee et à perdu l usage de la parole. J étais sa tutelle a la personne et le mjpm son tuteur aux biens.cependant le mjpm n'a eu de cesse que d être tuteur de tout et à réussi à obtenir aussi la tutelle a la personne.le lendemain de sa nomination il a enlève notre fille de notre foyer familial et l a placée dans une maison éloignée avec des aidants. Ce MJPM l a éloignée de tous ses repères affectifs et tient toute notre famille a l écart de tout. Nous ne sommes informés de rien. Ne savons rien de son état de santé ni de sa vie.le juge des tutelles ne répond Pas à nos nombreux courriers. Nous sommes en grande souffrance après avoir gardé et protégé notre fille depuis son accident en 2009 ( elle a été percutée par un chauffard a Bordeaux alors quelle était a pied).
    Quelle place reste t'il a des parents quand leur enfant est pris par un MJPM? Le vulnérable est il censé perdre tous ses droits fondamentaux et ses relations familiales? Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour Vero3333, bienvenue [la modération a supprimé ce qui était sans intérêt et informe Furtive qu'à la prochaine intervention de ce genre elle méritera son pseudo de façon permanente. Il n'y aura pas d'autre avertissement]. Bon courage !
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 20/01/2020 à 16h30.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    vous avez tout à fait le droit de conserver des relations familiales avec votre fille, de lui rendre visite, de la recevoir à votre domicile sur avis médical et accord du tuteur, pour une visite courte si son état le permet.... mais comme pour tout majeur, vulnérable ou pas, vous n'avez pas accès aux informations personnelles de cette personne à savoir la situation bancaire, l'état de santé...
    vous pouvez cependant en qualité de proche, consulter sur demande au greffe des tutelles, le rapport annuel qui est déposé par le tuteur pour l'année écoulée, au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

    La famille est toujours prioritaire, Pourquoi n'avez vous pas eu la tutelle totale dès le départ de cette situation ? vous pouvez, en consultant le dossier, voir les arguments qui ont été avancés par le mjpm au juge des tutelles, pour demander la tutelle à la personne afin de comprendre, si tant est que vous les ignorez totalement, les raisons de la décision du juge.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour, oui cela est troublant si l'on se réfère à l'article 459-2 du code civil:
    "La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.
    Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.
    En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue."
    Il faudrait connaître les motivations de la décision du juge des tutelles ayant étendu la mission du MJPM à la protection de la personne , alors qu'elle était à l'origine limitée à la gestion des biens.
    Il était aussi possible de relever appel contre cette décision, mais dans certaines limites de temps après la décision du juge...
    Il est encore possible de demander le changement de MJPM et/ou votre nomination comme subrogé tuteur.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    ou votre nomination comme subrogé tuteur.
    euh.... je n'imagine pas un particulier habilité à contrôler le travail d'un professionnel, je ne connais aucune profession où cela serait envisageable, le contraire serait plus plausible mais alors si le proche devait être nommé tuteur, pourquoi ne l'a t'il pas été d'emblée ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    En effet, je pensais à co-tuteur plutôt que subrogé tuteur , de sorte que le protégé aurait eu deux personnes à ses côtés pour prendre des décisions conjointement, sur sa personne

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Dans le cas présent, cela revient à la situation initiale
    mais dans d'autres cas, cela est possible, très souvent, en effet, la famille peut être tuteur à la personne et le mjpm, tuteur aux biens mais pour que cela fonctionne bien, il faut une bonne concertation, de la communication et la même "vision" du projet de vie de la personne protégée pour que les décisions, souvent complémentaires, aient du sens. L'un ne peut pas travailler sans l'autre.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Il est curieux que la tutelle vous ai été retirée. Vous ne dites pas tout le contexte, peut être y a t il des raison objectives.
    Personnellement, je déteste ces notions de co-tuteur ou subrogé tuteur. Car le tutorat ne peut se partager, les décisions ne pouvant être partagées, telle celle de changer le lieu de vie du protégé. Dans votre cas, que se serait il passé si vous aviez été opposée ? Le juge tranche pour chaque différend ?
    Explicitez cela, passez en MP si vous voulez.
    Dernière modification par Coco11 ; 20/01/2020 à 10h05.

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