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Discussion : succession

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Voici mon problème;
    Ma s½ur marié a perdu son époux il y a un an, il avait 3 enfants, elle vivait avec lui dans sa maison, et y est resté 1 ans après le décès , et enfants lui ont demandé de partir et voulaient mettre la maison en vente. Elle est partie et depuis plus de nouvelles. Son notaire lui a dit qu'elle serait héritière de 1/4. Si les enfants ne vendent pas,comment doit elle faire pour récupérer cette somme? n'ayant pas de gros revenus.

    Je vous remercie

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Donc à priori les enfants n'étaient pas issu du couple, et il n'y avait pas de donation entre époux.
    Elle est tout autant propriétaire que les enfants, chacun ayant un quart en pleine propriété. Elle peut aussi s'occuper de rechercher un acheteur.
    Si elle veut sa part (enfants que ne vendent pas) cela passe par une procédure de sortie d'indivision (art 815). Mais attention cela peut amener à ce que la vente se fasse aux enchères. . .
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Dans le délai d'un an suivant le décès, elle aurait du demander le droit d'usage de l'habitation principale.
    La vente ne peut se faire sans son accord.
    En clair, elle n'aurait pas du partir.
    Salutations
    Dernière modification par kdrous ; 17/01/2020 à 12h40.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour merci beaucoup , il y a 3 enfants 2 qui sont d'accord entre eux de mettre des bâtons dans les roues et une autre fille qui est d'accord avec ma s½ur. Les 2 enfants vont tout faire pour ne pas mettre en vente ils n'ont pas de besoin d'argent 1 est avocat et l'autre vétérinaire. Ils n'ont pas signé le mandant de vente

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour merci pour votre réponse, mais il y a un des fils qui est avocat et c'est lui qui met les bâtons dans les roues, surtout pour embêter ma pauvre s½ur qui est de santé fragile, par conséquent il fait durer les fois que !!!!

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    Votre soeur est-elle allée chez le notaire ?
    Lui a-t-il parlé de ce droit d'usage ?
    Dans tous les cas, elle a droit a 1/4 de tous les biens de son feu mari.
    Elle doit, bien sur, réclamer sa part.
    Salutations.

    - - - Mise à jour - - -

    Je reviens sur ce que j'ai écrit.
    Votre soeur est veuve, c'est elle qui doit s'occuper de la déclaration de succession et faire valoir ses droits.
    A-t-elle pris rendez-vous avec son notaire pour la succession de son mari ?
    En attendant, elle doit gérer l'indivision en répartissant les charges du logement entre tous les héritiers.( Impôts divers, abonnements à l'énergie, eau, assurances)
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 17/01/2020 à 19h19.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonsoir, non ce sont les enfants de son époux, qui ont fait le nécessaire, le fils est avocat, elle n'a pas eu son mot a dire, elle avait 1 ans pour quitter la maison, c'est ce qu'elle a fait et depuis plus de nouvelle. Elle doit prendre rendez vous avec son notaire. Mais la question était que si ils ne fassent rien pour vendre cette maison, qu'elle recours elle a ?
    Merci

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    Est-elle allée chez le notaire avec eux ? Qu'a-t-elle signé ?
    Que dit l'acte de notoriété ?
    Où habite-t-elle maintenant. A -t-elle des enfants ? Des frères et soeurs ?
    Qui paie les charges du logement ?
    Comme elle a droit à 1/4 de la maison, il n'est pas possible de vendre sans son accord.
    Si personne ne fait rien pour la vente, il ne se passera rien.
    Le fait d'être avocat ne confère pas de droits supplémentaire dans une succession.
    Salutations.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonjour, je sais qu'elle a été chez le notaire , elle ne paie pas les charges et ils n'avaient pas d'enfants communs, elle a 2 enfants d'un premier mariage. Si elle viens a décédé est ce que ses enfants récupère sa part?
    Merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    elle avait 1 ans pour quitter la maison,
    Pourquoi?

  10. #10
    Membre Cadet

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    du fait qu'il n'y avait pas de donation dernier vivant

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    Elle aurait du se faire accompagner par un de ses enfants ou les deux.
    Elle doit avoir en sa possession des documents.
    Si elle décède ses enfants deviennent héritiers.
    Cette affaire n'est pas claire.
    Salutations.

  12. #12
    Membre Cadet

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    je vais revoir avec elle, merci pour vos conseils

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    merci pour votre réponse

    - - - Mise à jour - - -

    merci pour votre réponse

    - - - Mise à jour - - -

    merci pour votre aide

    - - - Mise à jour - - -

    merci pour votre réponse

  13. #13
    Pilier Sénior

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    En résumé :
    une conjointe survivante, en présence d'enfants du défunt qui ne sont pas communs avec la survivante, et en absence de disposition (testament, donation entre époux), a droit à :
    - un quart en propriété de la succession
    - un droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal appartenant aux époux ou au seul défunt
    Le droit viager doit se demander dans l'année et s'impute sur les droits en propriété
    (Le droit temporaire d'un an n'est pas successoral mais matrimonial.)

    Ce quart en propriété est rentré dans son patrimoine. Si elle décède avant une vente, ses deux enfants en héritent (et pas les autres enfants du défunt).

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