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Discussion : problémes de NRE

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir et meilleurs voeux à tous,
    Mon fils a un soucis, avec son ex, depuis le 6 Novembre 2019, il n'a pas eu son fils. Son fils a 11 ans et ne veut plus venir ni voir son papa, ni voir sa mamy!!!
    Evidemment nous savons que c'est la maman qui instrumentalise, mais............... Mon fils est allé plusieurs fois porté plainte a la police, une fois, la plainte est prise, une autre fois, ils ne veulent pas etc... Le week end dernier il a changé de commissariat et là on lui demande la signification du jugement par Huissier!!!le jugement date de 2016!! La signification de ce jugement de 2016 a été faite par son ex, je ne pense pas qu'il soit obligé lui aussi de lui envoyer le jugement, car elle l' a eu sans soucis!!

    D'après l'agent de police ceci est nouveau et ils ne peuvent pas prendre les plainte si il n'y a pas de signification de jugement!!!!!! si on pouvait me certifier cet état de fait!

    Je pense que tout est fait dans ce pays, pour mettre des batons dans les roues afin que les papas ne soient plus rien aux yeux de leurs enfants. J en'en peut plus de ces histoires................ ...

    Avec mes remerciements

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    En effet, pour qu'il soit opposable à un tiers,et exécutoire, il faut que le jugement soit signifié .

    Une plainte pour NRE sans avoir le jugement pour en vérifier le cadre Et sans avoir la preuve qu'il a été signifié n'ira jamais bien loin ; donc autant se dispenser de prendre une plainte si elle est classée sans suite .

    Son ex a fait signifier le jugement, pour qu'il soit opposable à un huissier par exemple,en cas de non paiement de la pension, par exemple .
    Dernière modification par kang74 ; 14/01/2020 à 18h35.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Le commissariat vous demande simplement le justificatif de signification, qui est effectivement une obligation pour prendre une plainte (et n'a strictement rien à voir avec le sexe du parent) ; et ceci que la signification ait été effectuée par votre fils ou la mère.
    Cette obligation n'est pas nouvelle, elle existe depuis une bonne dizaine d'année et est affichée dans les commissariats.
    Il peut présenter sans souci le justificatif de signification faite par la mère.

    Le problème serait donc que le premier commissariat n'ait pas demandé ce justificatif essentiel dans le respect de la procédure de plainte pour NRE ; ceci afin de vérifier que l'autre parent a bien pris connaissance de la décision judiciaire.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Je tiens à vous remercier pour vos réponses. Bonne fin de soirée.

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