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Vente maison après décés
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Couple marié depuis 55ans et donation au dernier vivant établie en 1979

    Pas de contrat de mariage
    Propriétaire d'une maison depuis 40 ans et ayant eu 3 enfants
    Homme âgé de 80 ans, la femme de 78 ans
    Lors du décès d'un des conjoints la maison se vendra
    Comment se répartira l'argent issu de la vente entre le conjoint survivant et les 3enfants
    A noter il n'y aura aucun problème entre le survivant et les enfants


    Remerciements

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Lors du décès d'un des conjoints la maison se vendra
    Pourquoi est-ce une obligation ? Comment sera logé le survivant ?
    S'il n'y a aucun problème avec les enfants, n'est-il pas préférable d'attendre le décès du second conjoint en laissant l'usufruit du bien au survivant jusqu'à son décès ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    Pourquoi affirmez-vous que la maison se vendra ?
    Salutations.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Sans ça, un prix de vente est partagé au prorata des droits de chacun dans le bien vendu.
    Les droits du survivant seront la part qu'il avait du vivant du couple (la moitié si maison acquise en communauté) augmentés des droits issus de la donation entre époux appliqués à la part du défunt du vivant du couple (l'autre moitié si maison acquise en communauté).
    Sachant que le survivant a en général plusieurs options dans la donation entre époux : il aura un choix à faire.
    Si le survivant choisit l'option la plus avantageuse, ce sera 1/4 en propriété et le reste (3/4) en usufruit (ce qui dans votre cas avec 3 enfants correspond au cumul des deux autres options).

  5. #5
    Membre

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    Le but étant de partager avec les enfants

    - - - Mise à jour - - -

    Maison trop grande et dans le but de partager avec les enfants, survivant pourrait habiter avec un de ses enfants, prendre une location ou acheter un T2 par exemple

    - - - Mise à jour - - -

    Je ne comprends pas très bien je résume le survivant vends à la maison comment est partagé l'argent issus de la vente
    merci et salutations

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Le survivant aura la moitié du bien en pleine propriété et la part du conjoint survivant ( usufruit ou 1/4 de la part du survivant) améliorée d'une donation .
    Dernière nos écrans on aura du mal à savoir le choix du conjoint survivant ainsi que les termes de la donation faite .

    - - - Mise à jour - - -

    Je rajoute que le conjoint survivant sera en indivision avec les enfants sur ce bien : il faut que tout le monde soit d'accord pour vendre ...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    je résume le survivant vends à la maison
    Le survivant ne vend pas la maison. Le survivant et les héritiers du défunt vendent ensemble leurs droits respectifs dans la maison.
    Dans le cas où la maison est commune 50/50 au couple :
    Le survivant conserve ses 50%, et les 50% du défunt sont transmis aux héritiers.
    Les héritiers de ces 50% sont le survivant et les enfants du défunt. Les droits du survivant dans ces 50% dépendent de ce que le survivant choisit dans la donation entre époux. En général, s'il choisit le maximum, il choisit un quart en propriété, et le reste (3/4) en usufruit, appliqués à ces 50%.
    Au total, avec ses 50% à lui, il aura donc 5/8 en propriété et 3/8 en usufruit.
    Dans le prix de vente, il aura donc 5/8 du prix, plus la valeur de l'usufruit sur les 3/8. La valeur de l'usufruit est un % (de la valeur en propriété) dépendant de l'âge, donc il faudra calculer ce % appliqué sur 3/8 du prix.

  8. #8
    Membre

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    Désolé pourriez-vous me donner un exemple chiffré pour une maison achetée au nom de monsieur et madame.

    Lors du décès d'un des conjoints et après la vente, par exemple à 400 000 euros de la maison, quelle serait la répartition de ces 400 000 euros entre le survivant et les 3 enfants. Je précise cette vente se ferait en accord avec les trois enfants.

    Avec mes remerciements

    - - - Mise à jour - - -

    Désolé mais pourriez-vous me donner un exemplechiffré, par exemple pour une maison d'une valeur de 400 000 €achetée au nom de Monsieur et Madame. Lors du décès d'un des conjoints et après lavente de la maison, en accord avec les trois enfants, quelle seraitla répartition de ces 400 000 €.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous appliquez bêtement et mécaniquement cette phrase à 400000 :
    Dans le prix de vente, il aura donc 5/8 du prix, plus la valeur de l'usufruit sur les 3/8. La valeur de l'usufruit est un % (de la valeur en propriété) dépendant de l'âge, donc il faudra calculer ce % appliqué sur 3/8 du prix.
    Il manque juste une donnée, quel est le % de la valeur de l'usufruit, qui dépend de l'âge du survivant au moment de la vente.
    Admettons que ce % soit 20%.
    Vous calculez 5/8 du prix + 20% de 3/8 du prix, pour ce qui revient au survivant. Les enfants se partagent à égalité le reste.
    Si c'est un autre %, vous faites le calcul avec cet autre %.

    Et puis justement, on ne peut pas faire aujourd'hui de calcul réel, vu que le % dépendra de l'âge de l'usufruitier au moment de la vente future, à une date inconnue, donc à un âge inconnu. Et les deux sont encore vivant. Tout calcul est donc selon des hypothèses.
    Et en particulier sous l'hypothèse que le conjoint survivant choisisse cette option 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit. Alors qu'il aura le droit de choisir autre chose.
    Donc donner une réponse exacte est impossible aujourd'hui.

  10. #10
    Membre

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    Ce serait donc 280000 euros, si l'usufruit est de 20%, j'ai bien compris. Je doutais car la somme pour le survivant me semblait trop importante; Chaque enfant aurait 40000 euros
    Parfait et encore merci

    - - - Mise à jour - - -

    OK vos explications sont claires, merci

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Mais par exemple, si le bien était propre au défunt et non commun au couple, on appliquerait la donation entre époux à 400000 : 1/4 de 400000 + 20% des 3/4, ce qui ne ferait que 160000.

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