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Discussion : prêt entre parents

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Je reviens vers vous avec mes problèmes de grand-mère ! En 2006, je commentais par mail le fait que ma grand-mère ait "prêté" 200k¤ à mon père. Celui ci m'avait répondu, à l'époque, qu'il n'appréciait pas mes guillemets, puisqu'il s'agissait en effet bien d'un prêt qu'il comptait rembourser à hauteur de 675¤ par mois.
    J'ai cet échange de mails. Si je retrouve la trace de ces remboursements et la date à laquelle ils se sont arrêtés (parce qu'ils se sont arrêtés, bien sur), puis je exiger la reprise du remboursement ? Ma grand-mere a aujourd'hui 99 ans et aurait bien besoin de cet apport pour financer les soins nécessaires à cet âge.
    Je n'ai pas beaucoup d'espoir, je suppose qu'il aurait fallu un document écrit établissant ce prêt, mais je voudrais votre avis sur la façon de m'appuyer sur un usage. Si je porte plainte, quelles sont mes chances?
    merci par avance pour vos contributions.
    Cordialement, au passage je vous souhaites de bonnes fêtes de fin d'année.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Votre grand mère est elle sous tutelle ? C'est elle ou son tuteur qui peuvent faire ce type de démarche.
    Votre père est-il décédé ? Sinon que dit-il : prêt ou don ou bien il nie tout ?
    Et comme vous le dites, sans document établissant ni le prêt ni le don ... c'est quasi impossible de le prouver, au delà de 10 ans les banques ne vous donneront plus de relevés de comptes.

    - - - Mise à jour - - -

    Une autre piste à creuser est celle de l'obligation alimentaire, à laquelle est tenu votre père (et les autres enfants et petits enfants) envers la grand mère, selon les ressources respectives.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Je devrais avoir la tutelle dans 6 mois, la démarche est en cours. Afin que mon père n'anticipe pas trop les régularisations que j'envisage, je ne suis pas revenue vers lui sur le sujet. J'ai juste cet échange de mails dans lequel il explique que les 200k¤ qu'on lui a versés sont un prêt. Pour le relevés de compte, ma grand mere garde tout et j'espere retrouver dans ses papiers la trace de ces versements.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si je porte plainte, quelles sont mes chances ?
    Aucune, il n'y a pas de délit, en tout cas du côté de l'arrêt des remboursements. Lorsqu'un emprunteur n'honore plus ses échéances, la banque prêteuse ne porte pas plainte. Elle agit en recouvrement de sa créance, en utilisant les garanties qu'elle a prises.
    Il faut aussi savoir qu'une dette exigible, cela se prescrit, par l'inaction du créancier.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Bonne année aux participants du forum !
    En 2006 ma grand-mère a prêté à mon père 200k¤, je ne pense pas qu'il existe de document le prouvant. Cependant j'ai un mail de mon père datant de 2006 affirmant qu'il s'agit bien d'un prêt qu'il s'engage à rembourser à hauteur de 690 ¤ par mois. Aujourd'hui, et depuis plusieurs années, bien que le remboursement ne soit pas complet, mon père ne fait plus aucun versement à ma grand-mère. Puis je faire signer à ma grand-mère, qui n'a plus toute sa tête, un document dans lequel elle affirme avoir fait une donation (ou un prêt) à mon père pour un montant de 200k¤ ? Ou est ce que c'est abuser de la faiblesse de qq'un?
    Ma grand mere aurait besoin de ce remboursement pour ses frais de soin actuel, je voudrais faire pression sur mon père par ce moyen.
    La banque me dit que si je rend public ce "prêt", je causerai du tort à ma grand-mère, et qu'il vaut mieux le faire après sa disparition.
    Merci pour vos avis.

  6. #6
    Pilier Sénior

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  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il ne sert à rien de signer tout seul une reconnaissance d'avoir prêté ! Comme vous dites, cela relève de l'affirmation. On pourrait ainsi créer des dettes à volonté sur la tête d'autrui...
    C'est l'emprunteur qui doit signer une reconnaissance d'avoir emprunté, donc une reconnaissance de devoir rembourser.
    Le mail de votre père est un commencement de preuve.

    Concernant la donation, si elle affirme avoir donné (ou si elle abandonne sa créance restante), elle ne peut pas prétendre récupérer les sommes données...

    Je n'ai pas compris le raisonnement de la banque la conduisant à voir un tort causé à votre grand-mère.
    Votre père est fils unique ou bien il a une fratrie, vivante ou représentée ?

    - - - Mise à jour - - -

    Réponse croisée avec celle de yapasdequoi.
    Il ne faut pas multiplier les discussions sur la même affaire... En outre, vous tomberez toujours sur les mêmes intervenants...

  8. #8
    Membre Cadet

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    Merci ! Avant de poster j'ai cherché la discussion précédente pour y faire suite mais je ne l'ai pas trouvée
    La banque dit que ma grand-mère aurait du payer des impôts si elle faisait une donation de ce montant, car le max est 100k¤ sur 15 ans. Du coup je ne veux pas lui causer de pb.
    Mon père est fils unique. Quand vous dites que le mail de mon père est un commencement de preuve, c'est quand meme insuffisant? Meme pour reconnaitre la somme perçue?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    La banque dit n'importe quoi : ce n'est pas le donateur qui paye la taxe sur sa donation...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    La banque dit que ma grand-mère aurait du payer des impôts si elle faisait une donation de ce montant, car le max est 100k¤ sur 15 ans.
    Il n'y a pas de maximum pour les donations (on peut donner autant qu'on veut au rythme qu'on veut), mais il y a un maximum en franchise fiscale.

    La donation ne cause pas du tort à votre grand-mère du point de vue fiscal, puisque les droits de donation sont à payer par le donataire, pas par la donatrice. En donnant 200k¤, c'est votre père qui doit payer* des droits de donation sur les 100k¤ supplémentaires reçus au-dessus de son abattement de 100k¤. Un donateur n'a rien à payer ! (même s'il a le droit, mais pas l'obligation, de payer à la place du donataire)
    * et faire la déclaration fiscale de donation

    En revanche, ça lui cause du tort du point de vue de son argent à elle, puisqu'une donation, cela ne se récupère pas !
    Or on comprend qu'elle a besoin de cet argent pour ses frais de soins. Donc la donation est simplement absurde à cet égard.

    Il existe le concept de l'impossibilité morale d'obtenir un écrit (une reconnaissance de dettes suivant tout le formalisme requis). Dans ce contexte, il se peut que les commencements de preuves puisse servir à caractériser l'existence du prêt en justice.

    Il faut bien voir que soit votre père rembourse spontanément, soit sa mère (ou un tuteur) doit l'assigner en justice.
    Dernière modification par Rambotte ; 03/01/2020 à 10h59.

  11. #11
    Membre Cadet

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    Merci pour ces éclaircissements. Donc ma grand-mère ne risque rien si je rend public, auprès des impôts par exemple, la donation qu'elle a faite en 2006? Comme preuves je peux obtenir une information du centre financier de la banque, et le mail de mon père.
    Quant à l'absurdité de la donation, je suis bien d'accord avec vous, mais mon père lui a dit que c'était un prêt (certainement qu'il en était bien convaincu à l'époque), de plus il lui ferait avaler n'importe quoi.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Si vous déclarez aux impôts (et si les preuves leur suffisent ...) ils vont demander à votre père de payer les taxes !
    C'est bien votre but ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Le mail de votre père commence à prouver que c'est un prêt... D'ailleurs, il y a eu au début des remboursements qui prouvent que l'intention était que ce soit un prêt et non une donation. Une donation est une intention libérale de se dépouiller sans retour.
    Ne pas rembourser le solde d'un prêt ne transforme pas le solde en donation. Et une dette se prescrit quand le prêteur est inactif suite à arrêt des remboursements.

    L'objectif premier, c'est quoi ? Qu'elle retrouve son argent ? Dans ce cas, oubliez la donation, sauf comme mesure de représailles qui n'aboutira pas nécessairement (puisque en réalité, pas de donation, mais prêt non remboursé).

  14. #14
    Membre Cadet

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    Je veux menacer mon père de porter ce prêt à la connaissance des impôts, de façon à obtenir qu'il participe aux frais de santé de sa mère. Mon père a construit sa maison avec ce prêt, il lui doit bien ça.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Et pourquoi pas un huissier pour commandement de rembourser la dette ?

  16. #16
    Membre Cadet

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    Sur la base de l'échange de mail? Suite au commentaire de Rambotte j'ai regardé sur le net, la dette entre particuliers est prescrite après 5 ans, je ne suis pas sure du tout que mon père n'ai pas arrêté ses remboursements avant... je dois attendre la tutelle pour vérifier cela.
    En plus l'huissier c'est pour les dettes inférieures à 4 000 ¤
    Dernière modification par Sorael ; 03/01/2020 à 12h18.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Je veux menacer mon père de porter ce prêt à la connaissance des impôts
    Cela ne semble pas être une grosse menace si c'est un prêt ?
    Le défaut de déclaration de prêt ne semble pas conduire à des sanctions importantes.

  18. #18
    Membre Cadet

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    Mais si c'est un prêt non honoré? Je peux dire aux impots que mon père a reçu la somme de 200k¤, si, contacté, mon père indique que c'est un prêt, alors il lui faudra l'honorer, s'il ne l'indique pas, alors il paiera les taxes dessus?

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Le fisc s'en contrefiche que le prêt ne soit pas honoré ! Ce n'est pas son problème. Il n'y a pas de taxe sur les prêts non honorés.
    C'est un problème entre le créancier et son débiteur (c'est surtout le problème du créancier).
    Un prêt non honoré ne se transforme pas en donation. Sauf si on démontre l'intention libérale du prêteur de ne pas vouloir être remboursé, auquel cas le prêt devient fictif (donation déguisée en prêt).
    Dernière modification par Rambotte ; 03/01/2020 à 15h12.

  20. #20
    Membre Cadet

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    Je comprends bien, mais je ne suis pas sûre que mon père appréciera que j'informe le FISC de la réception de 200k¤ en 2006. Je ne suis pas obligée de préciser les conditions.

  21. #21
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Je reviens avec de nouvelles évolutions de la situation. J'ai initié une démarche de mise sous tutelle de ma grand-mère en novembre, et mon père et moi sommes convoqués chez 2 juges différents (mon père vit aux antilles, moi à Lyon, ma grand-mère à Paris) en février. Mon père souhaite demander la tutelle pour les biens, et me confier la tutelle de la personne. Or c'est parce que mon père, qui a procuration sur les comptes, est réticent à chaque nouvelle mesure de soin à mettre en place pour ma grand-mère que j'ai initié cette démarche de mise sous protection. En effet, mon père a plus tendance à protéger son héritage que sa mère. Si on ajoute à ça des prélèvements étranges dans les comptes sur lesquels il a procuration (vu avec la banque), plus l'histoire du prêt non remboursé ci-dessus, je n'ai pas du tout envie d'avoir à lui demander son avis à chaque fois que ma grand-mère aura besoin de soins complémentaires ! D'après vous, quelles sont les chances de mon père à obtenir cette tutelle sur les biens? Merci pour votre avis.

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