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Discussion : Les limites légales d'un testament

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Supposons qu'à l'ouverture d'un testament, on découvre des clauses farfelues, mais réalisables, du style :

    1 - Je lègue la moitié de mes biens à Unetelle si elle devient végétarienne pour le restant de sa vie.

    2 - Je lègue la seconde moitié à Untel s'il démissionne et part s'installer et travailler en Papouasie.

    Ces clauses sont-elles légales ? (Considérons que le problème des parts réservataires des enfants est réglé, que la personne était saine de corps et d'esprit, etc...)

    Si elles ne le sont pas, que se passe t'il alors pour les héritiers réservataires et pour les personnes désignées dans le testament ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Cesclauses ne sont pas valables, on ne peux imposer cela à des personnes.

    Le testament est donc nul et sans effet, il n'existe donc pas, du moins en ce qui concerne ces clauses, si d'autres choses sont mentionnées elles peuvent s'exécuter.

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