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Discussion : "Apparition" d'une assurance vie longtemps après un décès

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    J'ai perdu mes deux parents, mariés sous le régime de la communauté, bien que séparés, en un peu plus de deux ans, sans que la succession du premier n'ait été réglée et que le deuxième, qui vient de décéder, n'ait opté.

    Ni mes s½urs ni moi n'avons signé la notoriété d'aucune des deux successions, mais nous avions aidé notre deuxième parent dans ses démarches administratives (notamment auprès des banques) et avons eu connaissance du "passif-actif" de la première succession.

    Or je viens de recevoir un courrier d'une des banques au sujet de d'une assurance-vie contractée par mon premier parent décédé à mon profit ...
    Comment est-ce possible que ça ne "sorte" que maintenant alors qu'il est décédé en 2017 ?
    Je n'avais pas connaissance de ce contrat (la banque ne nous en avait pas parlé) et n'en connais pas le montant.

    La banque me demande de lui transmettre tout un tas de documents justifiant de mon identité et mon lien avec mon parent dont ... l'acte de notoriété de la succession de ce parent, que je n'ai pas signé.
    Est-ce que cette demande est habituelle ?
    Suis-je obligé de signer la notoriété avant de pouvoir recevoir le produit de l'assurance-vie ?

    Je pensais qu'assurance-vie et succession étaient deux choses différentes et qu'on pouvait être bénéficiaire d'une assurance-vie et, en parallèle, refuser la succession.
    Ce n'est pas vrai ?
    Qui est au courant de l'existence de cette assurance-vie ?
    Dois-je en parler au notaire ? A mes s½urs ?

    Je vous remercie si vous avez quelques minutes à me consacrer pour répondre à toutes les questions qui me viennent.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Déjà, êtes-vous certain d'être le seul bénéficiaire ? L'assureur ne doit pas révéler les autres bénéficiaires, normalement. Le fait que l'assurance-vie est à votre profit ne signifie pas forcément qu'elle est à votre profit exclusif.
    Et donc si la clause est "mes héritiers", elle est (entre autres) à votre profit que si vous acceptez la succession, pour avoir la qualité d'héritier.
    En revanche, si la clause est "BoKa", c'est déconnecté de votre qualité d'héritier.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse qui m'éclaire un peu.
    Je ne suis sûr de rien.
    J'ai juste reçu ce document auquel je ne sais pas si je dois répondre, du moins avant que la notoriété ne soit signée, ni si je dois en parler au notaire.
    J'ai l'impression que c'est un document générique.
    Comment puis-je savoir qui est la clause ? Sur ce document reçu ?

    Qu'est-ce que je risque (pour la suite) à appeler la banque, quelle que soit la situation ?
    Est-ce que ça m'engage ?
    Est-ce qu'on m'en donnera le montant et la clause ?
    Qu'est-ce que je risque à ne pas répondre à ce courrier pour le moment ?
    Je ne pense pas qu'il y ait une grosse somme dessus et je crains surtout les complications.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Les assurances-vie sont hors succession.
    Il n'est pas rare ( surtout depuis la loi Eckert ) que des assurances vie soient découvertes longtemps après un décès... surtout si personne n'a fait de démarche pour les rechercher !
    Perso j'ai touché de l'argent de l'AV de ma grand mère décédée il y a 25 ans ...

    Contactez AGIRA qui vous donnera plus d'infos.
    Recherche des contrats d'assurance vie en cas de deces | AGIRA

    Vous ne connaîtrez jamais la clause bénéficiaire ni si vous partagez avec d'autres bénéficiaires. L'assureur vous opposera le secret professionnel. Vous aurez un versement sans plus d'explication lorsque tous les documents auront été fournis.
    Habituellement c'est : acte de décès, votre justificatif d'identité, notoriété du défunt, déclaration partielle de succession (selon fiscalité du contrat) et votre RIB.

    En savoir plus ici : Assurance-vie : comment savoir si on est beneficiaire d'un assure decede ? | service-public.fr

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Les assurances-vie sont hors succession.
    Non non non et non. Les capitaux décès issus d'une assurance sont la plupart du temps hors succession, pas toujours MAIS il y a un traitement CIVIL et un traitement FISCAL de ces capitaux versés à raison du décès d'un assuré. 100% des cas ne donnent pas lieu a un traitement "hors succession"; Et je ne parle pas du cas des contrats du conjoint survivant, dans un régime de communauté. Au moment du décès de l'assuré l'assurance n'existe plus, par le jeu de la stipulation et donc de la clause bénéficiaire elle se transforme en capital décès.
    Dernière modification par Anarys95 ; 15/12/2019 à 08h36.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Les assurances-vie sont hors succession.
    Il n'est pas rare ( surtout depuis la loi Eckert ) que des assurances vie soient découvertes longtemps après un décès... surtout si personne n'a fait de démarche pour les rechercher !
    Perso j'ai touché de l'argent de l'AV de ma grand mère décédée il y a 25 ans ...

    Contactez AGIRA qui vous donnera plus d'infos.
    Je vous remercie de toutes ces informations.
    Ce qui m'intrigue, c'est, d'une part, que cette assurance-vie a été contractée à la même banque que celle qui nous avait donné les informations pour la première succession, et d'une autre, que si la clause est "à mes héritiers", elle aurait dû apparaître dans le "passif-actif" de celle-ci puisqu'elle revenait au conjoint, ce qui n'a pas été le cas. Non ?
    Or elle n'est pas apparue du tout.

    De plus, je suis un peu étonné de son existence, dont le premier défunt ne nous avait pas parlé, ni son conjoint, par la suite, alors qu'il a bien dû recevoir le même document, à l'époque.
    Et si je suis le seul bénéficiaire, j'avoue être un peu gêné vis-à-vis de mes s½urs, et ne sais pas quelle attitude adopter. Elles ne m'ont parlé de rien, de leur côté, alors que ce sont elles qui s'occupent des papiers du second décès, étant plus proche géographiquement que moi.

    Donc puisque je suis contacté maintenant, alors que rien n'a été signé pour aucune des deux successions, que dois-je faire concrètement dans les jours qui suivent, sans risquer de m'engager ou, à l'inverse, de me faire taper sur les doigts si je ne bouge pas (ne serait-ce que par les impôts) ? Merci.

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Vous ne connaîtrez jamais la clause bénéficiaire ni si vous partagez avec d'autres bénéficiaires. L'assureur vous opposera le secret professionnel. Vous aurez un versement sans plus d'explication lorsque tous les documents auront été fournis.
    Habituellement c'est : acte de décès, votre justificatif d'identité, notoriété du défunt, déclaration partielle de succession (selon fiscalité du contrat) et votre RIB.
    La banque, en plus du document générique, m'a joint une feuille avec une vingtaine de documents à fournir (tout est coché sur la liste) dont l'acte notarié (qui n'a pas été fait pour la première succession et n'est pas encore fait pour la seconde), la copie de la déclaration de succession (que je ne possède pas) visée par l'administration fiscale, l'acte de notoriété du défunt et la dévolution successorale (je ne sais même pas ce que c'est).

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Non non non et non. Les capitaux décès issus d'une assurance sont la plupart du temps hors succession, pas toujours MAIS il y a un traitement CIVIL et un traitement FISCAL de ces capitaux versés à raison du décès d'un assuré. 100% des cas ne donnent pas lieu a un traitement "hors succession"; Et je ne parle pas du cas des contrats du conjoint survivant, dans un régime de communauté. Au moment du décès de l'assuré l'assurance n'existe plus, par le jeu de la stipulation et donc de la clause bénéficiaire elle se transforme en capital décès.
    Je vous remercie également bien que je n'aie pas compris grand chose, car non spécialiste.

    Que dois-je faire dans l'immédiat :
    - pour le traitement civil de cette assurance-vie
    - pour son traitement fiscal (sachant que je n'ai rien touché et ne sait même pas quel en est le montant me revenant) ?

    Dois-je en parler au notaire ? A mes s½urs ?
    Merci.

    Le courrier donne des références et des codes d'accès en ligne mais je ne sais pas quelle est la conséquence de leur consultation ni à quelles informations complémentaires elles amènent ?
    Dernière modification par BoKa ; 15/12/2019 à 10h42. Motif: correction d'erreurs

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas quel risque il y aurait à en parler au notaire.
    Il est tenu au secret professionnel.
    Et aussi méfiance car il y a des escrocs qui font miroiter des assurances vie pour extorquer des frais inexistants : êtes vous certain que ce courrier provient de la banque ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    Vous avez été contacté par l'assurance (et non votre banque puisqu'elle ne sert que de relais).
    Ils vous ont demandé un acte de notoriété, c'est possible et ils vous demandent sûrement de vous "porter fort".
    Cela signifie normalement que vous allez servir de relais entre l'assurance et les bénéficiaires.
    Vous seul allez fournir les documents pour tous.
    Et chacun recevra un chèque.

    Tentez de contacter directement l'assurance (et non votre banque....)
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour.
    Il faut d'abord régler la succession du premier décédé, ce que vous n'avez pas fait.
    Ensuite, dans les papiers de celui-ci, il faudrait trouver l'original du contrat , ainsi que les relevés annuels.
    Normalement vous devriez trouver la clause.

    Salutations.







    .

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci à tous.

    Oui, en effet, c'est bien l'assurance qui s'adresse à moi. Comme il y avait les deux logos, j'avais fait un amalgame.
    Elle ne parle pas de "porte-fort" ni de mes s½urs ni du conjoint récemment décédé.

    Pour ce qui est de la succession, j'ai compris que les deux allaient être réglées en un seul acte.
    Je n'ai pas accès aux papiers administratifs des défunts.

    Ma crainte n'est pas que le notaire brise le secret professionnel mais que lui en parler complique les choses.
    Si l'assureur m'a retrouvé et qu'il est nécessaire que cette assurance fasse partie de la succession, le notaire sera averti, non ?
    Sinon, il n'a rien à voir là-dedans, c'est ça ?
    Quant aux impôts, vu que je n'ai pas encore touché d'argent, ai-je une démarche à faire d'ici le 31 décembre ou bien puis-je attendre que les actes soient signés ?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Que craignez vous du notaire ? Franchement je ne comprends pas votre réticence à lui en parler ...
    Le notaire ne peut pas être "averti" par miracle. C'est à vous de l'informer.
    Il n'y a pas de démarche à faire avant le 31 décembre.
    L'assureur ne vous versera rien si les taxes ne sont pas déjà payées (ou alors qu'il a tous les éléments pour les payer directement au fisc en déduction de la somme versée)

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je pense qu'il est possible de demander à l'assureur si vous êtes nominativement désigné bénéficiaire (bien sûr, vous ne demandez pas quels sont les éventuels autres désignés nominativement).
    Je ne pense pas que répondre à cette question serait trahir le secret professionnel.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    êtes vous l'aîné de la fratrie ?
    il peut y avoir plein de raisons pour lesquelles l'assureur a pris du temps, comme par exemple d'avoir découvert que le bénéficiaire initial renonce ou est décédé, et donc l'assureur applique des clauses du type "X à défaut Y à défaut Z à défaut mes héritiers ...".

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je n'ai pas de crainte particulière par rapport au notaire, juste que ce milieu m'est étranger (et étrange) et que je ne veux pas compliquer les choses par une action que je ferais ou, au contraire, que j'omettrais de faire.
    Recevoir ce courrier m'a surpris, et je souhaite ne pas faire d'impair.
    Je suis en effet l'aîné, mais la plupart des démarches ont été effectuées par mes s½urs, notamment pour le deuxième décès, donc les divers services administratifs ont leurs coordonnées autant que les miennes.

    J'essaierai d'appeler le numéro figurant sur le courrier, pour en savoir plus sans m'engager.
    Je pensais que les assurances-vie n'étaient imposables qu'au-delà d'un plafond assez haut.
    De quelles taxes à payer parlez-vous, avant de pouvoir encaisser l'argent ?
    Merci.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les bénéfices peuvent avoir une fraction imposable aux droits de succession, en particulier quand le souscripteur a versé des primes après 70 ans.
    Voilà pourquoi si l'assurance-vie est civilement hors succession (sous réserve de primes non exagérées), elle peut être fiscalement dans la succession.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vous remercie encore. J'y vois un peu plus clair.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et surtout ne stressez pas, c'est la démarche normale et logique.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour.
    Je suis intrigué.
    Je ne comprends pas pourquoi le premier décès n'a pas été traité, alors que vos deux soeurs se sont occupées de formalités après ce décès.
    Votre mère devait être normalement au courant de cette assurance vie qui a peut-être été alimentée par des fonds communs.
    Rien n'empêchait vos deux soeurs demander un acte de notoriété pour traiter la succession de votre père.
    A moins que .........
    Salutations.

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir, c'est toujours complexe avec les banques et les assureurs, avec les notaires aussi, et surement pire quant il y a deux décès proches et que le 1er n'a pas été reglé.
    J'ai connu çà et nous avons du tout déclarer au notaire ! Celui-ci avait dans la liste des documents à fournir bien indiqué "les assurances-vie et les assurances décès" en précisant dailleurs des références et des noms de ministres ou députés ( pourquoi ?)
    CEst là que j'ai appris que le banques ne sont pas des assureurs mais des commercialisateurs de contrats de leur propre compagnie interne et que les arguments de VENTE sont souvent peu motivés des questions juridiques.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Hélas, dans certaines familles, tout ce qui est simple ailleurs y est très compliqué ...
    Je ne rentrerai pas dans les détails mais ça explique mon désir de ne pas en rajouter.
    Cela m'a d'ailleurs consolé de lire ici d'autres cas difficiles.

    J'ai appelé l'assurance et on n'a pas voulu me donner de détails.
    Je sais juste que je ne suis pas le seul concerné ni le seul à avoir été contacté.
    Les documents demandés servent apparemment juste à prouver la filiation.
    Mais un extrait d'acte de naissance ou une copie du livret de famille aussi, non ?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je sais juste que je ne suis pas le seul concerné ni le seul à avoir été contacté.
    Et la chose la plus probable est que les bénéficiaires sont "mes héritiers" (et non "mes enfants"), d'où l'acte de notoriété désignant les héritiers ?

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    La personne n'a pas voulu me répondre.

    Je suppose que la clause était soit "à mes héritiers" soit "à mes enfants", mais le décalage entre le décès et la réception du courrier laisse plutôt penser à la première possibilité.

    Est-ce que ça change quelque chose du côté de la succession ?
    Et pour les démarches ?
    Merci.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Et donc si la clause est "mes héritiers", elle est (entre autres) à votre profit que si vous acceptez la succession, pour avoir la qualité d'héritier.
    Quid de l'article L 132-8 du Code des assurances qui dispose que :
    "Les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession."

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Effectivement. Cela dit, la liste des héritiers est mieux définie par l'acte de notoriété (qui d'ailleurs n'emporte pas acceptation de la succession), qui peut plus faire foi aux yeux de l'assureur que les affirmations des héritiers eux-mêmes (genre les héritiers d'une seconde union qui ne mentionneraient pas à l'assureur ceux d'une première).
    Après, on peut aussi volontairement libeller sa clause "mes héritiers acceptant la succession"... pour éviter le L132-8.
    Dernière modification par Rambotte ; 17/12/2019 à 10h30.

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci.
    Pour un bénéficiaire, il vaut mieux tout de même attendre que la succession soit en route.
    Et l'essentiel est que l'acceptation de l'assurance-vie ne vale pas acceptation de la succession.

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