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Discussion : Besoin de conseils pour révision rente viagère (prestation compensatoire)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, dans le cadre d'une révision de rente viagère(prestation compensatoire) pour baisse importante de ressource et augmentation des charges (naissances) , le juge dispose t'il d'un barème pour la prise en compte de cette nouvelle charge, sinon comment peut on évaluer dans le temps celle ci? Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Aucun barme n'existe. Et dans la plupart des cas, le juge estime que les vnements dcrits taient prvisibles et ne rduit pas la PC.
    Resterait voir si cette PC date d'avant 2000 ou si elle est postrieure.

  3. #3
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Vous avez dj pos la question en juillet 2018 https://forum-juridique.net-iris.fr/...essources.html et en septembre 2019 https://forum-juridique.net-iris.fr/...ensatoire.html

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