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Discussion : frais de succession / abus ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour à tous,

    mon père est décédé depuis maintenant un peu plus de 3 mois, nous venons de recevoir un courrier de l'office notarial nous demandant de prendre rendez-vous pour "régler" la succession avec bien évidemment les frais de succession à régler, je m'apperçois qu'avec le courrier, l'office nous a envoyé un "projet de déclaration de succession", que justement je m'apprêtais à faire moi-même, la succession n'étant pas compliqué (1 mariage, enfants qui s'entendent bien, une maison, divers comptes épargne basiques)...
    je rappelle l'office pour leur dire que nous ne leur avions jamais demandé de le faire, que lorsque nous avions rencontré le notaire 1 semaine après le décès, il n'avait d'ailleurs pas abordé la question (il n'y a que l'estimation de la maison que nous avions demandé), par ailleurs dans ce cas-là on ne pense pas forcément à tout, le notaire étant là pour nous avertir (à mons avis). je me rappelle uniquement que nous avions laisser un n° de compte (bloqué) pour pouvoir régler les frais d'obsèques. peut-être tout est parti de là...
    évidemment la surprise est mauvaise, le coût de ce genre de préparations est important.
    si l'office ne reconnait pas ma bonne foi, que puis-je faire pour contester le montant des frais d'actes (qui, hormis le projet de déclaration de succession, est sûrement "régulier") ?

    merci de votre aide !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pas grand chose. Il y a une maison donc le passage par un notaire est obligatoire.
    nous avions laisser un n° de compte (bloqué) pour pouvoir régler les frais d'obsèques. peut-être tout est parti de là...
    Oui, mandat tacite d'agir. C'est ce qu'il a fait. Contestez, mais surtout demandez détail. Si vraiment trop, saisissez l'ordre des notaires mais il faudra prouver un abus.
    JuriHand - Droit et Handicap

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci.

    c'est bien ce que je pensais... c'est un peu facile je trouve, généralement on a les idées chamboulées durant cette période, on ne pense pas à tout, surtout que la semaine suivante, j'ai bien précisé (pas au notaire mais à une assistante) que nous nous occupions de la déclaration de succession.
    de toute façon nous allons demander le détail avant de payer quoique ce soit (à vu d'oeil j'dirais 1500 € de marge tout de même).
    si vous avez d'autres précisions, n'hésitez pas, je vous remercie.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    re-

    après avoir discuté avec ma soeur et ma mère, il semble que nous n'ayons même pas donné de n° de compte, nous avons donné uniquement le nom et l'adresse de banque (pour autoriser le paiement des frais d'obsèques sur un compte bloqué). j'ai confondu avec le n° de compte fourni aux pompes funèbres.
    pour info il y a déjà eu des erreurs (prénom de ma soeur, adresse de mon frêre) sur un certificat d'hérédité fourni par l'office (pour renoncer à la propriété de la voiture il me semble), alors une de plus...
    qu'en pensez-vous ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Vous dites bien qu'il y a une maison? donc comme dit plus haut il faut de toute façon qu'un notaire fasse la déclaration... Si vous refusez que ce soit celui-ci, il faudra en prendre un autre! Donc ma foi, si vous trouvez le tarif élevé vous pouvez toujours discuter...

  6. #6
    Membre Junior

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    mais vous êtes obligé de passer par un notaire, si vous avez un bien immobilier!!!
    la succession doit se faire dans les 6 mois, donc si vous n'avez reçu le courrier 3 mois après, il n'a pas trop brusqué la chose
    par contre demandé à un autre notaire si vous n'êtes pas d'accord sur le prix
    je ne vois pas ou est votre problème!!!!!

  7. #7
    Membre Junior

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    Permettez-moi de contredire les précédents intervenants : la présence d'un bien immobilier dans la succession vous oblige certes à avoir recours à un notaire mais seulement pour ce qui est de l'attestation de propriété.

    Il n'y a par contre absolument aucune obligation de passer par un notaire pour établir et déposer la déclaration de succession. Il est de votre responsabilité de déposer dans les temps (6 mois après le décès) et de faire une estimation fiscalement "juste" de la succession. Vous pouvez certes faire appel à un notaire pour cette démarche, mais les honoraires sont loin d'être négligeables, et votre notaire peut ne pas apporter autant de soin à la déclaration que vous le feriez vous-mêmes.

    De plus, vous n'avez aucun engagement légal vis à vis de votre notaire tant que vous n'avez pas déposé de provision en son étude (même dans ce cas, m'est avis que si l'objet de cette provision ne faisait pas précisément référence à la procédure de déclaration, vous n'auriez aucun mal à dégager cette seule procédure du domaine d'intervention du notaire).

    Vous dites en plus que la succession est simple et que vous avez déjà constaté des erreurs de sa part... Donc à mon avis, n'ayez aucune hésitation : revenez à votre idée première d'établir et de déposer vous-même la déclaration de succession et "d'envoyer promener" votre notaire, au minimum pour cette démarche (à vous de voir pour le reste...).

    Et bon courage !

  8. #8
    Membre Junior

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    Pas obligé de passer par un notaire pour une succession avec de l'immobilier!!!!
    C'EST NOUVEAU CA!!! çà vient de sortir

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Il faut prendre le temps de lire. Il faut passer par le notaire pour ce qui concerne le bien immobilier en lui même et ce qui s'y attache MAIS la déclaration de succession peut tout à faite être faite par un des héritiers.

  10. #10
    Membre Junior

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    Relisez bien mon post, Miny : je ne parle que de la déclaration de succession aux impôts, et je précise bien que le notaire sera effectivement indispensable pour établir l'attestation de propriété (et autres actes liés), mais pas pour établir la déclaration fiscale.

    Je vous invite à aller voir ce lien : Le recours au notaire pour la déclaration de succession
    Il s'agit d'une réponse d'un professionnel du droit à une question proche de celle de Tiflo29 sur le recours au notaire pour la déclaration.

    PS : A titre de témoignage, je suis moi-même en train d'établir la déclaration de succession de mon père (plusieurs biens immobiliers, dettes et tout le toutim...)

  11. #11
    Membre Benjamin

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    merci de vos réponses

    j'avais très bien compris que s'il y a bien immobilier il fallait passer par un notaire.
    j'avais aussi bien compris que la déclaration de succession aux impôts, je pouvais la faire moi-même, je m'apprêtais d'ailleurs à la faire ! or ils m'ont envoyé un projet de déclaration alors que nous n'avions rien demandé (bon à l'époque, un peu perturbés, nous n'avions pas dit clairement qu'on voulait la faire nous-même, m'enfin c'est peut-être au notaire de nous informer non ?!!).

    donc je pense tjs déposer la déclaration de succession aux impôts moi-même (elle est en cours de préparation), mais comment envoyer "bouler" le notaire sur cette partie de frais d'acte ? je sais bien que le notaire n'est pas dieu le père, mais comment faire ???

    merci.

  12. #12
    Membre Junior

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    Je suis dans le même cas que vous suite au décès de ma mère donc je sais de quoi je parle aussi!!!!

  13. #13
    Membre Junior

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    Cas où l'héritier n'a pas recours à un notaire

    L'héritier peut se passer d'un notaire :
    • Cas où l'héritier n'a pas recours à un notaire

      L'héritier peut se passer d'un notaire :
      • si la succession ne comprend pas de biens immobiliers,
      • s'il n'y a pas de testament,
      • en l'absence de donation.
      Dans les autres cas, le recours à un notaire est obligatoiresi la succession ne comprend pas de biens immobiliers,
    • s'il n'y a pas de testament,
    • en l'absence de donation.
    Dans les autres cas, le recours à un notaire est obligatoire

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui on le sait très bien merci.
    mais là on parle de la déclaration de succession que le quidam lambda (moi en l'occurrence) peut faire lui-même.
    le Notaire la fait (enfin un projet mais les recherches ont été réalisés quand même) sans qq'on lui ait demandé quoique ce soit ! après il présente la facture... c'est un peu facile.

    enfin là je vais demander une "facture" détaillée, contester la partie "déclaration de succession", pdt ce temps-là je fais moi-même la déclaration et je l'envoie aux impôts, et on verra bien...

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Myny Voir le message
    ...
    Dans la série têtue

    relisez bien ce qui a été posté avant...

  16. #16
    Membre Junior

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    La Politesse!!!!!

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tiflo29 Voir le message
    le Notaire la fait (enfin un projet mais les recherches ont été réalisés quand même) sans qq'on lui ait demandé quoique ce soit ! après il présente la facture... c'est un peu facile.

    enfin là je vais demander une "facture" détaillée, contester la partie "déclaration de succession", pdt ce temps-là je fais moi-même la déclaration et je l'envoie aux impôts, et on verra bien...
    Je pense que votre démarche est la bonne et je ne crois pas que vous ayez du souci à vous faire par rapport au notaire. En effet,

    1) Vous ne lui avez jamais demandé de faire cette déclaration, donc il n'avait aucune raison de le faire, et c'est son problème s'il a engagé des démarches onéreuses sans vous demander votre avis ni vous en avertir.

    2) Vous ne le précisez pas, mais je suppose à vous lire que vous ne lui avez non plus jamais versé de provisions pour frais. Dans ce cas, il n'y a vraiment aucun problème : il a obligation de vous demander la consignation des frais envisagés sur les actes pour lesquels vous l'avez missioné. Donc, tant qu'il ne vous a pas demandé de provision, vous n'êtes pas censé lui devoir quoi que ce soit.

    En conclusion, je pense qu'il vous suffit de lui dire les choses simplement : étant donné que vous n'avez pas sollicité ses services pour la déclaration de succession, que son projet de déclaration ne vous convient pas et que vous êtes en train d'établir le vôtre, vous refusez son projet et vous le priez de cesser toute démarche se rapportant à la déclaration. (vous pouvez même lui rappeler qu'il ne vous a pas fait de demande de provision pour cette procédure, si vous voulez vraiment "blinder" votre propos !). Pensez aussi à mettre les formes - une petite lichette de "regrets sur ce malentendu" par exemple -, si vous voulez rester en bons termes avec lui... Je vous suggère enfin de lui signifier tout cela par recommandé : ça devrait le refroidir pour vous réclamer des frais liés à son projet.

    Bonne continuation !

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    non je n'ai rien provisionné

    bref voilà mon courrier est parti hier (et donc je l'espère arrivé aujourd'hui, mais sans LRAR, j'y ai pensé après, tant pis)
    je dis, en gros, que nous n'avions jamais demandé à ce que le notaire fasse la déclaration, que j'étais justement en train de l'établir, et je demande la montant détaillé de ses frais d'acte afin de préparer le rendez-vous de signature... le tout en restant poli bien évidemment, je n'ai pas à "l'assassiner".
    ça m'a paru pas mal, on va bien voir, si je n'ai pas de nouvelles pour mercredi ou jeudi prochain, je rappelle.
    et je vous tiendrai au courant, si ça peut servir à d'autres

    en tout cas merci pour vos aides ! je me senti moins perdu !


    pour myny : je n'ai pas eu l'impression d'être impoli.
    Dernière modification par Tiflo29 ; 06/03/2008 à 08h10.

  19. #19
    Membre Junior

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    ce n'est pas vous qui être impoli!!!!

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour à tous,

    j'up ce topic afin de vous tenir au courant.

    je viens de recevoir un courrier de l'office notarié me disant :

    "nous avons bien pris note que...blablabla... vous aurez donc à régler xxx euros au titre de blablabla"
    donc mon courrier a eu son petit effet, et la demande a bien été prise en compte, je me charge donc de la déclaration de succession (je suis d'ailleurs allé me renseigner aux impôts pour voir si mon "brouilln" était correct, il l'était)

    enfin voilà, reste plus qu'à prendre rdv pour la signature.

    j'espère que mon témoignage pourra être utile.

    merci encore de vos conseils.

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