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Discussion : Recalcul pension alimentaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je dispose d'une convention de divorce par consentement mutuel, enregistre chez le notaire en date du 19 juillet 2019 et qui prvoit :

    Que je dois verser une pension alimentaire de 520 mensuelle pour mon garon et ma fille, payable le premier de chaque mois compter de la date laquelle la convention a force excutoire (donc le 19 juillet).
    Le montant sera index de plein droit au 1er janvier de chaque anne sur l'indice national des prix la consommation hors tabac selon la formule : nouvel indice / ancien indice * montant de la contribution.

    Ma question est la suivante :

    J'ai commenc payer ma pension le premier aout, et au premier janvier, l'indice insee pour janvier ne sera pas connu. De plus, chaque mois l'indice varie.

    Quels sont les indices que je dois prendre pour effectuer le calcul ? Aout 2019 et dcembre 2019 ? Une moyenne ?

    Merci pour vos rponses !

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Citation Envoy par Nicolas45 Voir le message
    Bonjour,

    Que je dois verser une pension alimentaire de 520 mensuelle pour mon garon et ma fille, payable le premier de chaque mois compter de la date laquelle la convention a force excutoire (donc le 19 juillet).
    Ma question est la suivante :

    J'ai commenc payer ma pension le premier aout, et au premier janvier, l'indice insee pour janvier ne sera pas connu. De plus, chaque mois l'indice varie.

    Quels sont les indices que je dois prendre pour effectuer le calcul ? Aout 2019 et dcembre 2019 ? Une moyenne ?

    Merci pour vos rponses !
    Vous avez commenc a payer le 1er Aout sur l'indice de Juillet, donc l'ancien indice est celui de juillet, le nouvel indice sera celui de janvier quand il sera connu, donc en janvier vous payerais le mme montant qu'en dcembre et en fvrier si vous connaissez le nouvel indice la nouvelle somme en y ajoutant une seule fois la diffrence de montant entre janvier et fvrier, c'est a dire si vous avez une augmentation de 3 euros, en fvrier, vous rajouter 3 euros pour fvrier et 3 euros pour le mois de janvier

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