Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : demande de modification du trajet

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    suite à des problèmes de santé, mon conjoint a demandé une rectification du jugement pour aller chercher ses filles car
    actuellement il n'est plus en capacité de faire 800 kilomètres aller- retour pour aller les chercher pendant les vacances. C'est donc ses parents ou ses beaux- parents qui font la route. Sa demande était que son ex- compagne fasse une partie de la route, sachant que c'est elle qui s'est éloignée, non pas pour raisons professionnelles mais pour raisons familiales. (se rapprocher de ses parents).
    Mon conjoint a plusieurs certificats médicaux attestant de son état de santé. Cherchant dans un 1er temps à trouver un arrangement àl'amiable, mon conjoint a envoyé un courrier à son ex- compagne. Cette dernière ne lui ayant jamais répondu, il a été contraint de saisir le juge.
    Lors de son audience qui a eu lieu mardi dernier, la juge semblait avoir pris le parti de la mère avant même de commencer, et a
    refusé de voir les preuves que mon conjoint avait apporté prétextant que si un 1er jugement avait déjà eu lieu, il n'y avait aucune raison d'en changer. Par contre, la juge a accepté de prendre les revenus de l'ex compagne (qui en a profité pour demander une révision de pension) et a pris pour argent comptant ses paroles, ne laissant pas à mon conjoint la possibilité de s'exprimer et de se défendre.
    Nous voulions donc savoir si cela était normal et, dans le cas contraire, savoir quels sont les recours possibles. Mon conjoint envisage de faire un courrier à la ministre de la justice, car la juge ne semblait pas du tout impartial.
    Sur la convocation il est également précisé que les documents apportés le jour de l'audience devait être préalablement communiqués à la partie adverse. Or, nous n'avons pas eu les ressources que la maman a apporté et nous n'avons donc eu aucun moyen de vérifier si tout avait été déclaré. De ce fait, la juge est- elle en droit de prendre en considération ces ressources? (
    sachant que la juge a demandé que mon conjoint fournisse également ses ressources ainsi qu'une copie du 1er jugement)

    Vous remerciant du temps que vous voudrez bien consacrer à me répondre

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    vous auriez du rester sur votre discussion précédente, puisqu'il s'agit de la même chose.

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ent-route.html

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    n'ayant eu aucune réponse sur mon post précédent et étant donné qu'il y avait un souci pour lire le message, je me suis permise d'en re- créer un autre...

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous nous demandez de juger d'une décision qui n'a pas été rendue sur des arguments que nous ne connaissons pas, dans un contexte juridique/familial que nous ne connaissons ( notamment argument du premier jugement, age des enfants etc) , et avec des moyens, niveau connaissance de la justice /procédure que nous connaissons pas ( avocats?)
    Si la décision ne vous convient pas, le seul recours c'est l'appel ; cela a l'avantage de devoir prendre un avocat, ce qui évite les ressentis et les rendus qui peuvent paraître incompréhensibles ( mais qui ne le sont pas ) et d'avoir plusieurs juges à votre disposition.

    En effet si la forme n'y était pas, c'est difficile d'argumenter : l'absence de pièces de ne se constate pas le jour de l'audience tout comme les conclusions, cela s'échange bien avant, et leur absence doit faire l'objet d'une réaction de votre part au préalable ( sinon on considère que pour vous ce n'est pas un souci)

    Si la mère n'a pas été condamnée à faire les trajets notamment pour des raisons de moyens ( à voir les raisons du premier jugement: tout est marqué), ce n'est pas l'état de santé du père qui va faire que cela change : celui ci peut faire chercher ses enfants ( et cette possibilité était déjà offerte au premier jugement à mon avis).

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] modification de jugement pour trajet.
    Par firmine dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/03/2019, 19h37
  2. [Mon Employeur] Modification du lieu de travail entrainant une modification de contrat
    Par Catoen dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 30/07/2014, 09h56
  3. [Parents et Enfants] Mon ex me demande la moitie des frais de trajet pour notre fille
    Par nanceenne dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/07/2012, 20h31
  4. [Mon Employeur] Modification conditions de travail ou modification de contrat ???
    Par valval dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/06/2012, 18h21
  5. [Mon Employeur] Modification des attributions sans modification du contrat de travail
    Par Louisiane74 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 09/12/2011, 13h43