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Discussion : Divorce - Liquidation de la communauté des biens

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Divorcée depuis de nombreuses années avec liquidation des biens de la communauté, je continue de voir apparaitre sur mon compte fiscal, l'extrait de taxe foncière de mon ex mari. Il apparait sur ce document que je suis co-proprietaire indivis. Or, j'ai vendu ma part de logement à mon ex mari et ai perçu mon chèque de règlement. Je n'ai actuellement pas de créance sur celui-ci. Malgré mes nombreux appels et mails au centre des impôts pour régulariser, rien ne bouge. Impossible de joindre le notaire. Celui-ci est radié depuis 2008 ai-je vu sur Internet. Quel est mon recours SVP?
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Avez-vous un acte du notaire relatant cette liquidation-partage de communauté.
    J'ai l'impression que le notaire n'a jamais fait publier l'acte de partage portant mutation de propriété du bien.
    Il faudrait faire une demande de renseignement relative au bien à la publicité foncière pour être certain que les propriétaires désignés sont toujours votre ex-mari et vous.
    S'il est exact que la publicité foncière n'a jamais été informée de la mutation, il est normal que vous courriers ne peuvent servir à procéder à une régularisation. Il faut un acte notarié de partage à faire publier.

    Quels sont les documents que vous possédez actuellement relatif à cette liquidation-partage de communauté ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Celui-ci est radié depuis 2008 ai-je vu sur Internet
    sur internet : où ça ?
    Ses archives ont normalement été reprises par un successeur....
    Annuaire des notaires de France | Notaires de France

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