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Discussion : Renonciation sur héritage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Jai reçu le récépissé de renonciation du TGI, mais je ne sais pas à quel notaire ni à quel centre des impots envoyer ces documents. Il ne m'est pas possible de contacter les autres membres de la famille, pour cause de non entente.
    Merci beaucoup pour votre retour.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A mon avis, vous n'avez pas à envoyer ce document spontanément ni à un notaire ni à un centre des impôts.
    Si un notaire en charge de la succession vous contacte parce que vous êtes héritière, vous pouvez à ce moment lui adresser copie de votre récépissé pour justifier que vous n'êtes pas concernée.
    De même si un créancier vous contacte au sujet de dettes du défunt, de même pour le fisc.

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