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Discussion : Méthode des créanciers pour retrouver les héritiers

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Savez vous quelles sont les méthodes utilisées par les créanciers pour retrouver les héritiers ?

    Cordialement.

    Michelle

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je pense que votre question pose la question d'une succession vacante, au regard de l'article 809 du code civil ("La succession est vacante :
    Lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu ;2° Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ;3° Lorsque, après l'expiration d'un délai de six mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite ou expresse)

    Ensuite tout dépend de l'importance de l'actif de cette succession pour agir, en toute hypothèse vous avez la possibilité de vous rapprocher du TGI où le décès a été enregistré, pour saisir un juge, au visa de l'
    Article 809-1 du même code, il est dit que "L
    e juge, saisi sur requête de tout créancier, de toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine, de toute autre personne intéressée ou du ministère public, confie la curatelle de la succession vacante, dont le régime est défini à la présente section, à l'autorité administrative chargée du domaine..."

    Un curateur sera donc nommé qui fera un inventaire de l'actif et du passif, et en votre qualité de créancier, sur justification de votre créance, vous pourrez consulter cet inventaire

    La déclaration des créances est faite au curateur.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Cela pourrait être une succession sans biens immobiliers et acceptée, éventuellement tacitement, par les héritiers qui prennent possession des liquidités.
    L'acte de notoriété n'est pas un document publié à la publicité foncière.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses,

    En fait, en cas de succession déficitaire ( sans notaire ), comment les créanciers peuvent retrouver les héritiers pour les obliger de prendre position.

    Merci à tous.

    Cordialement.

    Michelle.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    En payant un généalogiste, ou en s'adonnant lui-même à la généalogie.
    Ou en payant un détective privé, qui tentera d'interroger le voisinage pour récolter des informations sur qui pourrait être la famille.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour vos réponses.

    bon dimanche.

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