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Discussion : donation au dernier vivant/ vente à un enfant

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    L'un de mes parents vient de décéder laissant derrière lui l'autre, ne pouvant vivre seul (maladie neuro-dégénérative).
    En accord avec la fratrie, l'un des enfants est susceptible de venir s'installer dans leur maison pour l'accompagner et lui permettre d'y rester.
    Sachant que cet enfant souhaite à terme racheter cette maison, y-a-t-il des dispositions à prendre chez le notaire dès maintenant, mes parents ayant prévu une donation au dernier vivant ? Est-il possible et judicieux d'anticiper une vente avant le décès du dernier vivant? Merci pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Le soucis, c'est qu'avec une maladie qui impacte la faculté de discernement votre parent n'aura ni la faculté ni la possibilité de signer quoi que ce-soit.
    Vous ne pouvez vous occuper que de ce qui vous appartient (la part de votre parent décédé).
    Ce qui compte, c'est la bonne entente dans la fratrie.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci July. Vous avez raison sur la bonne entente dans la fratrie.
    Mais il n'y aura même pas à s'occuper de la part du parent décédé puisqu'il y a donation eu dernier vivant...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La donation au dernier vivant ne permet au survivant du couple de n'avoir qu'un choix plus entendu dans la succession.
    Choix qu'il peut d'ailleurs révoquer.

    Est ce qu'il y a eu une mise sous tutelle ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Dans un premier temps, il faut gérer la succession du défunt, conformément à ses volontés.
    La conjointe survivante n'étant pas en état de décider, une mesure de protection s'impose.
    Il importe aux enfants de ses mettre d'accord sur cette mesure.
    Salutations.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour, pouvez vous expliciter "de n'avoir qu'un choix plus entendu dans la succession"?
    A ce stade, aucune mesure n'a été prise .
    Merci

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Kdrous, selon vous, quelles sont les différentes options qui pourraient s'imposer en termes de mesure de protection? Mise sous tutelle (1 enfant peut il être le "tuteur"? la fratrie?...). Y-a-t-il d'autres solutions?
    Merci

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Il faut lire "plus étendu !" (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
    Si tout le monde est d'accord il faut demander l'habilitation familiale ou la sauvegarde de justice.
    Salutations

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