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Discussion : part taxable du conjoint survivant

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    je suis marié sous le régime de séparation de biens avec 2 enfants nés du même lit.
    Sachant que mon patrimoine perso dépasse largement 100.000¤ et que mon assurance vie dépasse 152000¤,quelles pourraient être les parts taxables à mon décès

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, dans la législation fiscale en vigueur actuellement.
    Nul ne peut connaître la future législation fiscale qui sera en vigueur au jour de votre décès.
    Il fut un temps où le conjoint survivant payait des droits de succession.

    Concernant les bénéfices de l'assurance-vie, il y a deux articles, le 757B et (de mémoire) le 890I. Pour le second, je ne sais pas quelle est son application en cas de conjoint survivant.

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