Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : rémunération généalogiste

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Pour traiter la succession de mes arrières grand-parents, j'ai fourni au notaire la liste et les adresses des autres héritiers que je connaissais mais le notaire a fait appel à un généalogiste pour être sûr de retrouver tous les héritiers.
    Au final aucun n'a accepté de contrat de révélation et moi il s'avère qu'au final je ne suis pas héritier légal (article 725 du code civil), et que la succession va revenir au Domaine.
    Le notaire me dit que c'est à moi de payer la facture du généalogiste.
    Est-ce bien le cas ?

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il s'agit de traiter la succession, ou de partager l'indivision entre tous les héritiers successifs au fil des générations ?
    Parce que les héritiers furent votre grand-parents et vos grands-oncles et grandes-tantes, et la propriété de vos arrières-grands-parents leur a été transmise. Et ainsi de suite au fils des descendances.
    Si toute votre ascendance est décédée (et on imagine ça parce que c'est vous qui vous vous êtes occupé de la chose), vous êtes bien héritier d'un héritier d'un héritier de la succession, et donc ayant-droit dans les biens.
    A moins que le notaire applique la règle selon laquelle un héritier est réputé avoir renoncé s'il n'a rien fait pendant un certain délai, et qu'il l'applique aussi à vous.
    Il serait intéressant d'avoir la date des décès, au fil des générations.

    Pour la facture, quel est le mandat donné au notaire ? Vous a-t-il demandé une autorisation de faire appel à un généalogiste ?

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir,
    Je ne suis pas sur de savoir bien répondre à votre première question.

    Pour résumer les décès :
    • arrière grand-père 1949
    • arrière grand-mère 1964 (environ)
    • grand-père 1977
    • mère 2010


    A l'époque j'ai accepté la succession de ma mère, sans que ne soient réglées les successions des aïeux.

    Il y a 3 ans j'ai mandaté un notaire suite au décès de ma grand-mère (succession réglée par ailleurs), et j'en ai profité pour lui demander de s'occuper des successions du mari et des beaux-parents de ma grand-mère.

    Au début j'ai fourni les adresses des autres héritiers que je connaissais, tous descendants du frère de mon grand-père. N'étant pas sur que je sois exhaustif, le notaire m'a dit qu'il fallait l'aide d'un généalogiste pour être sur de trouver tout le monde. J'ai fini par donner mon accord oral.

    Il y a quelques mois j'ai appris par un juriste du TGI, que selon l'article 725 du code civil, je ne suis pas héritier légal de tous ces gens décédés avant ma naissance. J'ai dit cela au notaire. Pour lui je ne peux donc hériter de rien et il va faire un dossier pour le Domaine.
    Mais il reste le généalogiste a payer.
    Dernière modification par lescaph ; 28/11/2019 à 19h16. Motif: encodage

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il est toujours utile de préciser grand-père paternel ou maternel.

    Il ne s'agit pas d'hériter de ces gens, mais d'hériter des gens qui ont hérité des gens qui ont hérité de ces gens.
    Votre mère a hérité de son père, lequel avait hérité de ses parents.
    Donc le patrimoine de vos arrières-grands-parents est entré pour partie* dans le patrimoine de votre grand-père maternel suite à leurs décès (1949 et 1964). * donc en concurrence avec d'autres héritiers.
    Donc ce patrimoine est entré dans celui de votre mère (et peut-être d'autres membres de sa fratrie) et de votre grand-mère maternelle (peut-être seulement en usufruit) en 1977.
    Donc vous en avez hérité en partie en 2010, en concurrence avec votre grand-mère maternelle.
    Et vous en avez hérité pour une autre partie il y a 3 ans.

    Bref, traiter la succession des arrières-grands-parents, c'est faire muter leur patrimoine dans celui de leurs héritiers (dont votre grand-père-maternel), puis pour ceux qui sont défunts, le faire muter dans les mains de leurs propres héritiers, et ainsi de suite.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci Rambotte pour vos précisions.

    Je rajoute le détail sur mes aïeux :

    • arrière grand-père maternel 1949
    • arrière grand-mère maternelle 1964 (environ)
    • grand-père maternelle 1977
    • mère 2010


    Aucune mutation n'a jamais été effectuée.
    Le notaire actuel refuse de le faire pour plusieurs motifs :


    • origine incertaine des propriétés (peu d'actes de propriété retrouvés, ceux retrouvés datant de la fin XIXe)
    • les autres héritiers ne répondent pas aux sollicitations du généalogiste ou ne veulent pas signer
    • et dernièrement la nouvelle information me concernant (article 725 du CC)



    Mais au pire ça ne me gène pas, il ne reste pas beaucoup de biens, une maison en ruine hypothéquée et quelques parcelles agricoles, qui rapportent plus d'ennuis qu'autre chose.

    J'accepte qu'on me dise que je ne peux pas hériter, mais par contre je voudrais savoir si c'est normal que je paye les frais du généalogiste ?
    Dernière modification par lescaph ; 28/11/2019 à 23h16.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    La nouvelle information du 725 CC n'est pas utile et a même strictement aucun intérêt.
    Il est évident que vous n'êtes pas héritier de vos arrière-grands-parents, mais on s'en moque. Les successions se règlent dans l'ordre des décès.

    Et donc il est tout aussi évident que :

    1) votre grand-père maternel fut bel et bien héritier de ses deux parents, éventuellement avec d'autres héritiers ; il est donc devenu pour partie propriétaire des biens de ses parents en 1949 puis 1964 ;

    2) votre mère fut bel et bien héritière de son père, éventuellement avec d'autres héritiers, dont éventuellement votre grand-mère maternelle ; elle est donc devenue pour partie propriétaire des biens de son père en 1977, lesquels contenaient ce qui vient d'être dit ;

    3) vous fûtes bel et bien héritier de votre mère en 2010, éventuellement avec d'autres héritiers ; vous êtes donc devenu pour partie propriétaire des biens de votre mère en 2010, lesquels contenaient ce qui vient d'être dit en cascade ;

    4) et vous fûtes bel et bien héritier de votre grand-mère maternelle en 2016 (?), éventuellement avec d'autres héritiers ; vous êtes donc devenu pour partie propriétaire des biens de votre grand-mère en 2016, lesquels contenaient peut-être de la propriété hérité par elle en 1977 comme il a été dit au 2).

    Donc de cette cascade d'héritages, vous êtes titulaire de droits dans les biens ayant appartenu à vos arrière-grands-parents, sans hériter d'eux, mais en héritant d'une héritière d'un héritier d'eux.

    Concernant la question du généalogiste, quelles sont les choses que vous avez signées, ordonnées, en mandatant le notaire pour qu'il traite ces successions ?
    Cela me semble être lié, non pas à une qualité d'héritier, mais de donneur d'ordres, ou de demandeur d'une prestation de service.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre vision sur l'article 725 CC, car jusqu'à maintenant c'était un point de discussion important avec le notaire.

    Quand j'ai contacté le notaire il y a 3 ans, je lui ai dit qu'aucun acte n'avait été fait concernant les successions de mes aïeux. L'idée était de régulariser tout ça : faire l'inventaire des biens, constater les mutations et établir les actes nécessaires.

    Il y a deux ans le notaire m'a demandé mon accord pour faire rechercher d'autres héritiers que les cousins germains que je lui avais indiqué. Je n'ai rien signé, juste fini par dire ok au bout de plusieurs relances.

    L'an dernier le généalogiste a fait part de ses difficultés pour contacter les autres héritiers. Et à partir de là le notaire m'a dit qu'il serait plus simple que je renonce et qu'il fasse un courrier pour que le Domaine reprenne tout.



    PS : Et c'est en me renseignant auprès du TGI pour renoncer qu'on m'a dit impossible car 725CC.
    Dernière modification par lescaph ; 29/11/2019 à 00h05. Motif: encodage

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] problème de généalogiste et notaire
    Par Mouljo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 20
    Dernier message: 05/09/2008, 12h10
  2. [Succession, Donation] Succession et généalogiste
    Par Gilc15 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/08/2008, 13h46
  3. [Succession, Donation] Généalogiste et notaire
    Par Véro0604 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/05/2008, 14h34
  4. [Succession, Donation] succession généalogiste
    Par Golanda13 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/03/2006, 22h27