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Discussion : Expulsion

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour a toutes les personnes de ce forum
    je voudrais expulser mon ex compagnon de mon domicile sachant que nous ne sommes ni pacses, ni maries. il s avere que je profiterais du fait qu il ne soit pas chez moi au mois d aout. il occupe illegalement ma maison depuis 2 ans. je voudrais faire les choses dans les regles. que doit je faire et surtout ne pas faire pour etre irreprochable. merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Qu'entendez-vous par "il occupe illégalement ma maison" ? Cela veut-il dire qu'il loge chez vous et avec vous ou bien dans une maison vous appartenant mais dans laquelle vous ne vivez pas ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Bonjour

    Qu'entendez-vous par "il occupe illégalement ma maison" ? Cela veut-il dire qu'il loge chez vous et avec vous ou bien dans une maison vous appartenant mais dans laquelle vous ne vivez pas ?
    je cite :
    je voudrais expulser mon ex compagnon de mon domicile

    Ce domicile a été acheté en viager au monsieur qui vit encore dedans avec Savane.
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...me-viager.html

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    je cite :
    je voudrais expulser mon ex compagnon de mon domicile

    Ce domicile a été acheté en viager au monsieur qui vit encore dedans avec Savane.
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...me-viager.html
    Merci Hel4
    Donc ce monsieur l'occupe sans droit, ni titre. Or le principe de propriété l'emporte sur le logement comme l'a stipulé une décision de la cour de Cassation https://www.courdecassation.fr/juris...9_4_43088.html

    De fait, pour moi, vous n'avez rien à craindre et n'avez pas de trêve hivernale qui pourrait vous être opposée.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Mais en l'occurence, je crois que ce n'est pas trop la période hivernale qui est un porblème, mais la procédure à lancer, ou alors le faire manu militari comme indiqué dans le post initial au milieu du mois d'aout.

    il occupe illegalement ma maison depuis 2 ans
    Il ne l'occupe pas illégalement depuis deux ans si vous ne lui avez jamais demandé de partir ni n'avez rien lancé contre lui, il est votre invité. Pour faire les choses en règles il faut lui demander officiellement de partir, par courrier RAR ou acte d'huissier et lui donner un délai approprié, (une semaine ou quinze jour sans doute, moins s'il y a des problèmes graves de cohabitation rendant la vie en commun impossible) faute de quoi la méthode pourrait vous être reprochée.

    ceci dit depuis que vous êtes sur ce forum, donc 2006, il vous arrive des drôles de choses puisque vous âtes parfois propriétaire, aprfois locataire, que pratiquement jamais sauf sur ce fil vous ne dites bonjour, et que je note que deja en 2010: https://forum-juridique.net-iris.fr/...e-viagere.html
    je vis avec mon ami à qui j'ai racheté sa maison en viager, or il y a quelques jours.../...
    A moins que l'expérience de 2006 se répète en 2017 à la presque identique.
    Dernière modification par ribould ; 28/11/2019 à 15h17.

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