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Discussion : Requête en renonciation à succession pour un mineur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    est il possible suite à un refus du juge des tutelles et après de nouveaux éléments de reformuler une nouvelle requête en renonciation à succession pour un mineur ( pour le même enfant) ?

    cordialement.

    Michelle

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    saisir un juge est toujours possible, et notamment pour des cas présentant des éléments nouveaux.
    Ensuite le juge un rendra sa décision favorable ou défavorable.

    C'est un peu comme "peut-on demander?", OUI ! on peut toujours demander, ensuite chacun est libre de répondre comme il l’entend, ou de ne pas répondre.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse

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