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Discussion : Acte de notoriété

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    Je voulais savoir quel était le coût d'un acte de notoriété.

    J'ai trouvé cet article :


    "Le coût d'un acte de notoriété, TVA comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros TTC (tarif 2019). Mais à ce tarif s'ajoutent le plus souvent d'autres frais (débours, droits d'enregistrement...)."

    A quoi correspondent les débours ?
    Les débours et droits d'enregistrement peuvent-ils varier d'un notaire à un autre ?

    Le fait qu'il n'y a pas de recherche d'héritiers à faire et qu'il n'y a aucun litige entre les héritiers a t-il une incidence sur le coût de cet acte ?

    Je vous remercie pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Débours, c'est ce que l'on debourse avant.
    Débours et droit d'enregistrement ne sont pas réglementés Quels sont les tarifs des notaires en matiere de succession ? | service-public.fr
    Tous cela pour vous indiquer qu'il va falloir tabler sur 200 ¤ pour un acte de notoriété.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Je plussoie !!!! les emoluments sont libres .. Et c'est un peu "à la tête du client".. Ca peut aller du simple au triple...

  4. #4
    Membre

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    Merci pour vos réponses.

    Pensez-vous que c'est normal que le notaire me réclame 400 ¤ ?

    merci à vous

  5. #5
    Pilier Sénior

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    400 ¤ c'est une provision ?
    Si oui on vous remboursera ensuite le trop-perçu.
    Ce qui est indiqué en débours, ce sont les sommes engagés par le notaire dans votre dossier (dans votre cas, recherche des héritiers, calcul de la quote part). . .
    Dans la réalité le notaire ne débourse jamais un centime de sa poche. C'est son client qui avance les frais.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Membre

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    400 ¤ c'est une provision ?
    Si oui on vous remboursera ensuite le trop-perçu.
    Ce qui est indiqué en débours, ce sont les sommes engagés par le notaire dans votre dossier (dans votre cas, recherche des héritiers, calcul de la quote part). . .
    Dans la réalité le notaire ne débourse jamais un centime de sa poche. C'est son client qui avance les frais.
    Non, ce n'est pas une provision.
    Il y a 6 mois, lors de notre 1er rendez-vous, je lui ai demandé quel était le prix d'un acte de notoriété , il m'a répondu : "environ 400 ¤". Je lui ai fait part de mon étonnement et lui ai montré l'article trouvé sur le net. Il m'a répondu "il existe un tableau qui fixe les tarifs".

    J'espère que je ne devrai pas payer cette somme car je la trouve exagérée (je m'attendais à 200 ou 250 ¤).
    Il n'y a que 2 héritiers (ma mère et moi) et aucune recherche d'héritiers n'a du être faite.
    Et si c'est un peu à la tête du client (comme l'écrit Albane plus haut) , le notaire ne doit pas beaucoup m'apprécier.

    Remerciements.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    J'ai souvent entendu parler de 300 ¤ comme tarif. 400 ¤ me semble élevé.

  8. #8
    Membre Junior

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    Il y a un tarif règlementé pour des actes, (et 2 barèmes dits S1 et S2) qui encadrent la facturation d'actes déjà.

    Le coût d'un acte n'est pas élevé, mais la multiplication des actes peut faire monter la facture, sans parler des émoluments libres en effet. La question est de savoir ce que :

    UN il est OBLIGATOIRE de faire et
    DEUX ce que le notaire DOIT faire lui-même ou peut laisser faire par son client.

    En effet des tas de démarches peuvent être réalisées par le client lui-même !! Ce que les notaires disent peu et n'aiment pas (souvent sous couvert d'une possible recherche de responsabilité civile en cas d'erreur).
    Dernière modification par samirbouss ; 28/11/2019 à 09h34.

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