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Discussion : Rachat part oncle lors d'une donation partage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous et merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter, à moi et ma compagne.
    Une donation partage a été établi entre la grand mère de ma femme (décédée récemment) et ses 2 fils.
    A l'intérieur de cette donation figure un bien immobilier que nous souhaitons acquérir.
    Le père de ma femme souhaiterai donner sa part à sa fille, seule héritière.
    L'oncle souhaite vendre le bien pour récupérer de l'argent.
    En théorie, Ils nous resteraient donc juste à emprunter pour rembourser la part de son oncle.
    voici donc nos quelques questions :
    - Etant donné qu'il s'agit d'une donation partage,l'oncle peut il demander une estimation actualisée du bien pour nous revendre sa part plus cher ?
    -Comment mon beau père peut il procéder au mieux pour "donner" sa part à sa fille (moins de frais possible)?

    Pour info, le passage chez le notaire concernant la succession n'a pas encore eu lieu.

    Merci D'avance pour votre aide.
    Sébastien

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Nous comprenons qu'un bien a été donné en indivision aux deux fils, puisque vous parlez de rachat de part, et puisque l'un voudrait échanger sa part contre sa contrevaleur en argent, et l'autre voudrait donner sa part à sa fille.
    Il ne s'agit donc pas (en tout cas pour ce bien) d'une donation-partage, la donation ne procédant à aucun partage (pour ce bien), quand bien même l'acte serait dénommé comme tel. Mais l'acte de donation peut faire un vrai partage concernant d'autres biens.

    De toute façon, même s'il s'était agi réellement d'une donation-partage pour ce bien, le fait que les valeurs soient figées au jour de la donation ne concerne que les calculs d'imputation, de réserve et de quotité disponible.
    La vente ultérieure d'un bien, ou d'une fraction de bien, ayant été objet d'une donation, et même d'une donation-partage, se fait à la valeur du bien, ou de la fraction de bien, au moment de la vente.
    De même, la donation ultérieure d'un bien, ou d'une fraction de bien, ayant été objet d'une donation, et même d'une donation-partage, se fait à la valeur du bien, ou de la fraction de bien, au moment de la seconde donation, pour le calcul des droits de donation.
    Dernière modification par Rambotte ; 27/11/2019 à 00h13.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Rambotte et merci beaucoup pour votre réponse.
    Bonne continuation.

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