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Discussion : Pension Alimentaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Divorcé depuis plus de vingt ans.
    Ayant payé à l'époque la pension alimentaire définie avec le Juge des affaires familiales.
    Est ce que l'ex-épouse peu demander,au bout de toutes ces années écoulées,une revalorisation de la pension, qui à l'époque n'avait jamais été revalorisée par omission ?

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Normalement, c'est au débiteur de la PA de la revaloriser chaque année selon un mode de calcul et un indice faciles à trouver sur le net. Mais on ne peut demander un rattrapage de cette hausse que sur 5 ans.

    Par contre, s'il s'agit d'une demande de hausse de la PA, on peut tout à fait la demander à n'importe quel moment, mais, bien entendu, il faut que cette demande soit motivée...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Pour recentrer la discussion,le divorce remonte à vingt ans avec des remariages de chaque côté - Les enfants sont 'adultes'.
    La bénéficiaire n'a jamais à ce jour, demandé une revalorisation, auquel elle aurait pu prétendre à l'époque où les enfants étaient à sa charge.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour - dites à votre ex qu'elle saisisse le jaf ... Si rien d'écrit dans le jugement de divorce concernant la revalorisation et que les enfants ne sont plus à sa charge elle cherche quoi ? Quelques dizaines d'euros ?

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Vous savez lorsque vous tombez sur quelq'un de perturbé psycologiquement il faut s'attendre à tout. Pour revenir sur la revalorisation d'une pension alimentaire, nul est censé ignorer la loi , même si le JAF n'a rien signalé ou écrit sur sa décision......
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Au bout de 20 années, les enfants sont majeurs, sont-ils encore à charge ?
    Que disait le jugement sur les modalités de fin de cette pension alimentaire ?

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Les enfants ne sont plus à charge depuis pas mal de temps, et ont des situations ( heureusement), leur permettant de s'assumer pleinement.
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonsoir

    Citation Envoyé par Ratus Voir le message
    Bonsoir,
    Les enfants ne sont plus à charge depuis pas mal de temps, et ont des situations ( heureusement), leur permettant de s'assumer pleinement.
    Cordialement.
    et donc vous ne payez plus la PA ? Par contre, êtes-vous allé devant le JAF pour demander son arrêt ?
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Non je ne suis pas repasser devant le JAF

  10. #10
    Pilier Junior

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    Donc vous devez payer la PA et votre ex peut demander une revalorisation rétroactive sur les cinq dernières années.
    Seul un jugement permet d'annuler un autre jugement.
    Change ton regard et le monde changera

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Quel âge ont vos enfants aujourd'hui ?
    D'autre part, quelles étaient les conditions de durée de versement de cette pension ? (âge des enfants, durée des études, etc...)
    Et depuis quand (à peu près) les enfants sont ils autonomes financièrement ?
    Dernière modification par Tobias ; 27/11/2019 à 09h54.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  12. #12
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Quel âge ont vos enfants aujourd'hui ? Ils sont adultes plus de 30 ans
    Conditions de durée de versement de cette pension ? (âge des enfants, durée des études, etc...) Jusqu'au études, donc terminées à ce jour
    Et depuis quand (à peu près) les enfants sont ils autonomes financièrement ? Autonomie depuis 8 ans

    Cordialement

  13. #13
    Pilier Sénior

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    OK...

    Alors vu ces renseignements, il me semble impossible que la mère puisse obtenir une revalorisation de la pension alimentaire.

    Par contre, il semblerait que vous continuiez à la payer alors qu'elle n'est plus due.
    En demandant au JAF l'arrêt de la pension, vous pourriez peut-être aussi demander un remboursement (certes partiel) de ce que vous avez versé à tort....
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  14. #14
    Membre Junior

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    La pension à été revalorisée une fois, par le rappel à l'ordre de l'avocat de la partie adverse pratiquement en fin de versement obligatoire.
    Je ne paie plus de pension depuis que les enfants ( adultes maintenant) sont dans la vie active.Stipulé dans le jugement.
    Par contre c'est plutôt sur la période de non revalorisation , donc avant intervention de l'avocat, que je me pose la question.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je pense donc que votre ex n'est plus fondée à demander quoique ce soit, surtout si vos derniers versements remontent à 8 ans, date de l'entrée des enfants dans la vie active....

    De plus, je pense que vous auriez du demander au JAF l'arrêt officiel de la PA à cette occasion. Mais votre ex aurait AUSSI dû vous assigner si elle pensait que cet arrêt de versement de votre part n'était pas légal...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  16. #16
    Membre Junior

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    Merci pour vos réponses à l'ensemble des participants -
    Je ne savais pas qu'il fallait demander au JAF l'arrêt officiel de la PA dans la mesure ou il est écrit , de mémoire 'jusqu'a la fin des études' .
    Cordialement

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