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Discussion : calcul des droits dus sur contrats ass-vie au décès ouvert et alimenté aprés 70 ans

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J’ai 2 contrats assurance-vie dans 2 compagnies différentes . Les ouvertures et versements ont été faits après 70 ans .
    Sur le 1er les sommes versées ont été de 30000¤.
    Sur le 2eme les sommes versées ont été de 350000¤.
    La bénéficiaire est la même pour ces 2 contrats , ma fille.
    Ma question est :
    Comment le fisc, qui recevra les document 2750-A-SD qui seront expédiés par le bénéficiaire dans lesquels figurent le montant des primes versées après 70 ans pas l’assuré va procéder.
    Fait il le cumul des versements (30000 + 350000) et applique le barème (5%, 10%, 15%, 20%) et renvoie pour communication aux 2 compagnies un montant prorata temporis de droits à appliquer en rapport des sommes qui ont été versées ?
    Ou y a-t-il application d’une autre méthode ?
    Merci par avance des réponses sur cette question .
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    Il y a une exonération de droits jusque 30500 ¤ de versements après 70 ans et sur les intérêts du capital.
    Pour le premier contrat, votre fille n'aura aucun droit à payer.
    Pour le second, elle paiera des droits sur 349500 ¤.
    L'assureur lui déduira les droits dus.
    Elle devra produire pour chaque assureur l'imprimé signé par le fisc concernant les droits dus.
    Votre fille a -t-elle des enfants ?
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 25/11/2019 à 17h52.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir KDROUS,
    Si je vous comprends bien on traite les droits contrat par contrat , je pensais que le fisc additionnait puis faisait des proratas .
    Mais je vais complexifier la chose admettons que je n'ai pas 1 mais 2 enfants qui reçoivent en parts égales et que de plus j'ai introduit dans les closes bénéficiaires de ces 2 contrats la possibilité de "renoncer" à mes filles à chacun de leur enfant unique .
    Une le fera , l'autre pas encore décidée comment se passe le calcul des droits en sachant que montant des abattements sont différents (mes filles chacune 100000¤ mes petits enfants 1594¤ ).
    Merci pour les réponses que vous pourrez me faire parvenir.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    Le fisc traite les contrats dans leur ensemble pour le calcul des droits.
    Chaque assureur demande les imprimés nécessaires pour verser les capitaux.
    Ex : contrat 1 : pas de droit à payer ; contrat 2 : 20000 ¤ de droits à payer.
    Le bénéficiaire verse directement au fisc 20000 ¤ , renvoie les papiers attestant du paiement à l'assureur (ou les assureurs) qui lui verse tous les capitaux dus.
    Il peut aussi demander à ce que l'assureur déduise les droits du montant à verser.
    Il peut également en charger le notaire qui traite la succession.
    Je réfléchis pour la seconde question.
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 25/11/2019 à 18h52.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    sur le déroulement je suis d'accord avec vous , mais j'aimerais connaitre comment serait traités les ajouts que j'ai ajouté 2 enfants avec la possibilité de "renoncer" .

    Mais grand merci pour cette réponse .

  6. #6
    Pilier Junior

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    C'est très simple :
    Chaque enfant a un montant taxable de 75000 ¤ environ ( 175000-100000). Droits à payer à calculer.
    S'il renonce au contrat c'est son enfant qui est taxé sur la base de (175000-abattement petit enfant ). Droits à payer à calculer.
    On suppose que la succession est vide, dans cet exemple.

    Si elle ne l'est pas, celui qui renonce au contrat n'a pas consommé son abattement, l'autre si, et paye des droits au premier euro hérité.

    Salutations.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    Pour revenir sur votre sujet, j'ai du mal à comprendre les raisons pour lesquelles vous avez versé 350000 ¤ sur un contrat d'assurance vie ouvert après 70 ans.
    Salutations.

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