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Discussion : Reconnaissance paternelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir

    Tout d'abord, je suis très contente d'avoir trouvé un forum, sur lequel, je pense, que je vais enfin trouver un certain nombre de réponses à mes questions et peut-être m'aider à régler une partie de mes problèmes.

    Voilà ma question:
    Un père peut-il reconnaitre un enfant âgé de plus de trois ans, alors que ce dernier a déjà été reconnu par sa maman; et ce, sans être en possession ni d'un acte de naissance, ni du livret de famille?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Il semblerait qu'il suffit d'une pièce d'identité pour qu'un homme puisse reconnaître un enfant qui n'a pas encore été reconnu .
    Il peut le faire à tout moment et où il veut, sans l'autorisation de la mère.
    Il peut le faire soit dans une mairie, soit chez un notaire.

    Mais l'enfant porte le nom de celui des parents qui l'a reconnu en premier.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    C'est aussi ce que je pensais, mais sur le site du Service Public, j'ai trouvé la citation qui suit:
    Reconnaissance de l'enfant après la naissance
    Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
    Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille.
    Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
    Du coup, je me suis demandée si cette reconnaissance était bien légale, telle qu'elle a été faite!

    De plus, je trouve, tout de même, que c'est assez injuste vis à vis des mamans; car je trouve que c'est trop facile de faire comme si on avait pas d'enfant pendant des années, et puis de débarquer comme ça, comme une fleur... Après tout, les enfants ne sont pas des objets!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Alexandrine Voir le message
    De plus, je trouve, tout de même, que c'est assez injuste vis à vis des mamans; car je trouve que c'est trop facile de faire comme si on avait pas d'enfant pendant des années, et puis de débarquer comme ça, comme une fleur... Après tout, les enfants ne sont pas des objets!
    Bonjour !

    Voyez le bon côté des choses...il y a des tas de femmes qui se plaignent que justement, le père de leur enfant ne veut pas le reconnaitre.

    Et cette reconnaissance vous apporte des droits nouveaux, notamment en terme de pension alimentaire.

    Cdlt

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Non, pas du tout!
    Ma fille ne veut pas voir son père et je ne peux que la soutenir dans cette décision, car son père lui a fait du mal physiquement et moralement.
    Donc, le fait qu'il ait des "droits" (je n'aime pas ce terme, car pour moi les parents n'ont pas de droit sur les enfants, une fois de plus, ils ne sont pas des objets) pose un réel problème quand à sa sécurité et à son intégrité.

    Concernant l'argent, cela m'est bien égal, comme je l'ai dit j'ai subvenu seule aux besoins de ma fille pendant ses quatre premières années et si elle avait du attendre la "générosité de son père", elle serait morte de faim et de froid depuis longtemps!
    De plus, je n'ai pas l'intention de prostituer ma fille, même pour son père... car il me semble que c'est comme ça que ça s'appelle: des "faveurs" sexuelles contre de l'argent...!
    De toute façon, ça fait bien longtemps qu'il a arrêté de verser la pension (de misère) que le juge lui a ordonné de me verser. Je dis de misère, parce que pour calculer la pension, il a compté dans ses frais: l'achat de livres (juste une centaine d'euros par mois ), des trajets d'agréments en train, l'abonnement de bus pour aller au travail pour les deux mois de vacances scolaires pendant lesquelles il ne travaille pas! Mais à part ça, il est très préocupé du bien être et des besoins de sa fille !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vu le ton que vous prenez, je quitte cette discussion.

    Si vous venez sur un forum pour n'avoir que des avis conformes aux vôtres, vous vous êtes trompée d'endroit....

    Et pourtant je parlais de vos droits A VOUS !!!!!!!

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Vu le ton que vous prenez, je quitte cette discussion.

    Si vous venez sur un forum pour n'avoir que des avis conformes aux vôtres, vous vous êtes trompée d'endroit....

    Et pourtant je parlais de vos droits A VOUS !!!!!!!
    J'aimerais comprendre ce qui vous prend!
    J'ai seulement essayé de vous expliquer la situation, telle qu'elle est...
    Sachez que j'aurais été la plus heureuse du monde, si le père de ma fille avait été quelqu'un de bien et de correct, car je ne suis pas de celle qui cherche à "s'approprier" leurs enfants, bien au contraire; ce qui m'importe est l'équilibre de ma fille et je pense qu'un enfant a besoin de ses deux parents, mais encore faut-il tout de même lui assurer un minimum de sécurité!

    Tout ce que je voulais en venant sur ce forum, c'est savoir si la mairie avait le droit de prendre en compte cette reconnaissance sans que le père fournisse un quelconque papier et je ne comprends pas votre agressivité!

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Vous ne vous rendez pas compte, mais je suis vraiment peinée par votre réaction, car je ne comprends même pas pour quelle raison vous avez eu cette réaction.

    Je ne pense pas avoir été agressive ou quoi que ce soit d'autre, et je ne vois pas en quoi vous pouvez dire que je ne cherche qu'à avoir des avis conformes au miens .

    Lorsque j'ai lu votre réponse, je me suis seulement rendue compte que, effectivement, avec les éléments que j'avais fournis, vous ne pouviez pas savoir que cette reconnaissance était plus problématique qu'heureuse et que forcément vous en voyiez le "bon côté"!
    C'est pourquoi j'ai voulu expliquer un peu mieux la situation.

  9. #9
    Shintoku
    Visiteur
    Si il ya eut attouchements sexuels, portez plainte. C'est le seul moyen de protéger votre enfant. Pourquoi ne l'avez vous pas fait dès le départ ?
    Vous pouvez à tout moment récupérer les 5 dernières années de PA. Il vous suffit d'aller voir un huissier avec votre jugement.
    Oui, le père a le droit de reconnaitre son enfant. Ca peut paraitre assez logique. Cette reconnaissance doit dater de plusieurs années si le père a été condamné à verser une PA. Pourquoi êtes vous inquiète seulement maintenant ? Qu'est-ce qui a changé ?

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Mimie50 Voir le message
    Si il ya eut attouchements sexuels, portez plainte. C'est le seul moyen de protéger votre enfant. Pourquoi ne l'avez vous pas fait dès le départ ?
    Je l'ai fat dès que je l'ai su, mais le procureur a classer sans suite sans faire d'enquête (pas même faire auditionner ma fille!)
    Vous pouvez à tout moment récupérer les 5 dernières années de PA. Il vous suffit d'aller voir un huissier avec votre jugement.
    Oui, le père a le droit de reconnaitre son enfant. Ca peut paraitre assez logique. Cette reconnaissance doit dater de plusieurs années si le père a été condamné à verser une PA. Pourquoi êtes vous inquiète seulement maintenant ? Qu'est-ce qui a changé ?
    Cela fait bientôt quatre ans que je me bats sans relâche afin de protéger ma fille et d'essayer de faire valoir ses droits les plus élémentaires (droit à la vie, au développement, à une protection contre les violences sexuelles, physiques et mentales, ...).
    Pour répondre à votre question, rien n'a changé, mais je suis tombée sur ce petit texte qui me laisse penser que la mairie n'avait pas le droit de prendre cette reconnaissance sans le livret de famille!

  11. #11
    Pilier Sénior

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    S'étendre sur le pourquoi et le comment d'une réaction n'intéresserait pas grand-monde et surtout n'aurait pas sa place ici....

    Par contre, au vu des faits que vous rapportez, il est effectivement très important de protéger votre enfant...

    Le père a t'il demandé un droit de visite et d'hébergement ?
    Avez-vous des arguments sérieux à faire valoir concernant les attouchements ? Je veux dire, des preuves autres que votre propre témoignage ? Car un juge en a besoin pour prendre une décision

    Quel âge a votre enfant aujourd'hui ? Cela peut jouer sur une éventuelle audition auprès d'un JAF.

    Pour la reconnaissance, il y a effectivement de grandes chances qu'elle ne soit pas valable. Mais dans ce cas, il faut porter votre affaire devant le tribunal administratif pour tenter de la faire annuler. Ceci dit, rien n'empêcherait alors le père de demander un test ADN pour prouver sa partenité et donc la faire reconnaitre...

    Je suppose que vous avez contacté une assistante sociale. Elle ne vous a pas conseillée sur ce que vous pouviez faire ?

    Cdlt

  12. #12
    Membre Benjamin

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    La situation est très pénible et difficile.

    Le père a t'il demandé un droit de visite et d'hébergement ?
    Le père a obtenu un droit de visite et d'hébergement dès qu'il la demandé. Le juge n'a pas trouvé nécessaire ni enquête sociale, ni expertise médicale, psychologique, ...; il n'a pas non plus fait auditionner ma fille par qui que ce soit (médecins, éducateurs, policiers, ...).
    J'ai été informée un lundi que ma fille partait le lendemain matin, pour un mois chez son père.
    Il me faudrait des pages et des pages pour vous expliquer le tout de manière compréhensible.
    Quoi qu'il en soit, il est très clair qu'il y a une volonté de ne pas faire ressortir la vérité, selon l'avis de différents professionnels (avocats, policiers, assistantes sociales, ...) à qui j'ai montré le dossier. Il faut dire que la famille du père de ma fille a des relations...

    Avez-vous des arguments sérieux à faire valoir concernant les attouchements ? Je veux dire, des preuves autres que votre propre témoignage ?
    Oui et non.
    Je n'ai pas de preuves matérielles, mais il y a vraiment un faisceau d'indices; je m'explique:
    Les constatations de professionnels (psychiatre, psychologues, maitresse d'école, ...) qui ont établit des certificats ou des signalements au Procureur.
    Les résultats d'une prise de sang, on ne peux plus étrange. En essayant de faire cours, j'ai emmené ma fille aux urgences pédiatrique à un de ses retours de chez son père, le médecin qui l'a oscultée a dit qu'il fallait faire une analyse toxicologique. On a refusé de me donner les résultats par écrit (prétextant le secret, que je n'avais pas le droit de les avoir) et on m'a dit oralement que c'était négatif. Entre temps je change de médecin traitant et lui raconte l'épisode; c'était à peu près six mois plus tard. Il me dit que c'est inadmissible et qu'il va le demander. Et là, je vois qu'il y a un résultat anormal, mais que le laboratoire l'attribue à une erreur de mesure.
    L'énurésie de ma fille qui est apparu suite aux hébergements...

    En fait beaucoup de petites choses, qui, mises bout à bout sont troublantes.

    Quel âge a votre enfant aujourd'hui ?
    Elle a un peu plus de 7 ans.
    Je lui ai fait passer un test complet de personnalité chez une psychologue, avec QI entre autre et elle affirme que malgré son jeune âge elle serait parfaitement apte à être entendue.

    e suppose que vous avez contacté une assistante sociale. Elle ne vous a pas conseillée sur ce que vous pouviez faire ?
    J'ai contacté diverses associations, assistante sociales et autres ... on me donne des conseils, mais c'est au niveau du Procureur que ça coince: il a perdu des documents (honnêtement je n'y crois pas, mais c'est ce qu'il a dit), ou bien il classe sans suite, le jour même de l'arrivée des documents ou bien il fait des "enquêtes" qui sont totalement arbitraires.

    Il y a un an j'ai contactée une avocate qui s'est constituée au nom de ma fille, afin de faire une plainte avec constitution de partie civile; et bien, ça fait un an qu'elle attend que ce Procureur lui envoie le dossier; et pourtant elle l'a relancé à plusieurs reprises!

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Au niveau de la reconnaissance de l'enfant. Rien d'illégal, et pas besoin d'avoir un livret de famille. Il suffit de connaitre le lieu, la date, et le nom de l'enfant. J'ai une amie qui a connu cette situation et elle n'a rien pu faire. Si on conteste, un test de paternité est réalisé et comme c'est le père, pas la peine de contester.
    Dans votre cas, le problème n'est pas la reconnaissance de paternité, elle est déjà validée, mais ce qui vient ensuite. Je vous conseille vivement de vous faire aider par une association pour enfant maltraitée qui sera à même et de vous aider sur les procédures à suivre et de vous fournir une aide morale pour un chemin qui sera long à suivre. La première action en justice n'a pas fonctionné, il faut en faire autant que nécessaire pour protéger votre enfant.
    Cordialement

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Manu91 Voir le message
    Je vous conseille vivement de vous faire aider par une association pour enfant maltraitée qui sera à même et de vous aider sur les procédures à suivre et de vous fournir une aide morale pour un chemin qui sera long à suivre. La première action en justice n'a pas fonctionné, il faut en faire autant que nécessaire pour protéger votre enfant.
    Cordialement
    Le problème, dans notre cas, vient du Procureur; qui, selon toute vraisemblance, n'a pas l'intention de poursuivre le père de ma fille.
    * Un signalement pour viol, fait par une association (très sérieuse) d'aide aux enfants qu'il a perdu , puis classé sans suite, sans procéder à une enquête digne de ce nom! (Ils m'ont dit que ça ne leur est jamais arrivé auparavant )
    * Les papiers qu'il n'envoie pas à l'avocate de ma fille (depuis une année)

    Là, je ne sais plus comment faire pour faire avancer les choses...

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    En surfant sur le net, j'ai trouvé une réponse faite suite au classement sans suite d'une plainte par un procureur.
    Rapprochez vous de votre association pour formuler une nouvelle plainte auprès du doyen des juges d'instruction.


    Vous portez plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. Le procureur n'aura pas son mot à dire (c'est lui qui classe une plainte)

    Faites également une lettre directement au Ministre de la Justice.

    Bonne soirée

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Je continue à surfer et j'ai trouvé quelque chose qui pouvait être intéressant. Ci dessous le lien

    Le plaignant qui a vu sa plainte classée sans suite pourra désormais former un recours...

    Bonne soirée

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Manu91 Voir le message
    Vous portez plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. Le procureur n'aura pas son mot à dire (c'est lui qui classe une plainte)
    Merci pour votre aide.
    Le fait est que c'est pour cela que j'ai décidé de prendre un avocat pour ma fille; car je me suis dit qu'en fait, le plus important était que ce soit elle qui se constitue partie civile en premier (car c'est elle la victime); si les poursuites sont lancées, je me constituerais certainement à mon tour aussi.
    Mais le fait est que pour déposer cette plainte (le plus "judicieusement" possible), cette avocate a besoin d'avoir le dossier pénal (car il ne faut surtout pas commettre de "bourde" dans l'énoncé de la plainte, car après cela, je crois qu'il n'y a plus aucun recours si cela n'aboutit pas); et cela fait un an qu'elle demande le dit dossier au Procureur en question! Et que, bien entendu, elle n'a toujours rien reçu!
    Comme quoi, le Procureur arrive tout de même à mettre un frein...

    Faites également une lettre directement au Ministre de la Justice.
    Ça s'est fait.
    J'ai eu comme réponse qu'elle faisait ouvrir une enquête... il faut voir ce que ça donne.

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