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Discussion : valeur testament

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose.
    j'ai réalisé un testament olographe afin de révoquer notre donation du dernier vivant et qui stipule que je donne à mes enfants les 1/4 qui devrait lui revenir selon la loi.

    ce testament aurait il une valeur ?

    bénéficirait il encore du droit viager lui permettant d'habiter le logement conjugal ?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour que votre testament soit rédigé dans les règles de l'art, il serait préférable de demander l'assistance d'un avocat : il serait très facile à votre mari de contester ce testament si sa rédaction est un peu floue.

    Que souhaitez vous exactement ? Même si vous révoquez la donation au dernier vivant, votre mari peut opter pour hériter de 25 % de votre patrimoine ou 100 % de l'usufruit. Voulez-vous également supprimer ces droits légaux pour votre mari ?
    Le logement conjugal est-il un bien commun ou un bien propre vous appartenant ? Voulez vous lui laisser, ou pas, un droit d'usage et d'habitation pendant un an et, pendant ce délai, la possibilité de manifester sa volonté de bénéficier de son droit au viager ?
    Si vous souhaitez également priver votre mari de ce droit d'usage et d'habitation, vous devez exprimer votre volonté dans un testament authentique reçu par deux notaire ou d'un seul notaire assisté de deux témoins.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Tel que rédigé, le testament révoque explicitement la vocation successorale de la donation entre époux, et révoque implicitement la vocation légale d'un quart en propriété, en léguant aux enfants le quart en propriété prévu par la loi pour être dévolu au conjoint survivant.
    Si tous vos enfants sont communs avec votre mari, il resterait toutefois le droit d'usufruit prévu par la loi pouvant être dévolu au conjoint survivant.
    Et bien sûr le droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal vous appartenant ou appartenant au couple, non révocable par simple testament olographe.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Pourquoi ne pas opter tout simplement pour un testament authentique que vous ferez avec votre notaire qui a le devoir de confidentialité. Si vous craignez que cette confidentialité ne soit pas respectée voyez un autre notaire et informez vos enfants du notaire que vous aurez choisi.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    et informez vos enfants du notaire que vous aurez choisi
    En général, on fait enregistrer le testament, ce qui fait que tout notaire en charge de la succession saura si un testament existe et chez quel confrère il est déposé.

  6. #6
    Membre

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    nous avons deux maison en commun ,oui je souhaiterai priver mon mari du logement conjugal
    d'apres ce que je comprends un testament olographe ne permet que d'écarter mon mari du 1/4 de la succession qui lui reviendrait par défaut. Si je veux le priver du droit viager d'habiter à titre gratuit et lui enlever une parti de l'usufruit , je devrais faire un testament authentique.
    je suis actuellement à l'hopital où je suis en convaléscence , apres avoir contacter plusieurs notaire pour leur demander de venir sur place acter mes dernières volontées , aucun n'a été en mesure de répondre à ma demande dans des delais raisonnables en rapport à l'urgence que je rencontre.

    c'est pourquoi je souhaiterais réaliser malgré tout un testament olographe qui pourra enlever ce 1/4 à mon mari ainsi que la donation entre époux ( si cela n'est pas deja compris dans la première révocation ? )

    pourriez vous sait on jamais , m'aiguiller sur la formulation breve et concise que je dois faire figurer dans mon testament afin d'enlever le 1/4 et la donation entre époux ?

    je vous remercie
    Dernière modification par alicebordes ; 21/11/2019 à 20h32.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    C'est tout simple, vous révoquez votre donation entre époux ainsi que tous ses droits issus de la loi, tant en propriété qu'en usufruit.

    L'autre solution étant d'instituer vos enfants
    légataires universels de votre succession, ce qui va exclure votre époux non réservataire.

    - - - Mise à jour - - -

    Le seul droit issu de la loi que ce testament olographe (peu importe laquelle des deux solutions ci-dessus) ne pourra révoquer, c'est le droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal (mais l'usufruit légal, lui, est bien révoqué, dans le cas où l'usufruit légal est possible, à savoir si tous vos enfants sont aussi les enfants de votre mari).
    Dernière modification par Rambotte ; 21/11/2019 à 22h04.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    je suis actuellement à l'hopital où je suis en convaléscence , apres avoir contacter plusieurs notaire pour leur demander de venir sur place acter mes dernières volontées , aucun n'a été en mesure de répondre à ma demande dans des delais raisonnables en rapport à l'urgence que je rencontre.
    Il reste un notaire humain dans ce pays ? C'est vrai que quand on entend qu'ils gagnent en moyenne 16000 ¤ mensuel, on comprends mieux qu'ils préfèrent rester dans le confort de leur étude. . .

    Désolé pour cet aparté, mais fallait que ça sorte. . .

    Pour en revenir à votre question, et puisque il ne vous reste plus que le testament holographe, faites attention qu'il respecte la forme: écrit entièrement à la main, daté et signé.
    Il faut aussi qu'il soit entre les mains de quelqu'un de confiance qui le transmettra lors de votre succession.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous pourriez préciser, dans la solution enfants légataires universels, pour éviter toute ambiguïté : légataires universels en pleine propriété.

  10. #10
    Membre

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    merci pour vos aides

    j'ai trouvé ce modèle de testament révocateur :

    Ceci est mon testament,

    Je soussigné, nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (préciser l'adresse du domicile) déclare priver (mon époux ou mon épouse) M./Mme nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile à préciser) de tout droit à ma succession, à l'exception de la réserve prévue par la loi dans l'hypothèse où je n'aurais plus aucun descendant en vie à la date de mon décès.


    révoque t-il la donation entre époux ainsi que la successionde de mon mari ?

    j'aimerais formuler les choses de sorte à instituer mes enfants comme légataire universel plutot que d utiliser le verbe "priver"

    est-ce judicieux ?

    merci encore

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par alicebordes
    j'aimerais formuler les choses de sorte à instituer mes enfants comme légataire universel
    Vous inscrivez que votre volonté est que vos enfants soient légataires universels en pleine propriété.
    Il ne faut surtout pas que le testament soit sujet à interprétation.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  12. #12
    Pilier Sénior

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    On peut préciser "mes enfants ou leurs descendants" au cas où l'un serait prédécédé.

    Mais bien sûr, vous avez le droit de vouloir que ce ne soit que vos enfants vivants. Dans ce cas vos petits-enfants auront seulement leur réserve s'ils demandent la réduction.

    Mais sur le principe, pas besoin de chercher des modèles. Il faut savoir ce que l'ont veut précisément, et le traduire en langage simple.

    Pour moi, l'exemple est valable, puisqu'il prive le survivant de tout droit, donc à la fois droits légaux et droits issus d'une libéralité. On pourrait préciser "de tout droit issu de la loi ou d'une libéralité".
    Dernière modification par Rambotte ; 24/11/2019 à 09h45.

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