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Discussion : Quels recours après un appel ?

  1. #1
    Shintoku
    Visiteur
    Bonjour,

    Quelqu'un peut-il me répondre quant aux recours après un appel ? Quand on perd en appel et qu'en prenant le jugement, on s'aperçoit que chaque point évoqué par le JAF pour étayer son jugement est faux et que la preuve a été versée aux débats, que peut-on faire ? Dans la mesure on l'on est condamné aux dépends et à verser des dommages et interêts et que l'on est "lessivé" financièrement, on ne peut pas aller en cassation (et puis, beaucoup trop long). Si l'on peut apporter la preuve que le JAF n'a pas, soit lu le dossier, soit a fait preuve de parti pris, que peut-on faire ? Peut-on écrire au président du tribunal ? au consil de la magistrature ? aux syndicats ?
    Je vous remercie très sincèrement pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et pourtant, le pourvoi est la seule solution pour statuer sur la forme qui d'après ce que vous écrivez est contestable.

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