Pension

[Véro5555]

Bonjour,
J'aimerai avoir vos conseils svp.

Mon ex ne prend plus les enfants les mardis et mercredis depuis qu'ils ont école le mercredi matin, les frais de tous les repas et autres sont donc pour moi… il na pas voulu de compensation "entre nous" !
Les frais des enfants ont bien augmentés et je souhaite demander une revalorisation de la pension devenue insuffisante.
On avait réduit cette pension liée au droit de garde, lui gagne de plus en plus et la pension n'est pas calculée par rapport à ses revenus et au bareme.
Je l'ai évoqué avec lui, il m'a dit tu dois surement gagner plus vu ce que tu paies en impots fonciers, et non je gagne pareil et même si gagnait un peu plus, il ne comprend pas que cela ne changerait rien à sa particpation….

Dois je faire une main courante pour prouver et notifier devant le JAF qu'il ne prend plus les enfants le mardi et mercredi ?
je ne sais pas comment il faut expliquer tout cela au JAF au mieux.
Merci d'avance

[kang74]

Bonjour

Avez vous un jugement et que dit il ?
Est ce que le fait de ne plus prendre les enfants est son choix ou un accord entre vous par rapport au trajet de l'école?

les enfantts veulent ne plus y aller le mercredi sur 2 car il ne les prend pas ou les mets au centre ou chez ses parents ce qui n'était pas le but mais qu'il en profite

Pour les mercredis donnés en plus, par contre, l'avocate a dit que s'il n'est pas en mesure de les assumer, on peut les faire enlever

Dans votre précédente discussion on comprend qu'il pourrait quand même avoir quelques éléments pour prouver que ce n'est pas de son fait puisque la gestion du temps des mercredis vous posait problème.

Effectivement, si vous demandez à faire modifier la pension alimentaire ce ne sera pas sur un seul critère mais sur l'évolution des situations dans leur globalité depuis le dernier jugement .
Donc la modification de la pension alimentaire dépendra des % d'évolution du temps de DVH qu'il assume ( pas qu'on lui enlève )certes mais aussi des revenus et des charges de vos foyers respectifs.

[Véro5555]

Bonsoir et merci.

Le jugement que nous avions fait après concialiation mentionnait qu'il a un WE sur 2 et 1 mardi mercredi sur 2.
En effet, déjà l'an passé, il n en a assumer que 8 sur 16.... (contrainte pour lui ?) et c en est pas à moi que ça posait problème, moi je voulais bien les laisser, c'est moi qui ai eu cette idée, mais lui les donnait à ses parents et les enfants ne voulaient pas !
pour cette année, oui il m'a dit en juin que c'est le prétextete de l'école mais je lui ai répondu qu'il pouvait prendre son mercredi et dans ce cas, les garder à dormir, les chercher à 12h et rester avec eux jusqu'à 18h, mais depuis sept il n'en a rien fait et ds l interet des enfants, j'ai laissé coulé…. il n y a pas donc d'accord clair ds le marbre, c'est ça le hic ! juste un échange sms où il me dit que pour l instant ils resteront chez moi le mercredi .

Là je veux bien aussi quil les prenne mais à pas au détriment des enfants, il disait par exemple les prendre juste à dormir le mardi et qu'ils se débrouillent ensuite pr aller au collège en bus ou me les déposer chez moi tot, ou est l interet ?? mais il n'a jamais voulu les prendre le mardi tant que je ne dis rien sur les "frais" !

C'est pour ça que je ne sais pas cmt le prouver au juge ce sujet ? hormi le sms ?
Oui j'ai aussi preuve que la cantine a augmenté + les mercredis à rajouter, la nourriture etc , les fournirutres scolaires, mon reste à vivre etc..;

merci d'avance

[kang74]

Nous avions déjà parlé de son temps de DVH : vous n'avez pas à les gérer, donc à donner votre avis sur ce qu'il fait avec les enfants .
Son temps c'est à lui de le gérer, c'est pour cela que si il a quelques sms, mails dans lesquels vous donner le même avis que vous le faites ici, ça va être compliqué de dire qu'il ne veut pas prendre les enfants.
Autant vous dire que demander une hausse de pension sur cet argument est très casse gueule dans le contexte.
Vous voulez une preuve qu'il ne veut pas les prendre?
Ben vous lui demandez tous les mardis prévus si il veut les prendre par mail : ce sera oui, ou ce sera non.


Par contre je vous conseille de prendre le dernier jugement ( le plus récent donc) et de reprendre les éléments financiers de celui ci .
Vous pouvez rapporter les sommes concernant les revenus et charges de votre foyer à celles d'aujourd'hui ( en n'omettant pas les aides comme les bourses)
Vous aurez un % d'évolution de votre situation.
Dire que tout a augmenté n'est pas un argument; tout augmente pour tout le monde.

Après bien sur, reste à savoir l'évolution de sa situation à lui.

Pensez qu'à chaque fois que vous saisissez le JAF vous pouvez perdre certes mais avoir aussi un jugement dans le sens inverse .
Donc il vaut mieux être carré car il semblerait qu'au dernier jugement, il y ait eu déjà une baisse de la PA.

[Véro5555]

Autant vous dire que demander une hausse de pension sur cet argument est très casse gueule dans le contexte.

Ce que je ne comprends pas, c'est que je sois d'accord "dans l interet des enfants", et que je ne l'ai pas empeché et dans les faits, c'est qd même un DHV qu il ne peut plus exercer et donc qui me revient d'office (pas le choix) et je demande juste la mise à jour de la convention et donc la compensation des frais de ça en plus des autres frais

[Yooyoo]

Bonjour,

D'après votre autre post https://forum-juridique.net-iris.fr/...-vacances.html, c'est vous qui avez cherché à lui réduire son temps de DVH à chaque petites vacances. De plus, vous lui reprochez de confier les enfants à ses parents sur son temps de garde : c'est totalement son droit. Pendant ses périodes de DVH, il fait ce qu'il veut avec ses enfants ; il peut très bien partir en vacances avec eux, les confier à un tiers, les mettre en centre aéré,... cela n'est pas votre problème.

Lors du jugement, c'est vous qui aviez insisté pour qu'il prenne vos filles le mardi soir et le mercredi (ce qui l'obligeait à prendre une journée de congé, ou de les confier à ses parents). Comme désormais elles ont de l'école le mercredi matin, le père n'a plus aucun intérêt de les prendre le mardi soir.

Si vous voulez que le montant de la P.A. soit revu à la hausse, il n'y a pas d'autre solution que de saisir le JAF à nouveau et comme cela vous l'a été précisé, c'est la situation globale qui sera revue (évolution des ressources et des charges de chaque parent depuis le dernier jugement. Profiter de ce nouveau passage devant le JAF pour faire préciser les dates exactes des DVH pendant les petites vacances (en évitant d'exiger que vos filles vous soient restituées le samedi soir quand les vacances se terminent le dimanche).

[Véro5555]

Bonsoir,

voici quelques précisions :
Ce n'est pas moi qui ai demandé spécialement le découpage, c'est ce qui a été décidé en conciliation et ce que je veux dire c'est quil les ramène tjs un jour avant même le samedi car se passe mal avec les enfants, soit le vendredi pour la dernière fois alors le dimanche soir on en est loin ! idem pour le Week end on est loin du dimanche 18h !

Oui c'est un droit, mais pour un père qui n'a pas la garde, ne jamais prendre ses enfants en petites vacances est significatif alors qu'il a les congés nécessaires !

L'avocate m'avait dit de lui dire que le DVH lui appartenait mais pas à ses parents, il y a une limite aux dépannages grands parents, auxquels je suis pour !

Pour les mercredis j'ai insisté ?? on a fait une conciliation à 4 entre avocats durant 4heures et je lui ai proposé de rajouter 1mercredi sur2 pour lui qu'il en profite de voir ses enfants, cetait vraiment une bonne intention !! il a accepté volontiers mais ds le seul but de réduire la pension (il me l'a avoué ensuite). et oui il peut en profiter le mardi dès 18h puis prendre son RTT comme covenu et aller les chercher au collège à12H et en profiter jusqu'à 18h ! au moins 1 par mois ! on avait même parlé avec les avocates que vu qu il n aurait pas assez de RTT , les enfants iraient chez ses parents 1 fois tous les 2 mois ce qui me paraissait bien (but de la conciliation que tous s'y retrouvent) !

Juste pour savoir à qui je m'adresse, vous êtes avocat ?

Merci d'avoir pris le temps de réponse

[rinoa123]

Bonjour,

Il ne faut surtout pas hésiter à me contredire si je me trompe, mais si le père n'a pas envie de prendre les enfants sur son temps de garde, vous ne pouvez rien faire contre lui. La non-présentation d'enfant est un délit mais le DVH est comme son nom l'indique, un DROIT et non un devoir.

Vous ne pouvez pas forcer un parent démissionnaire (je ne suis pas en train de dire que c'est le cas de votre ex) à ne pas démissionner, ce n'est pas une faute.

[ALBANE33]

Vero555 - comptablilisez les jours et quand il ramène les enfants si il ne les prend pas tout le week-end quand il les a. Vous lui faites un recommandé pour acter.. Cela va surement influer sur les dvh à venir mais également sur la PA... Vous devez ressaisir le JAF car les besoins des enfants évoluent aussi avec l'âge et tenir compte aussi de l'évolution des revenus de monsieur.

[Yooyoo]

Vous devez ressaisir le JAF car les besoins des enfants évoluent aussi avec l'âge et tenir compte aussi de l'évolution des revenus de monsieur.

Il n'y a pas que les revenus de Monsieur à prendre en compte : c'est l'évolution des revenus et des charges des deux parents qui sera regardée pour décider d'une éventuelle augmentation de la P.A.

[Véro5555]

Bonjour,

Il ne faut surtout pas hésiter à me contredire si je me trompe, mais si le père n'a pas envie de prendre les enfants sur son temps de garde, vous ne pouvez rien faire contre lui. La non-présentation d'enfant est un délit mais le DVH est comme son nom l'indique, un DROIT et non un devoir.

Vous ne pouvez pas forcer un parent démissionnaire (je ne suis pas en train de dire que c'est le cas de votre ex) à ne pas démissionner, ce n'est pas une faute.

Bonjour, Oui apparemment, il ont le "droit" de ne pas es prendre à leur guise. Ca j'avoue que je ne comprends pas, même pour les enfants ils se demandent "pkoi papa" e veut pas me prendre".

Mais si le DVH a été ajouté en ce sens, je n'ai pas à palier aux dépenses des jours où il ne les prend pas, c'est trop facile et injuste.
C'est pour ça que je demande l ajustement en ce sens

- - - Mise à jour - - -

Il n'y a pas que les revenus de Monsieur à prendre en compte : c'est l'évolution des revenus et des charges des deux parents qui sera regardée pour décider d'une éventuelle augmentation de la P.A.

Mes revenus sont les mêmes, lui en fausse et les frais cantine et divers alimentation plus conséquente, fournitures scolaires plus elevées...

[kang74]

Véro555 vous venez demander des conseils et ils ont été donnés ; dans le contexte, une augmentation de pension est très incertaine .
Le Juge ne statue pas sur des "on dit" mais sur des éléments et si jamais il y a des éléments( mail, sms) tendant à prouver que vous l'inciter à ne pas les prendre ce ne sera pas pris en compte, et si il y a des elements comme quoi il ne VEUT pas les prendre, ben on calculera juste un % ( qui est grosso modo de 5% pour les mercredis)
Mais si vos revenus n'ont pas significativement baissé ou les siens n'ont pas significativement augmenté, cela n'aura aucun impact, on ne va pas augmenter une pension de 5%

Si vous ne prenez pas la peine de calculer l'évolution des revenus de votre foyer et vos charges et que vous ne cherchez pas des éléments concernant les siennes, les demandes peuvent aussi s'inverser ; la pension peut aussi baisser alors que vous demandez une hausse.
L'évolution de vos situations personnelles a aussi un impact non négligeable: mise en couple, rupture, nouvel enfant etc.
Ce sont des charges en plus ou en moins .


Pour ce qui est de l'indexation sur le coût de la vie, le jugement le prévoit déjà, donc inutile de rappeler que tout augmente ( relisez le, la pension doit prendre en compte l'indice chaque année)
Le juge ne vit pas dans une grotte, il sait grosso modo quand on peut être bénéficiaire de bourse et d'ARS .
Donc si vous voulez anticiper les mauvaises surprises vous faites un tableau avant/ après, vous prenez vos calculatrices, vous cherchez dans vos papiers : attention en couple votre compagnon doit prendre une partie des charges au prorata de ses revenus ( donc les vôtres sont diminuées d'autant)

Après si vous voulez tenter quelque soit les risques, et en tout cas sans les évaluer mathématiquement, c'est votre choix.

[Véro5555]

Merci Kang

Mon salaire n a pas évolué, et situation de vie inchangée. j ai fait un tableau précis de mes charges/ressources.
quand je parle de l'évolution de la consommation par exempe rien que pour leur nourriture ça couvre sa pension désormais
la cantine a augmenté de 40€/mois pour 4j.
on est à 3 sur une reste à vivre non suffisant mais bon visiblement il faut faire avec vu qu il a le droit de ne pas les prendre, de ne pas compenser etc...

mais c'est vrai relancer"la guerre" et impliquer les enfants pour gagner quelques euros vaut peut etre que je me sacrifie quelques années mais c'est pas juste..

et honnetement, meme si je lui ai reponu en sms que c pas évident pour le bus, sil voulait vraimnt les prendre il le ferait justement

[kang74]

Reprenez votre jugement ; ré indexe t il la pension chaque année?
Si les revenus et charges de chacun n'ont pas évolués ( donc tableau prenant les revenus/charges actuellement mais aussi du dernier jugement) et qu'il y a que le DVHs du mercredi cela fait plus ou moins 5% d'évolution de PA ( au prorata du temps ou il ne VEUT plus les prendre)
Là aussi c'est une règle mathématique, par rapport au % du temps qu'il doit les prendre par rapport au % du temps qu'il a voulu les prendre .
De plus, si l'age des enfants le permet on peut aussi décider de DVHs libres dans leur intérêt à eux, à leur convenance ... et ce n'est pas pour cela que le père paiera plus .
Quand on parle du rôle de parent gardien de favoriser les liens d'avec l'autre parent,et de ne pas gérer la vie de celui ci quand il prend les enfants, cela a aussi un avantage pour le parent gardien qu'il en soit ainsi à un moment .

[Véro5555]

Oui 3€
pour faire simple car on dirait que tout m'incombe
je lui ai proposé le mercredi pour justeme favoriser le lien non?
je ne gère pas sa vie, je me préoccupeuste de cmt ils vont au collège de chez lui et les enfants ne le vulent pasy aller
Ses revenus à lui on bien augmenté
la pension avai été décidée en fonction de ce DHV
je ne vois aucun avantage pou moi, juste pr lui et nous nous trimons chaque mois
de tte façon medation obligatoire et s il esthonneteil verra que c dur pou nous

[kang74]

Le rôle du parent gardien n'a pas que des avantages .

Comprenez qu'à partir de 14 ans les DVHs peuvent être libres et qu'il n'y aura pas de compensation si ils ne veulent plus y aller.

Si vous êtes sur que ses revenus ont bien augmenté depuis le dernier jugement, pourquoi pas ?
Je vous conseille de vous en assurer Impot sur le revenu : peut-on consulter la declaration ou l'avis d'un tiers ? | service-public.fr car ce sera le seul argument qu'on pourra retenir de tout ce que avez dit au préalable .
Et là aussi on restera dans la règle mathématique ...

[Véro5555]

Merci,

J ignorai cette information mais il me faut les revenus à fin décembre 2019, ça le JAF les verras.

Aussi, le fait que la pension actuelle soit bien loin du bareme avec ses revenus actuels (non augmentés en 2019) c'est aussi un facteur ?

[kang74]

Vous aurez déjà les revenus à fin 2018 ; cela vous donnera une idée, ses revenus n'ont pas doublé en une année .

La pension alimentaire n'est pas décidée par un barème, elle est décidée par un JAF qui prend l'ensemble des éléments d'une situation, chose que ne peut pas faire un barème .
L'appréciation du juge est souveraine ; et généralement il a de bonnes raisons .
C'est bien pour celà que je vous parle des mails et sms d'ailleurs.

Donc ce n'est pas un facteur, le premier jugement sert de base, et l'évolution des situations et donc de la PA se sert de cette base.
C'est bien pour cela qu'il faut prendre comme référence le dernier jugement .

[Véro5555]

2018 je sais déjà

mon avocate me disait que mes arguments étaits bons et quelle tenterait alors je suis perdue car je ne veux pas "faire la guerre" pour quelques euros

[Yooyoo]

Sauf erreur, vos enfants ont tous les deux 10 ans (ou viennent d'avoir 11 ans) et doivent être entrés au collège en septembre dernier. C'est vrai qu'à cet âge, les besoins et le frais des enfants évoluent.
Vous pouvez demander une augmentation de la P.A. mais, sauf si les revenus de votre ex ont évolué largement, il est à craindre que la P.A. soit reconduite au même montant.

En ce qui concerne le DVH, vous ne pouvez pas obliger votre ex à prendre des jours de congés ou RTT pour pouvoir prendre vos enfants le mardi soir et le mercredi après l'école. S'il prend les enfants, vous ne pouvez pas lui interdire de les confier à ses parents (pendant cette période, ils ne sont pas à votre charge financièrement).
Et pour les petites vacances, soyez plus souple, ne vous accrochez pas à votre convention qui lèse toujours le parent non gardien

- sur les petites vacances : pour elle au vu de la phrase de

notre convention

, c est bien
vendredi 18h au samedi 19h
samedi 19h au samedi 19h.

Les vacances sont généralement de 16 jours et chaque parent est en droit d'avoir les enfants 8 nuits et 8 jours ; vous ne pouvez pas imposer un retour le samedi soir quand les vacances se terminent le dimanche soir.

[kang74]

Elle vous disait quoi quand il a gagné une baisse de pension?

Votre avocate doit suivre vos demandes et argumenter en ce sens ( elle ne va pas ne pas aller dans votre sens ...) ; demandez lui si vous ne devez pas baisser vos prétentions et si c'est bien le moment opportun pour demander une hausse de pension .
Je ne sais pas quel age ont vos enfants, je ne sais pas si leurs besoins ont évolué depuis le dernier jugement ( voyage linguistique, frais médicaux non remboursés, activités etc)
"Tenter" ce n'est pas prédire vos chances d'obtenir.... c'est même éviter de se mouiller car quand on joue au loto, c'est aussi pour tenter de gagner .

Comment se fait il que vous ayez déjà ses revenus 2018?
Ses revenus avaient bien augmenté?

Parce que si c'est parce que vous êtes déjà passée devant le JAF l'année dernière, sachez que les JAF n' apprécient pas trop le fait de le ressaisir pour un élément nouveau non significatif .

Et comme dit plus haut, le pouvoir du JAF est souverain ...

[Véro5555]

Il na pas gagné de baisse de pension, on a qu un seul jugement de fait après une conciliation entre avocats à 4 pour décider de ts les termes de la convention dc il était ok pour tout ça, pas que moi ! et donc j ai accepté une pension moindre que le bareme car c'était sa condition pour éviter tout le dossier JAF, qu il avait le mercredi en plus etc...

oui 11 ans au collège
j ai exposé ts mes arguments à mon avocate pour savoir si c etait judicieux ou non, elle m'a dit oui alors bon d où ma démarche mais sans la mandater pour cette fois, donc juste un conseil ! elle sait très bien me rembarrer qd il le faut !

c est étonnant que ça ne choque pas qu il donne juste de quoi juste couvrir les frais de nourriture et du coup moi je mets en frais pour eux 3 fois le montant de la pension et il reste rien et ça nuit donc aux enfants, mais lui il gagne bcp, charges faibles et il reste bcp de reste à vivre ms bon… chacun sa conscience !

je fais confiance au Juge car qd on met tous les chiffres sous le nez ça saute aux yeux l'écart
=> "

sauf si les revenus de votre ex ont évolué largement, il est à craindre que la P.A. soit reconduite au même montant." : je ne comprends pas, justement s'il gagne encore plus, moi pas, et que les frais des besoins des enfants augmentent (cantine, fournitures, vêtements, les mercredis en +... etc)

je ne peux pas le forcer mais je ne peux pas l interdire
et pour les petites vacances, l'avocate a dit que c etait les modalités mise ds la convention qui font foi, et il me les ramène un jour avant (vendredi) alors....

[kang74]

c est étonnant que ça ne choque pas qu il donne juste de quoi juste couvrir les frais de nourriture et du coup moi je mets en frais pour eux 3 fois le montant de la pension et il reste rien

Une pension alimentaire est , comme son nom l'indique, alimentaire .
Certains pères n'ont pas de pension à payer et pourtant leurs enfants mangent et sont logés, car les besoins des enfants doivent s'adapter aux revenus des parents ; l'inverse n'est pas possible .

Pour ma part je vous ai aiguillé sur les arguments pertinents à travailler, si ils existent et sur les difficultés qui rencontrera votre demande .
Sachez par contre que dés la procédure lancée, il fera bien sur en sorte de prendre vos enfants le mercredi, qu'ils le veuillent ou non, qu'ils soient chez leurs grands parents, ou qu'ils rentrent en bus, et vous ne pourrez pas vous y opposer .
De plus quand on vous attaque sur le fait de ne pas prendre ses enfant tel le jugement, on appliquera le jugement à la lettre , quitte à déposer une plainte si on juge que le jugement n'est pas respecté à 24h près.

Après au final, c'est vous qui ferez la requête et qui tenterait, pas nous , et sans avoir l'évolution des revenus depuis le dernier jugement, sans savoir si il prend des frais à coté ou pas, on ne peux pas vous dire plus , nos conseils se bornant à des précautions sur le fond et la forme .

La seule chose que l'on sache, c'est que de ne plus venir du tout les mercredis ne changera pas grand chose à la pension ; l'évolution des revenus et les pièces justificatives de chacun, si .

Vous pouvez revenir nous donner la position du JAF si vous décidez de le saisir : bonne chance pour la suite .