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Discussion : abus de confiance, abus de faiblesse

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    Nous sommes trois soeurs, l'ainée vit près de notre mère qui est agée de 97 ans. Hélas, depuis 6 mois sa santé s'étant détériorée, elle réside dans un USLD. Notre soeur a pris la décision seule de gérer la situation, elle a la procuration, s'est portée garante, règle la pension à l'hopital, mais refuse de nous communiquer un relevé de banque, nous ne connaissons donc pas la situation financière de notre mère. toujours d'après notre soeur, elle aurait une réserve de 12000 euros sur son compte postal, et elle nous a prévenues que cette somme épuisée, nous devrions verser une pension alimentaire.
    Elle possède une assurance vie, mais notre soeur refuse de nous fournir un document prouvant que nous en sommes bénéficiaires. Que doit on faire pour obtenir ces renseignements
    Dernière modification par clojane ; 15/11/2019 à 19h29.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    une procuration ne peut suffire longtemps pour gérer les intérêts d'une personne qui devient vulnérable, vous pouvez demander une protection judiciaire auprès du TI du lieu de résidence de votre mère, il faut qu'elle soit vue par un médecin agréé par le même TI qui vous en donnera la liste, l'expertise est à la charge de la personne soit 160 euros, non remboursée

    Curatelle | service-public.fr

    Tutelle d'une personne majeure | service-public.fr

    l'expertise est transmise au juge des tutelles qui auditionnera votre mère si son état de santé le permet, ainsi que toutes les personnes qui sont mentionnées dans la demande de protection judiciaire

    le juge peut décider d'une habilitation familiale mais il faut une parfaite entente et confiance mutuelle, ce qui ne semble pas être le cas ou une mesure type curatelle ou tutelle avec soit un ou deux curateurs/tuteurs familiaux (là aussi, il faut une parfaite entente) soit un professionnel

    le tuteur, quelqu'il soit, aura alors la gestion des intérêts financiers et personnels de votre mère, il rendra des comptes au majeur protégé et au juge des tutelles, comptes qui pourront être consultés chaque année, à partir de l'année qui suit la mise en place de la mesure de protection, par les proches auprès du greffe du tribunal

    dans le cas d'une habilitation familiale, la personne habilitée n'a de compte à rendre à personne.... tout repose sur la confiance.

    Ceci dit, il est fort possible que tout ce que dit votre soeur soit exact et sincère, il convient de trouver un accord pour avoir communication des informations mais sans procuration, c'est à votre mère d'en décider si elle en est capable.
    Dernière modification par awen ; 15/11/2019 à 19h58.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci Awen, pour toutes ces précisions. Nous avions accepté la mesure d'habilitation familiale, contre les informations concernant les finances de notre mère, cela ayant été refusé, nous n'avons pas donné notre accord. Notre mère a toute sa lucidité mais nous ne voulons pas la contrarier, elle s'en remet entièrement à notre soeur, et celle-ci profite de la situation. La curatelle avec 2 tuteurs familiaux permettant la verification des comptes nous conviendrait. Nous allons y réfléchir...peut-être une lettre par avocat lui ferait entendre raison, qu'en pensez vous?
    Deuxième problème, ma mère veuve à 62 ans a vendu la maison familiale. A l'époque elle m'a dit avoir donné le montant de la vente à ma soeur pour qu'elle la loge. La somme étant insuffisante, ma soeur a complété la somme et a acheté un studio mais à son nom seul, nous n'avons rien reçu en compensation. Pouvons nous réclamer un dédommagement, nous n'avons pas vu d'acte de vente, ne connaissons pas le montant de la vente , sous quelle forme il a été remis.
    Merci pour vos réponses et bonne soirée.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Une mesure de protection semble indispensable. Je récuse l'idée de deux personnes, car celles ci doivent en permanence se mettre d'accord et ça peut être compliqué à gérer. L'habilitation est peu envisageable.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Compte tenu de la situation que vous décrivez, je suis totalement d'accord avec Coco, je vous ai énuméré les options possibles d'une manière générale mais là, compte tenu du conflit familial, je doute qu'un juge opte pour un tuteur familial, en revenche, la protection judiciaire semble indispensable

    il faut envisager une expertise médicale, le médecin indiquera si l'état de santé de votre mère nécessite une telle protection ou pas, sinon je ne vois guère de solution amiable dans la situation actuelle

    si comme vous l'affirmez, votre mère ne présente aucune altération mentale, elle fait ce qu'elle veut de son argent.

    soit elle est vulnérable et il faut une protection judiciaire, soit elle ne l'est pas et elle fait ce qu'elle veut.

    concernant la maison vendue, a qui appartenait elle, à votre mère seule ? dans ce cas, elle fait ce qu'elle veut de l'argent de la vente, si elle appartenait à vos deux parents, au moment du décès de votre père, vous (les enfants) en deveniez propriétaire en indivision avec votre mère, sauf dispositions particulières, il a donc fallu votre accord pour vendre la maison et vous auriez du en recueillir votre quotte part

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Donc la question est : avez vous dû signer pour la vente de la maison ? (ou avez-vous dû donner procuration pour cet acte de vente, ce qui revient à signer grâce à la signature d'un tiers vous représentant).

    Le transfert du prix de vente est une donation manuelle d'argent, qui, n'ayant pas fait l'objet d'un acte de donation, est nécessairement une donation en avance de part.
    Votre s½ur devra rapporter sa donation au partage de la succession de votre mère, et comme cette donation d'argent à servi à acquérir une fraction d'un studio, la valeur du rapport sera la valeur au jour du partage de la fraction du studio que la donation a permis d'acquérir.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous et encore merci pour votre aide, je crois que j'ai donné procuration pour que ma mère vende la maison et ensuite j'étais d'accord pour lui laisser l'argent, je ne savais pas encore qu'elle le donnerait ensuite en totalité à notre soeur ainée, mais comment prouver qu'elle a acheté le studio avec cet argent ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous n'avez pas donné procuration pour que votre mère vende la maison, vous avez donné procuration à une personne pour que cette personne signe à votre place votre vente de vos propres droits dans la maison. Votre mère, elle, n'a pas vendu la maison en entier, elle n'a vendu que ses propres droits à elle dans la maison.

    Si elle avait l'usufruit de la maison (de la part de votre père), cela veut dire que vous avez accepté que l'usufruit soit reporté sur le prix.
    Il est toujours plus sain de partager un prix au prorata de la valeur des droits de chacun dans le bien vendu.

    Déjà, savez-vous prouver qu'elle a reçu cette somme d'agent ? Car en premier lieu, une donation d'argent se rapporte pour son montant. Ce n'est que si cet argent a servi à acquérir un bien qu'on évalue la valeur de ce bien.
    Une preuve, c'est tout ce qui peut convaincre un juge (tenter la concomitance de cause à effet entre la perception de la somme et l'achat qui s'en suit).

  9. #9
    Membre Junior

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    de 62 ans à 97 ans, cela fait 35 ans
    donc votre soeur aurait logé et se serait occupée de votre maman pendant 35 ans ?

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour Rambotte,
    Je n'ai aucun document prouvant que ma soeur a reçu cet argent, mais elle reconnait bien avoir perçu de l'argent de notre mère sur la vente de la maison, de plus je pense qu'on peut le retrouver par chèque et que c'est peut être inscrit chez son notaire, puisqu'elle nous a prévenu que nous devrions aller chez lui au décès de notre mère où une somme de 7 000 euros environ avait été déposée ce qui représente environ 50 000 francs de l'époque. Cette somme est elle revalorisable, à quoi correspond elle ? Impossible d'en apprendre plus actuellement.

    - - - Mise à jour - - -

    Notre maman était parfaitement autonome jusqu'à 96 ans. Elle a hérité de trois maisons dans son existence, elle avait un capital au décès de notre père, étant une personne très modeste, une pension de retraite largement suffisante. Elle habitait près de notre soeur, elle a élevé et gaté ses trois enfants, c'est tout à son honneur et c'est normal.
    Aujourd'hui on nous dit qu'il n'y a plus rien, que nous n'avons aucun droit.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    Je reviens sur ma discussion, dans un courrier daté du 23 novembre, notre soeur nous écrit je la cite : Etant donné l'habilitation familiale tacite et bancale que vous nous avez accordée par votre mail du 29 mai sans la grande confiance... Hors nous n'avons rien accordé, rien signé puisqu'elle refusait de nous fournir l'état des finances de notre mère. De ce fait, nous n'avons reçu aucun document à signer. Ce pourrait il que cette mesure soit acceptée sans notre accord ? Je lis sur un site .Avantde rendre sa décision, le juge s'assure de l'adhésion des autresproches ou, à défaut, de leur absence d'opposition légitime à lamesure d'habilitation et au choix de la personne habilitée.

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Vous pouvez vérifier la situation de votre mère auprès du greffe du tribunal d'instance de son lieu de résidence, vous pouvez téléphoner pour prendre rendez vous car il y a parfois des jours de permanence et consulter sur place, le dossier de mise sous protection ou habilitation, si dossier il y a ...

    ou bien vous écrivez avec une copie de votre pièce d'identité prouvant le lien familial et demander à être informée d'une éventuelle décision, vous pouvez d'ores et déjà préciser que vous n'avez pas été consultée, et que vous n'auriez pas consentie à une telle décision, vous pouvez également indiquer qu'en l'absence de disposition déjà en place, vous souhaitez enclencher une procédure de mise sous protection le cas échéant en argumentant vos choix en faveur d'un membre de la famille ou pas.....

    à qui s'adresse le courrier d'où est extrait la citation que vous mentionnez, à vous ? dans quel contexte ? se peut il que votre soeur ai fait des déclarations partielles au tribunal, ommetant de mentionner d'autres soeurs ? rien ne vous empêche de rétorquer à votre soeur par courrier recommandé et copie à toute la fratrie (ou cosignature de la fratrie) et à votre mère, que vous n'avez jamais donné un quelconque accord à une telle disposition

    une habilitation familiale ou toute autre mesure de protection peut être levée ou modifiée pour une mesure allégée ou aggravée ou différente, sur requête au juge des tutelles, c'est long mais c'est faisable
    Dernière modification par awen ; 29/11/2019 à 08h06.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Merci Awen, je vais suivre vos conseils et écrire au greffe du tribunal de Lyon pour savoir ce qu'il en est. Le courrier de 8 pages commence par cette citation et m'est adressé en lettre suivie, ma soeur cadette a reçu la même. Notre soeur ainée est devenue très désagréable et agressive quand nous lui avons demandé l'état des comptes de sa mère qui est aussi la notre, nous étions alors prêtes à lui accorder l'habilitation familiale qu'elle réclamait, depuis elle nous reproche de ne pas lui faire confiance. J'ai déjà été "échaudée" il y a 30 ans peut être par naïveté ou ignorance, sur la vente de notre maison familiale, (il y a eu une donation partage, je ne sais toujours pas ce qui est advenue de ma part, personne ne se souvient du notaire, je suis en train d'appeler tous les notaires de notre ville) . Alors même si je souhaite encore des jours heureux à notre mère, je défendrai mes droits le moment venu.
    Je vous remercie pour vos conseils, j'indiquerai sur le site la suite des évènements. Bonne soirée à tous.

  14. #14
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Rappelons que les informations concernant la propriété foncière sont publiques.
    Je cite le site service-public.fr :
    "Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique des immeubles. Exemples :
    • Identité des propriétaires successifs
    • Prix des différentes ventes
    • Copie des documents de vente immobilière
    • Donation…"


    La marche à suivre est indiquée ici:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Merci Alisier,
    Je viens d'imprimer le document, je vais demander l'acte de vente de la maison familiale passée en mai 1990, je n'ai pas la date exacte et j'espère que l'adresse et les noms de famille de nous 4 en indivision suffiront.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par clojane Voir le message
    Merci Alisier,
    Je viens d'imprimer le document, je vais demander l'acte de vente de la maison familiale passée en mai 1990, je n'ai pas la date exacte et j'espère que l'adresse et les noms de famille de nous 4 en indivision suffiront.
    Vous pouvez aussi faire la demande par rapport au numéro de parcelle cadastrale.
    Que vous trouverez en mettant l'adresse ici :cadastre.gouv.fr

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Je prends note au cas où. Merci yapasdequoi.

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