Affichage des rsultats 1 8 sur 8

Discussion : succession au point mort et abandon bien immobilier

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je vais essayer d'etre assez explicite car nombreuses questions.
    Je suis fille unique,mes parents taient maris sans contrat,sans donation au dernier vivant,pas d'autres enfants.
    Mon pre est dcd en mars 2018.Ma mre a rencontr le notaire le lendemain de l'enterrement,rdv auquel je n'ai pas assister.
    Je n'avais depuis ce jour aucune nouvelle malgr mes relances auprs du notaire.
    Pour situer mieux le contexte il faut savoir que je ne voyais plus mes parents depuis prs de 25 ans et que je n'ai russi avoir ma mre au tlphonne qu'une seule fois aprs le dcs.
    M'inquitant n'y connaissant absolument rien en succession(et voulant etre "droite dans mes bottes" vis vis du fisc)j'ai finalement impos un rdv au notaire il y a quelques temps.

    Ma mre a l'usufruit(je n'ai eu aucune explication,c'est en cherchant sur le net que j'ai su ce que c'est),il y a un bien immobilier dans lequel elle vit,une voiture qu'elle n'a toujours pas vendu alors qu'elle n'a pas le permis et des comptes en banque.A ma question pourquoi la succession n'tait pas boucle il m'a t rpondu que si ma mre ne se manifestait pas...et bien ca resterait en l'tat jusqu' son dces(????)Le notaire me dit qu'elle n'a peut etre pas la possibilit de rgler les frais?

    Est ce lgal?Est ce que je ne risque rien,ne serait ce que par rapport aux impots?Autre question,le notaire n'a donc pas t rgl pour son travail(par exemple estimation de la maison)qui va le rgler?Et comment ca va se passer son dcs pour dterminer ce qui venait de mon pre ou d'elle?Enfin je m'exprime mal mais je sais juste que la maison vaut 160000 euros,les comptes en banque aucune ide.Le notaire devait m'envoyer un mail avec le passif et l'actif(qusako?)mais toujours pas de mail.
    Attention,ma dmarche n'est pas dans le but de grapiller quelquechose,c'est leur argent gagn durement et il ne me viendrait pas l'ide de rclamer quoi que ce soit!Mais tant dans une situation familiale "particulire" je prfre savoir quoi m'attendre!

    Dernire question,dsole si je ne suis pas au bon endroit.
    Avant de prendre rdv chez le notaire,par respect malgr tout pour ma mre ,j'ai tent de la joindre sur son fixe et sur un portable maintes et maintes fois depuis des mois...ca ne dcroche pas,je laisse messages vocaux,sms...rien...
    Le jour du rdv je suis passe devant leur maison qui ne semble plus habite car les volets sont placs de la meme facon que lors d'un prcdent passage il y a quelques mois,pas de lumire alors qu'il faisait noir,voiture toujours gare au meme endroit et de plus,voulant lui glisser un courrier dans la boite aux lettres,boite qui semble bien remplie!Et d'ailleurs pas de rponse mon courrier non plus!!
    Dans l'ventualit elle aurait abandonn la maison,dois je faire quelquechose?Si oui o m'adresser?Et si les fonciers ou locaux ne sont plus pays?

    Merci de m'avoir lue,j'espre des rponses mes questions meme si c'est plutot brouillon.
    Cordialement.
    Dernire modification par puce1973 ; 13/11/2019 12h42.

  2. #2
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour,

    D'aprs ce que vous dcrivez, je ne veux pas tre alarmiste mais la premire question qui me vient est de savoir comment avez vous la certitude que votre maman est toujours vivante ? Avez vous essay d'interroger des voisins ou des membres de sa famille ? Si elle est propritaire avec son dfunt mari de leur rsidence principale, il est peu probable qu'elle ait dcid d'aller s'installer ailleurs (ou ventuellement en EHPAD la demande de ses mdecins ou services sociaux).
    Elle peut trs bien tre dcde son domicile sans que personne ne ragisse (en gnral, ce sont les enfants qui s'inquitent quand un parent ne donne plus signe de vie).
    Si on peut comprendre qu'elle ne veuille pas rpondre vos messages compte tenu de l'historique de vos relations, il est surprenant qu'elle ne rponde pas au notaire qu'elle avait elle mme mandat aprs le dcs de votre pre.

    Il serait peut-tre bon que, vous ou le notaire s'il l'accepte, essayez de vous renseigner ventuellement auprs de sa banque pour savoir si elle continue faire fonctionner son compte bancaire (en dehors des prlvements et virements automatiques) : chques mis, paiements carte bancaire, retraits distributeur, remboursements scurit sociale ...
    Si plus aucun signe de vie, voir avec les services de secours (pompiers, police), s'il convient de forcer l'entre de la maison pour vrifier...

    S'il est arriv malheur votre mre, plus vous attendez, plus vous risquez de devoir rembourser des sommes perues tort (retraite, aides sociales, …) et devoir payer les charges impayes (impts, eau, gaz, lectricit, assurances, ….)

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Merci de votre rponse.Je dois avouer que ca m'a effleur l'esprit mais sachant qu'elle n'a que 70 ans et qu'elle vit en maison semi individuelle j'imagine mal comment ce serait pass inapercu.
    Pour l'ehpad tres peu probable.
    Sur le fait qu'il soit surprenant qu'elle ne reponde pas au notaire je rpondrai que le notaire,lui,attends qu'elle le joigne!et il ne semble en rien alarm ou concern!A l'couter il faut laisser couler c'est habituel!Vu son manque total d'implication je doute fort qu'il accepte de questionner la banque.Et je ne connais pas l'tablissement bancaire de mes parents.
    Pour ce qui est d'interroger la famille ca va etre compliqu!!De ce qui m'est parvenu par ma mere lors de l'unique contact suite au deces,mon oncle et ma tante du cote de mon pere lui ont fait la "misre" chez le notaire(apparemment ils se considrent comme les heritiers de leur frre)et elle leur a peut etre ferm la porte donc ils ne s'en inquitent plus!
    Alors ou ils ne savent rien et risquent de dbouler chez elle et lui causer du tracas;ou alors ils me mentiront car j'envisage la possibilit qu'ils l'ai acceuillie chez eux afin de profiter de ses largesses,voir devenir tuteur ou des procurations que sais je...ma mre a un pass depressif,bipolaire ...
    Quant aller voir la police dans ces conditions,ils vont se demander de qui on se moque!
    Dernire modification par puce1973 ; 13/11/2019 14h50.

  4. #4
    Pilier Snior

    Infos >

    Si votre mre hritire a simplement pris contact avec le notaire, sans le mandater officiellement pour qu'il traite la succession, il est normal que le notaire attende.
    Et traiter la succession, c'est rdiger l'acte de notorit, et faire une attestation immobilire aprs dcs, pour publier la mutation de proprit entre le dfunt et ses hritiers.
    Eventuellement, si la mission lui est donne, rdiger la dclaration de succession (sachant que la conjointe survivante est exonre de droits de succession payer, mais pas vous, si la valeur de votre hritage dpasse l'abattement de 100000).
    Sachant que ce sont les hritiers qui sont responsables de la dclaration de succession, aux yeux du fisc.

    Remarque : si elle a moins de 71 ans rvolus, la valeur fiscale de son usufruit, c'est 40%, et donc la valeur de votre hritage avec le seul bien immobilier 160000, ce serait 160000x60% = 96000 : vous seriez pile sous l'abattement et pas de droits de succession payer.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    si votre maman a vraiment eu un diagnostic pos de bipolarit , alors non personne ne peut trouver que vous vous inquitez tort.
    elle est peut tre hospitalise dans un service psy.
    si vous pouvez , essayez de parler ses voisins.

  6. #6
    Membre

    Infos >

    Bonjour et merci pour votre rponse.
    Ma mre avait eu un rdv physique avec le notaire,puis il est venu chez elle faire l'inventaire si je puis dire.Donc elle l'a bien mandat?Il faut savoir que 6 mois aprs ce rdv,l'office notarial a t repris par un nouveau notaire(il y a un an donc environ)
    L'acte de notorit n'a pas t fait,ni rien d'autre d'ailleurs.
    Pour l'attestation immobilire dont vous me parlez,si rien n'est fait,est ce que je risque quelquechose?Quelles en sont les consquences immdiates ou futures d'ailleurs?

    Pour le calcul de la valeur fiscale de l'usufruit,n'est ce pas plutot sur 80 000?Le notaire nous a vaguement expliqu avec l'exemple d'un gateau coup en 2 si j'ai bien compris donc selon votre calcul ce serait 80 000 x60% =48 000
    Est ce qu'il y a autre chose qui va rentrer dans les calculs?Comme la voiture ou je ne sais pas,des comptes d'pargne??
    Ca rajoute mon angoisse!supposant que cela dpasse l'abattement de 100 000,j'aurais donc payer des frais sur un hritage virtuel???ouh lala...

  7. #7
    Pilier Snior

    Infos >

    Malheureusement, ce n'est pas sur ce forum que vous obtiendrez une rponse vos questions.

    Puisque vous tes lgalement hritire de votre pre, vous pouvez demander au notaire un acte de notorit prouvant que vous tes hritire (mme si vous devez payer quelques frais pour cela) ; avec ce certificat de notorit, vous pourrez vous adresser la banque pour connatre la situation des comptes de votre pre au jour de son dcs (et par la mme occasion essayer de savoir si les comptes de votre mre continuent fonctionner).
    En qualit d'hritire (mme si ce n'est qu'en nue proprit) vous pouvez booster le notaire : qu'il crive votre mre pour la sommer de signer l'acte de succession puisqu'il semble qu'elle a dj opt pour l'usufruit sur la totalit du patrimoine.

    Vous tes la seule enfant de vos parents, c'est donc vous d'agir (que ce soit auprs du notaire et de la banque, voire mme d'interroger les voisins ou la famille de votre mre pour savoir si elle est hberge ailleurs ou pas).

  8. #8
    Pilier Snior

    Infos >

    Effectivement si le bien tait commun au couple, seule une moiti du bien dpend de la succession.
    Rentrent dans les calculs tous les biens (ou fractions de biens) dpendant de la succession (voitures, produits bancaires, meubles...). Pour le mobilier, si on ne paye pas un inventaire, il y a un forfait fiscal de 5% de la masse successorale.

    L'hritage, mme en nue-proprit, n'est pas virtuel. Vous devenez rellement propritaire des biens, mme si vous n'en avez pas la jouissance.

    Il n'y a pas vraiment de "risque" ne pas faire la mutation de proprit avec l'attestation immobilire aprs dcs. Simplement, aux yeux du monde, les propritaires resteront votre mre mais aussi votre dfunt pre.
    Le jour o vous voudrez vendre, il faudra la faire pour officialiser que vous tes propritaire, et donc que vous avez le droit de vendre.

Discussions similaires

  1. [Droulement du procs] comment se passe une procdure juridique en appel (point par point)
    Par NATHOU123 dans le forum Monde de la Justice
    Rponses: 3
    Dernier message: 02/03/2013, 20h21
  2. [Droulement du procs] Procureur inactif, enqute prliminaire au point mort.
    Par Elteor21 dans le forum Monde de la Justice
    Rponses: 7
    Dernier message: 25/11/2010, 20h35
  3. [Succession, Donation] succession au point mort !
    Par Ninette87510 dans le forum Personne et Famille
    Rponses: 2
    Dernier message: 16/06/2010, 08h38
  4. [Succession, Donation] Dcs et succession complique venir: comment baliser point par point pour viter tout souci ?
    Par Timousherai dans le forum Personne et Famille
    Rponses: 7
    Dernier message: 21/02/2009, 09h34
  5. [Succession, Donation] Sucession au point mort
    Par Sylve dans le forum Personne et Famille
    Rponses: 1
    Dernier message: 26/09/2004, 14h50