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Discussion : Donation, usufruit viager

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir et d'avance merci de vos lumières.

    Mes beaux parents ont donné leur maison , à leur fils , il y a de cela plus de 20 ans mais en ont gardé l'usufruit.
    Leur fils est leur seul héritier.
    Ils veulent mettre cette maison en viager.
    Peuvent ils le faire sans son accord?
    Si ils le peuvent est ce que le viager sera donc sur 3 têtes ?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    "Mettre" un bien, ça ne veut rien dire, peu importe en quoi on le "met". Il existe la vente en viager : vendre un bien en viager (occupé ou pas).

    Ils ont donné la maison, ils ne sont plus propriétaires, ils ne peuvent en disposer, donc ils ne peuvent pas vendre le bien, que ce soit en viager ou pas, et même avec l'accord du fils (nu-)propriétaire. Le seul à pouvoir vendre, en viager ou autrement, c'est le fils. Il peut vendre grevé d'usufruit, ou vendre en pleine propriété avec l'accord de l'usufruitier.

    Cela dit, les parents ont donné le bien en s'en réservant l'usufruit. Donc ils sont usufruitiers, et ils peuvent en tirer des revenus en mettant le bien en location. Ils peuvent aussi vendre leur usufruit (qui ne sera pas viager pour l'acquéreur de l'usufruit).
    Dernière modification par Rambotte ; 12/11/2019 à 19h19.

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre réponse , il nous semblait aussi qu'à partir du moment ou ils l'avaient donné à leur fils , les décisions se prendraient entre eux 3.
    bonne soirée et merci encore

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Les décisions quant à la disposition du bien se prennent à un seul, le fils. Les parents ne peuvent qu'espérer que leur fils prenne telle décision.
    Ah, tous ces donateurs qui ne se rendent pas compte que donner, c'est se dépouiller volontairement, et qui font comme s'ils n'avaient pas donné.
    Dernière modification par Rambotte ; 12/11/2019 à 19h54.

  5. #5
    Membre

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    Nous resterons correct avec nos anciens n'ayez crainte.
    Merci de votre intéret

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